1 LE CORPS HUMAI N
2 LES PREMI �RES MI NUTES
3 LES AFFECTI ONS Ą RI SQUE VI TAL
4 LE PATI ENT TRAUMATI S�
5 MALADI ES ET I NTOXI CATI ONS
6 GR OSSESSE ET ACCOUCHEMENT I NOPI N�
7 L ENFANT EN D�TRESSE
8 URGENCES PROVOQU�ES PAR AGENTS PHYSI QUES
9 URGENCES PSYCHI ATRI QUES
10 LE TRANSPORT DU PATI ENT
11 LES CATASTROPHES
12 ORGANI SATI ON DE L AI DE M�DI CALE URGENTE
13 TECHNI QUES
14 SUPPL�MENTS
15 VOCABULAI RE
12
ORGANISATION
DE L AIDE
M�DICALE
URGENTE
CONTENU
12.1 L�gislation
12.2 Le centre 100
12.3 Le transport vers l h�pital
12.4 Les relations
ambulancier-SMUR
12.5 L ambulancier et
le m�decin g�n�raliste
12.6 D�ontologie - secret
professionel
12.7 Le Fonds d Aide M�dicale
Urgente
12.8 La formation du secouriste-
ambulancier
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Chapitre 12 Organisation ćł 12.1
12.1 L�gislation
__________________________
Le pr�sent chapitre est scind� en deux sections.
Dans une premiŁre section, nous �tudierons
la l�gislation relative ą l organisation de l aide
m�dicale urgente telle qu elle est pr�vue par la
loi du 8 juillet 1964 et ses arręt�s d ex�cution et,
dans une seconde section, nous aborderons des
dispositions l�gales particuliŁres et applicables
ą l exercice de la fonction de secouriste-
ambulancier.
I. La l�gislation relative ą l aide m�dicale urgente
1. Qu est-ce que l aide m�dicale urgente ?
Si on s'en r�fŁre ą un bon vieux dictionnaire, l'aide
c'est l'action d'intervenir en faveur d'une personne
en joignant ses efforts aux siens. L'aide est aussi
synonyme de secours ą savoir tout ce qui sert ą
quelqu'un pour sortir d'une situation difficile. Et,
secourir, c'est aider quelqu'un ą se tirer d'un danger.
L'aide est en l'espŁce m�dicale c'est dire qu'elle
concerne la m�decine. La m�decine c'est la science
qui a pour objet la conservation et le r�tablissement
de la sant�.
L'aide est non seulement m�dicale mais elle est aussi
urgente. L'urgent c'est ce dont on doit s'occuper sans
retard. L'urgence c'est la n�cessit� d'agir vite.
Voilą comment commun�ment se d�finit
respectivement, l'aide, m�dical et urgent. Les
d�finitions rassembl�es, l'aide m�dicale urgente serait
la mise en S
uvre de tous ce qui sert ą quelqu'un pour
se tirer d'un danger qui menace sa sant� en agissant
le plus rapidement possible.
L'article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative ą l'aide
m�dicale urgente qui d�finit son champ d'application
n'est pas trŁs �loign� de cette d�finition.
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Chapitre 12 Organisation ćł 12.2
Ainsi, il faut entendre par aide m�dicale urgente, "la
dispensation imm�diate de secours appropri�s ą toutes
les personnes dont l'�tat de sant� par suite d'un accident
ou d'une maladie soudaine ou de la complication soudaine
d'une maladie requiert une intervention urgente aprŁs un
appel au systŁme d'appel unifi� par lequel sont assur�s
les secours, le transport et l'accueil dans un service
hospitalier ad�quat".
On retiendra que ce qui justifie la mise en S
uvre du
systŁme, est le risque vital encouru par le demandeur
qui est en l espŁce un patient.
La loi du 8 juillet 1964 relative ą l aide m�dicale urgente
met en place un systŁme d alerte qui permet de mettre
en S
uvre tous les moyens appropri�s pour garantir
ą la population un accŁs aux soins en situation
d urgence. Le num�ro 100 est le num�ro d appel de
l aide m�dicale urgente
2. Le contexte historique
Pour situer le contexte et les raisons qui ont pr�sid� en
1964 ą la promulgation de la loi, nous signalerons que,
jusqu alors, il entrait dans les obligations des Commissions
d assistance publique de secourir toute personne se
trouvant sur le territoire de la commune qui requ�rait des
soins imm�diats et ce, pr�alablement ą tout examen de
son �tat d indigence. Seuls les h�pitaux exploit�s par ces
commissions �taient tenus d admettre, en urgence, tout
patient victime d accident ou de maladie.
Les situations d urgence se manifestaient, ą l �poque,
sous des aspects nouveaux. On peut citer ą titre
d exemple, l augmentation du nombre des accidents de
la route parallŁlement ą l augmentation de l intensit� du
trafic routier et la d�tresse respiratoire dont souffraient
les patients atteints des complications pulmonaires de la
poliomy�lite, maladie qui avait, ą plusieurs reprises, s�vi
sous forme �pid�mique grave dans notre pays.
Il �tait donc n�cessaire de l�gif�rer pour mettre fin aux
al�as des secours prodigu�s ą ces patients en vertu
des seules dispositions l�gales de la loi relative aux
commissions d assistance publique. En effet, l implantation
g�ographique des h�pitaux qui y �taient rattach�s ne
suffisait pas toujours ą satisfaire les besoins de couverture
du territoire end�ans des d�lais de transport compatible
avec la survie des patients en �tat critique.
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Chapitre 12 Organisation ćł 12.3
Notre pays a �t� ainsi le premier pays au monde ą se
doter, entre 1958 et 1963, d un systŁme d appel unifi�
couvrant l'entiŁret� du territoire au moyen d un num�ro
simple et facile ą m�moriser le 900 devenu en 1987, 100.
Ce systŁme reposait jusqu'il y a peu sur 16 centres
install�s dans 16 services d incendie qui pr�sentaient ą
l �poque l avantage de disposer d une permanence de
service 24/24 et r�partis g�ographiquement de maniŁre ą
assurer le traitement des appels provenant de l ensemble
du territoire.
3. Les moyens de l'aide m�dicale urgente
Pour assurer la coordination de tous ces intervenants, on
Les moyens de l aide m�dicale urgente sont au nombre de quatre :
t le pr�pos� charg� de traiter la demande lors de l appel,
t les services d ambulances,
t les m�decins ou les services mobiles d urgence
t l h�pital de destination du patient.
retiendra �galement le r�le important des commissions
d aide m�dicale urgente institu�es dans chaque province
et dans l arrondissement administratif de Bruxelles-
Capitale.
3.1. Le droit de r�quisition du pr�pos�
La loi du 8 juillet 1964 organise l obligation de secours
en conf�rant un pouvoir de r�quisition au seul pr�pos�
afin que puisse ętre assur� :
- les secours,
- le transport
- et l accueil dans un service hospitalier ad�quat.
Ce droit de r�quisition est une d�rogation importante ą la
libert� de chacun tant en ce qui concerne le patient qu en
ce qui concerne les prestataires. En effet, lorsqu il est fait
appel au 100, le pr�pos� requiert soit le m�decin, soit le
service d ambulance, soit le service mobile d'urgence, soit
le service hospitalier ad�quat le plus proche.
Le patient ne peut donc exiger d ętre transport� dans
l h�pital de son choix pas plus que le m�decin ne peut, en
principe, envoyer le patient dans un h�pital autre que celui
requis par le pr�pos�.
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Chapitre 12 Organisation ćł 12.4
En 1964 la rencontre de l objectif de la loi se fait via
la rapidit� du transport du patient vers l h�pital le plus
proche. Comme nous l avons d�ją mentionn�, les 16
centres install�s dans les services incendie re�oivent et
traitent tous les appels transmis. Ces pr�pos�s sont donc
des sapeurs pompiers qui, jusqu ą r�cemment encore,
ne disposaient, ni d une formation r�glement�e, ni d un
encadrement m�dical sp�cifique. Cet �tat de fait n est pas
ressenti ą l �poque comme une carence �tant donn� leur
fonction assez simple d activer des moyens de secours
bien identifi�s sur base du seul critŁre de proximit� par
rapport au lieu de l'�v�nement.
Il faut ajouter qu en 1964, męme si l intervention du
m�decin est d�crite dans la loi, le m�decin ne s implique
quasi pas dans le domaine de l aide m�dicale urgente.
3.2. Les services mobiles d'urgence
3.2.1. D�finition et r�le
Le service mobile d urgence est une �quipe m�dicale
(m�decin, infirmier) capable d intervenir gr�ce ą un
v�hicule �quip� de mat�riel de r�animation. Le service
mobile d urgence n intervient que sur demande du centre
100. Son intervention permet de r�duire � l intervalle
m�dical libre (l intervalle qui s�pare le moment de
l accident de celui de la prise en charge du patient par
une �quipe m�dicale sp�cialis�e). Si, le secouriste-
ambulancier qui a effectu� son �valuation primaire
constate la n�cessit� de faire intervenir le SMUR, il lui
appartient d en faire �tat au centre 100 qui demandera
son intervention. Par exemple :
- alt�ration de l �tat de conscience
- suffocation, noyade, pendaison, choc,
- traumatisme cr�nien
- intoxication (m�dicaments, CO, & )
- d�compensation cardiaque,
- polytraumatisme,
- accouchement,
- chute d une grande hauteur,
- &
On retiendra �galement qu en pr�sence de nombreux
bless�s, le renfort du SMUR doit ętre demand�. La
pr�sence du m�decin du SMUR est n�cessaire pour
effectuer le triage des victimes.
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Chapitre 12 Organisation ćł 12.5
L intervention du SMUR doit �galement ętre demand�e au
centre 100 si pendant le transport l �volution de l �tat du
patient le justifie.
En attendant l aide du SMUR, les secouristes-ambulanciers
doivent continuer la surveillance du patient. A l arriv�e du
SMUR, il leur appartient de faire leur rapport au m�decin
qui prend en charge le patient.
3.2.2. R�glementation
La r�glementation sur les services mobiles d urgence
retient deux outils juridiques pour assurer ą l ensemble de
la population l �galit� d accŁs aux soins :
- la programmation dans le cadre de la loi sur les
h�pitaux
- l attribution d une zone d intervention en ex�cution de la
loi relative ą l aide m�dicale urgente.
La programmation et l attribution d une zone d intervention
sont fond�es sur des critŁres objectifs qui permettent ainsi
ą l ensemble de la population du Royaume d avoir accŁs
aux services mobiles d urgence.
Pour garantir l'objectif des soins appropri�s, le l�gislateur
a �galement li� l exercice de l activit� du service mobile
d urgence au respect de normes dites d agr�ment.
L exp�rience ayant mis en �vidence l int�ręt d une base
hospitaliŁre (niveau suffisant d activit� pour le personnel,
encadrement de ce dernier et rapidit� d intervention),
l �tablissement de normes d agr�ment de ces services
dans le cadre de la l�gislation sur les h�pitaux semble
�vidente. Le service mobile d urgence est ainsi devenu
une fonction hospitaliŁre1 qui pour ętre agr��e doit r�pondre
aux exigences fix�es par l'arręt� royal 10 ao�t 19982.
3.3. Les services d'ambulances
Dans le cadre de la loi relative ą l aide m�dicale urgente, le
patient doit ętre transport� vers � l h�pital 100 le plus proche.
Le transport du patient est assur� par les services d ambulances
reconnus dans le cadre de la loi. Il s agit soit de services publics
et plus particuliŁrement les services d'incendie soit de services
priv�s qui concluent une convention avec l'Etat.
Pour pouvoir exercer la fonction de secouriste-ambulancier
dans le cadre de l'aide m�dicale urgente, l'article 6bis de la loi
du 8 juillet 1964 pr�voit qu'il faut ętre porteur du brevet.
1
A.R. 10 avril 1995 rendant certaines dispositions de la loi sur les h�pitaux, coordonn�e le 7 ao�t 1987, applicable ą la fonction �service mobile d urgence, M.B., 10.05.1995.
2
A.R. du 10 ao�t 1998 fixant les normes auxquelles doit r�pondre une fonction �service mobile d urgence (SMUR) pour ętre agr��e, M.B. 02.09.1998.
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Chapitre 12 Organisation ćł 12.6
La formation des secouristes-ambulanciers est assur�e par
les centres de formation agr��s conform�ment ą l'arręt�
royal du 13 f�vrier 1998 relatif aux centres de formation et de
perfectionnement des secouristes-ambulanciers.
Mis ą part les dispositions relatives ą la formation des
secouristes-ambulanciers, il n'existe aucune disposition l�gale
ou r�glementaire qui fixe soit des normes de programmation
soit des normes d'agr�ments de ces services. La matiŁre
est principalement r�gie par des circulaires minist�rielles ou
administratives.
3.4. L'h�pital de destination du patient
Depuis 1964 le principe de base contenu dans la loi qui retient
la proximit� comme premier critŁre exig� par la n�cessit� de la
rapidit� d'intervention a donc �t� consid�rablement am�nag�.
Il appartient ainsi au pr�pos� de d�signer l'h�pital le plus
proche disposant d'un service ad�quat. Il s'agit de l'h�pital
qui, au moment de l'appel, peut ętre atteint dans les plus brefs
d�lais ą partir de l'endroit oł se trouve la victime ou le malade et
qui dispose d'une fonction "soins urgents sp�cialis�s" agr��e et
int�gr�e dans le fonctionnement de l'aide m�dicale urgente3.
Les dispositions l�gales pr�voient qu'il peut ętre fait exception
ą ce principe :
1�/ ą la demande du m�decin du service mobile d'urgence
compte tenu de l'�tat du patient dans trois cas �num�r�s
limitativement. Le m�decin du service mobile d'urgence
informera le pr�pos� de l'h�pital le plus ad�quat :
- en cas d'urgence collective;
- lorsque la victime ou le malade, en raison de son �tat ,
n�cessite des moyens diagnostiques ou th�rapeutiques
sp�cifiques, en application d'un protocole conclu au niveau de
la commission d'aide m�dicale urgente;
- si le m�decin traitant pr�sent confirme que son patient dispose
d'un dossier relatif aux pathologies sp�cifiques concern�es,
dans un autre h�pital, moyennant le respect de la conformit� au
protocole conclu au niveau de la commission d'aide m�dicale
urgente et l'accord du pr�pos� si la destination est en dehors
de la zone d'intervention du service mobile d'urgence.
2�/ en l'absence du service mobile d'urgence, le pr�pos� peut
satisfaire ą la demande du m�decin traitant pour d�signer
l'h�pital le plus appropri� qui dispose d'une fonction soins
d'urgence sp�cialis�s :
- lorsque la victime ou le malade, en raison de son �tat ,
n�cessite des moyens diagnostiques et th�rapeutiques
sp�cifiques, en application d'un protocole conclu au niveau de
la commission d'aide m�dicale urgente;
3
Arręt� minist�riel du 19 janvier 2000 int�grant des fonctions �soins urgents sp�cialis�s agr��es dans le fonctionnement de l aide m�dicale urgente,
M.B., 28.01.2000, p.2925.
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Chapitre 12 Organisation ćł 12.7
- si son patient dispose d'un dossier relatif aux pathologies
sp�cifiques concern�es dans un autre h�pital, en application
d'un protocole conclu au niveau de la commission d'aide
m�dicale urgente;
pour autant que :
- le m�decin soit pr�sent et d�livre aux secouristes-ambulanciers
une attestation motiv�e;
- le pr�pos� constate que le bon fonctionnement du systŁme de
l'aide m�dicale urgente est garanti.
Les exceptions retenues au principe de la proximit� mettent
bien en �vidence la difficult� de concilier les imp�ratifs d'un
systŁme qui privil�gie l'int�ręt g�n�ral et ceux de la libert�
individuelle qui gouvernent notre soci�t�.
3.5. Les commissions d'aide m�dicale urgentes
L aide m�dicale urgente ne dispose pas d un corps
d'intervention hi�rarchis� comme c est le cas pour les pompiers
ou la protection civile. Les diff�rents intervenants sont autant
d individualit�s entre lesquels il n existe aucun lien fonctionnel.
On peut citer les secouristes-ambulanciers qui soit relŁvent
de service d incendie soit sont employ�s dans des services
d ambulances priv�s, les m�decins g�n�ralistes, les m�decins
des h�pitaux publics ou priv�s, les infirmiers, les pr�pos�s .
Pour pallier cette difficult� structurelle, un arręt� royal4 institue,
dans chaque province et pour la circonscription g�ographique
de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, une
commission d aide m�dicale urgente. Elles sont compos�es de
l ensemble des intervenants vis�s par la loi du 8 juillet 1964.
Elles ont pour missions d'ętre le th��tre du d�veloppement
de collaborations sp�cifiques indispensables pour r�pondre
de la maniŁre la plus appropri�e aux n�cessit�s locales ainsi
que l outil n�cessaire ą la coordination de l activit� de tous les
intervenants.
II. La responsabilit� du secouriste ambulancier dans l exercice
de sa fonction
1. L obligation de porter secours ą personne en
danger
Dans l exercice de sa mission, le secouriste-ambulancier
a l obligation de donner suite ą la r�quisition du pr�pos�.
Celui qui refuse ou n�glige d y donner suite, sans se
pr�valoir d un motif admis par la loi, s expose ą des
poursuites p�nales non seulement en vertu de la loi du 8
juillet 1964 mais �galement en application de l article 422
ter du Code P�nal.
4
Arręt� royal du 10 ao�t 1998 instituant les Commissions d aide m�dicale urgente, M.B., 02.09.1998, p. 28325.
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Chapitre 12 Organisation ćł 12.8
L article 422 ter du Code p�nal pr�voit des sanctions
p�nales pour celui qui, le pouvant sans danger pour
lui-męme ou pour autrui, refuse ou n�glige de porter ą
une personne en p�ril le secours dont il est l�galement
requis.
2. La n�gligence ou l imprudence
Il y a d�lit de coups et blessures involontaires ou
d homicide involontaire lorsque, par n�gligence ou
imprudence, l agent accomplit un acte d�termin� qui
cause un dommage (coup, blessure, mort) ou omet
d accomplir un acte d�termin� (l omission de prendre une
mesure de pr�caution, de pr�vention, de surveillance)
Le d�lit suppose que le secouriste-ambulancier ait
pu pr�voir le danger d une situation et en conjurer les
effets dommageables, eu �gard ą la situation et ą sa
comp�tence de bon professionnel de la sant�.
3. L obligation de secret professionnel
Quelle attitude doit adopter le secouriste-ambulancier vis-
ą-vis de la communication de l information qu il a re�ue
dans le cadre de l exercice de sa profession au regard des
relations qu il doit entretenir avec :
1�/ d une part, les autres intervenants de l aide m�dicale
urgente,
et
2�/ d autre part, les tiers ą l aide m�dicale urgente, ą
savoir :
- la gendarmerie et les forces de l ordre ;
- les autorit�s judiciaires
- la presse
Les relations qu entretient le secouriste-ambulancier avec
les autres intervenants de l aide m�dicale urgente et les
tiers sont li�es aux droits et obligations qui r�gissent
l exercice de la profession de chacun et les conflits
d int�ręt qu ils peuvent engendrer.
Ainsi, le secret � m�dical vis� ą l article 458 du Code
p�nal auquel sont tenus les intervenants de l aide
m�dicale urgente se heurte ą l obligation d informer ou de
d�noncer pr�vues par d autres lois.
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Chapitre 12 Organisation ćł 12.9
Qu est-ce que le secret m�dical ?
L article 458 du Code P�nal sanctionne � les m�decins,
chirurgiens, officiers de sant� et toute autre personne
d�positaire par �tat ou par profession, des secrets qu on
leur confie, qui hors les cas oł ils sont appel�s ą rendre
t�moignage en justice et celui oł la loi les oblige ą faire
conna�tre ces secrets, les auront r�v�l�s .
Ainsi, toute personne qui remplit, ą titre professionnel,
une fonction dans le domaine de la sant� relŁve de cet
article. Cette disposition est donc applicable ą tous les
intervenants vis�s par la loi du 8 juillet 1964 relative ą
l aide m�dicale urgente.
Trois conditions doivent ętre r�unies :
1. L information doit ętre re�ue en raison de la
profession ou ą l occasion de son exercice.
- Ne sont donc pas vis�es les communications
faites en dehors de l exercice de la profession
en tant que connaissance, ami ou collŁgue.
- Ne sont pas vis�s des faits mat�riels dont on est
le t�moin ą l occasion de l intervention comme
par exemple avoir vu quelqu un s encourir,
lancer quelque chose, un objet tomb� sur la
chauss�e.
2. L information doit avoir un caractŁre secret.
Il n existe pas de d�finition pr�cise de la notion de
secret qui, en cons�quence, fait l objet de difficult�s
d interpr�tation. Il s agit d une notion qui s appr�cie en
fonction du contexte, de l �valuation des int�ręts en
pr�sence tels que la protection de la vie priv�e ou de
la collectivit�.
Exemples :
1. La communication du groupe sanguin
d une personne pr�sente un caractŁre
peu confidentiel sauf si l on se trouve
dans le cas d une recherche en
paternit�.
2. Un m�decin dont le patient �pileptique
est conducteur de train et qui divulguera
cette information ą l employeur ne sera
pas poursuivi p�nalement en raison
de l int�ręt sup�rieur ą d�fendre que
repr�sente la protection de centaines
de voyageurs.
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Chapitre 12 Organisation ćł 12.10
3. L information doit avoir �t� confi�e.
Cela signifie qu on ne communique pas un secret en soi
mais que les donn�es deviennent secrŁtes ą la suite de
leur communication.
L article 458 du code p�nal sanctionne le d�lit de r�v�lation,
de diffusion de l information dans un cercle plus large.
3.1. Secret professionnel et communication de
donn�es
3.1.1. Communication de donn�es entre les intervenants
vis�s par la loi du 8 juillet 1964 relative ą l aide m�dicale
urgente
Il convient de retenir que dans le secteur des soins de
sant�, rien n interdit de confier ą un collŁgue des donn�es
relatives ą des patients dans le but de leur prodiguer des
soins. Il faut assurer la fluidit� de la communication des
donn�es entre praticiens. Dans ce cas, il ne s agit pas
d une divulgation punissable.
3.1.2. Communication des donn�es ą des personnes non
vis�es par la loi du 8 juillet 1964 ou les exceptions au
secret professionnel
On parle d exception au secret professionnel pour d�signer
les situations dans lesquelles les personnes tenues par
l article 458 du code p�nal pourront le cas �ch�ant ne
pas ętre poursuivies pour les r�v�lations qu elles seront
amen�es ą faire.
L examen de ces situations particuliŁres permettra
de mettre en �vidence concrŁtement les cas oł les
secouristes-ambulanciers vont ętre confront�s ą la
probl�matique de la communication des donn�es ą des
tiers ą l aide m�dicale urgente tels que la gendarmerie, les
forces de police, les autorit�s judiciaires ou la presse.
Quelque soit l exception envisag�e, les situations
autorisant ą lever le secret seront toujours des situations
qu il appartiendra d appr�cier au cas par cas. En d autre
terme, il n existe pas de loi qui �numŁre de maniŁre
exhaustive les situations pour lesquelles on pourrait dire
avec certitude � je peux ou je ne peux pas parler .
Il appartient donc au secouriste-ambulancier d appr�cier le
contexte et les int�ręts en pr�sence en toute connaissance
de cause.
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Chapitre 12 Organisation ćł 12.11
a. Le t�moignage en justice
Par t�moignage en justice, on entend la d�claration
verbale ou �crite devant le juge civil, le juge p�nal ou
le juge d instruction (Cass., 12 avril 1976, revue de droit
p�nal, 1975-1976, p. 917)
N est donc pas vis�e ici la collaboration avec la police.
b. La d�claration de d�lit
L article 30 du code d instruction criminelle contient une
obligation de d�claration g�n�rale dans le chef de tout
citoyen t�moin d un attentat, soit contre la s�ret� publique,
soit contre la vie ou la propri�t� d un individu.
Le secouriste-ambulancier peut en tout �tat de cause se
trouver confront� ą cette situation. Dans ce cas, l �tat
de n�cessit� peut ętre invoqu�. L �tat de n�cessit� est
d�fini comme �tant la situation dans laquelle la violation
de dispositions p�nales et de valeurs et d int�ręts
juridique prot�g�s p�nalement constituent le seul moyen
de pr�server d autres valeurs et int�ręts juridiques plus
importants.
Ainsi, la protection de la vie priv�e d un patient et les
relations de confiance entre les prestataires et le patient
ne constitue pas une valeur ou un int�ręt absolu. Cette
protection pourrait en effet entrer en conflit avec la
protection d autres valeurs telles que la recherche de
malfaiteurs, la protection de mineurs contre les mauvais
traitements, etc.
Exemple : 1. cas th�orique du conducteur de train �pileptique
d�nonc� par le m�decin ą l employeur. Dans ce cas, en
vue de prot�ger la vie des voyageurs le m�decin peut
informer l employeur du conducteur de sa maladie,
sans que l on puisse l accuser d avoir viol� l article 458
du Code p�nal.
2. Cas plus d�licat de la d�claration d un d�lit commis
par un patient qui se pr�sente chez un m�decin ou
dans un h�pital afin de recevoir des soins.
a) le patient est l auteur du d�lit
Dans son arręt du 9 f�vrier 1988, la Cour de Cassation a approuv� la
conception classique selon laquelle l auteur d un d�lit ne peut ą aucune
condition ętre d�nonc�. L article 458 du code p�nal interdit de divulguer
des faits couverts par le secret professionnel pouvant donner lieu ą des
poursuites p�nales ą charge du patient. Toutefois, lorsque le d�lit dont
s est rendu coupable le patient et les circonstances dans lesquelles il a
�t� commis laissent supposer que d autres atteintes ą l int�grit� physique
ou d autres attentats ą la vie risquent de se produire, un recours ą l �tat de
n�cessit� pourrait s imposer et justifier le choix de r�v�ler l information.
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Chapitre 12 Organisation ćł 12.12
En d autres termes, une violation de l article 458 du code
p�nal est justifi�e lorsqu elle permet d �carter un danger
grave et mena�ant pour autrui (obligation de porter secours ą
personne en danger).
b) Le patient est la victime
L arręt de la Cour de cassation du 9 f�vrier 1988 n �tend pas son
application aux faits dont seraient victime le patient. Il est ą remarquer
que, dans ce cas, il ne peut y avoir de conflit entre d�claration et
secret, puisque l article 458 du Code p�nal ne s applique pas. En
effet, le secret m�dical concerne uniquement les relations entre le
patient et les prestataires de soins. Ainsi, lorsque des s�vices graves
sont de nature ą menacer gravement l int�grit� d un enfant, le secret
professionnel n empęchera pas de d�clarer le d�lit aux autorit�s
comp�tentes.
4. La responsabilit� civile
Dans le domaine de l aide m�dicale urgente, la faute
entra�nera trŁs souvent une l�sion corporelle ou le d�cŁs
et constituera, dŁs lors, une infraction p�nale (voir supra,
II, 2 p.8). La victime ou ses h�ritiers peuvent intenter une
action d�lictuelle sur base des articles 1382, 1383 et 1384
du Code Civil.
Le plus souvent les secouristes-ambulanciers agissent soit
dans le cadre d un contrat de travail soit se trouvent sous
statut. Dans le premier cas, le secouriste-ambulancier
qui agit dans le cadre d un contrat de travail b�n�ficiera
de l immunit� civile organis�e par la loi sur le contrat
de travail. Il n aura donc pas ą r�pondre civilement des
cons�quences de ces actes sauf dans les cas frauduleux,
les fautes lourdes ou les fautes l�gŁres et habituelles. C est
donc l employeur qui aura ą r�pondre des dommages et
int�ręts dus ą la victime.
Si le secouriste-ambulancier est sous statut, il est, dans
ce cas, organe de l institution qui l emploie et, en cas
de faute, il engage sa propre responsabilit� et celle de
l institution. Il ne b�n�ficiera d une immunit� que lorsqu il
n aura commis qu une faute l�gŁre et non habituelle.
ConcrŁtement comment s appr�ciera la faute du
secouriste-ambulancier ?
Il appartient au secouriste-ambulancier dans l exercice
de sa fonction d apporter au patient les secours
consciencieux, attentifs et conformes ą la formation qu il
a re�ue. Commet une faute le secouriste-ambulancier qui,
dans l exercice de sa profession, ne s est pas comport�
comme un secouriste-ambulancier normalement
consciencieux plac� dans les męmes circonstances.
 �ł__________________________ ______________________________________
Chapitre 12 Organisation ćł 12.13
L �valuation primaire de l �tat du patient est d une
importance capitale. Quel est l �tat de conscience, de la
respiration, de la circulation ? Chaque fois qu il existe un
risque vital ou que le risque �volutif peut devenir vital, la
demande de l intervention du SMUR auprŁs du centre 100
est justifi�e.
En cas de litige, la victime doit apporter la preuve que
le dommage dont elle souffre est la cause directe de la
faute commise. Le secouriste-ambulancier qui n�glige
d effectuer le bilan primaire commet une faute.
Certains actes fautifs peuvent avoir plusieurs auteurs.
Dans ce cas, tous ceux qui auraient pu et d� prendre des
pr�cautions de nature ą empęcher le dommage et qui
n ont pas pris ces pr�cautions, sont tous les auteurs d une
faute sans laquelle le dommage ne se serait pas produit.
Cas concret du refus de transport
Le secouriste-ambulancier confront� au refus de transport
du patient commet-il une faute s il ne le transporte pas ?
Hormis le cas de l �tat de n�cessit�, le secouriste-
ambulancier doit avoir le consentement libre et �clair�
du patient. Cela signifie qu il appartient au secouriste-
ambulancier de donner au patient toute l information utile
et relative ą son �tat pour que ce dernier puisse appr�cier
en toute connaissance de cause les cons�quences
de son refus. Il appartient par ailleurs au secouriste-
ambulancier de faire appel, le cas �ch�ant, ą un m�decin
ou au service mobile d urgence, si l �tat du patient
n�cessite cette intervention (�valuation primaire) et est
susceptible d influer sur la d�cision du patient qui se
trouve v�ritablement en danger.
La jurisprudence des cours et tribunaux considŁre que
c est au malade d apporter la preuve qu il n a pas donn�
son consentement ou que le consentement qu il a donn�
n �tait pas �clair�.
Dans ce type de situation la d�charge que l on fait signer au
patient n a pas en tant que telle de valeur juridique. Plus le
document contiendra des �l�ments qui permettent au juge
d appr�cier la capacit� de la personne concern�e de se
rendre compte de son �tat plus il sera pris en consid�ration.
Dans cet ordre d id�e, un document entiŁrement r�dig� de
la main du patient aura plus de poids qu un document pr�
imprim� que l on se contente de faire signer.
Le secouriste-ambulancier dont la responsabilit� civile est
engag�e doit r�parer, par le paiement d une indemnit�, le
 �ł__________________________ ______________________________________
Chapitre 12 Organisation ćł 12.14
En guise de conclusion : l'aide m�dicale urgente et les paradoxes de son cadre l�gal
dommage dont il est responsable.
En r�pondant ą l'urgence par le droit de r�quisition, le
l�gislateur accueille, en 1964, le besoin de la population
d'ętre prise en charge lorsqu'elle se trouve dans
l'impossibilit� de pouvoir recourir au systŁme de soins
traditionnels. La loi voit donc son champ d'application
limit� dans un premier temps ą la voie publique et aux
lieux publics. TrŁs vite, l'aide m�dicale urgente d�passe
son cadre l�gal originaire.
Peu de temps aprŁs l'entr�e en vigueur de la loi, le nombre
d'appels �manant des domiciles priv�s est plus important
que ceux pour lesquels la loi a �t� �tablie. Et, comme
si c'�tait une vocation, comme si urgence et l�gislation
�taient incompatibles, aujourd'hui alors que son champ
d'application a �t� �tendu aux lieux priv�s, la loi se
trouve dans l'impossibilit� de concilier l'int�ręt g�n�ral du
systŁme au rŁgne de la libert� individuelle qui caract�rise
notre soci�t�. Etablir une loi, c'est fixer des droits et des
obligations pour r�aliser l'objectif qu'elle se donne. Il est
certainement trŁs difficile de trouver le juste �quilibre entre
droits et obligations qui vont r�gir les rapports de chacun.
Si en 1964, le systŁme institu� de l'aide m�dicale urgente
devait apporter une r�ponse ą la d�tresse m�dicale, il y
a lieu de constater qu'ą ce jour l'appel au 100 est pour
bon nombre de cas un appel de d�tresse pour lesquels
la loi n'a pas de r�ponse. L'appel au 100 appara�t de
plus en plus comme un r�v�lateur de la d�tresse sociale
face ą laquelle sont confront�s les intervenants de l'aide
m�dicale urgente qui n'ont bien souvent pour seul alli�
que le sens de leur responsabilit�.
(Footnotes)
1
A.R. 10 avril 1995 rendant certaines dispositions de la loi sur les h�pitaux,
coordonn�e le 7 ao�t 1987, applicable ą la fonction  service mobile
d urgence , M.B., 10.05.1995.
2
A.R. du 10 ao�t 1998 fixant les normes auxquelles doit r�pondre une
fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) pour ętre agr��e, M.B.
02.09.1998.
3
Arręt� minist�riel du 19 janvier 2000 int�grant des fonctions "soins
urgents sp�cialis�s" agr��es dans le fonctionnement de l'aide m�dicale
urgente, M.B., 28.01.2000, p.2925.
4
Arręt� royal du 10 ao�t 1998 instituant les Commissions d'aide m�dicale
urgente, M.B., 02.09.1998, p. 28325.
Chapi t r e 12 Or gani s at i on 12.15
12.2 Quelques particularit�s
de fonctionnement du centre 100
Le num�ro d appel unifi� attribu� ą l aide m�dicale urgente est le num�ro
100.
Le MinistŁre de l Int�rieur est responsable de l organisation et du fonc-
tionnement des centres 100.
Le MinistŁre de la Sant� Publique et de l Environnement est responsable
de l organisation de l AMU, de la d�finition du mat�riel m�dical et de la
formation des intervenants qui travaillent dans le cadre de l aide m�dicale
urgente.
Toutes les zones t�l�phoniques de Belgique convergent vers 16 centres
100 qui sont h�berg�s dans des casernes de pompiers.
Les communes auxquelles appartiennent ces corps de pompiers doi-
vent veiller au respect des directives donn�es au centraliste par les deux
ministŁres comp�tents; ces centralistes sont appel�s, selon le terme l�gal,
pr�pos�s au systŁme d appel unifi�.
Les appels et les conversations sont enregistr�s avec marquage automa-
tique de la date et de l heure.
Le systŁme Rinsis-Natinul
Actuellement les 16 centres 100 sont progressivement regroup�s dans les
10 centres du r�seau national des services de secours  Rinsis-Natinul .
Ces 10 centres 100 seront reli�s entre eux et traiteront les appels qui
n�cessitent une intervention soit des pompiers, soit de l aide m�dicale
urgente, soit de la protection civile.
Quelles sont les possibilit�s de r�ponse du pr�pos�?
Lorsqu une personne forme le num�ro 100 sur son t�l�phone, le pr�pos�
peut imm�diatement identifier l origine de l appel en lisant le num�ro de
la personne appelante sur son �cran. En outre, toute la conversation est
enregistr�e. Sur la base de sa connaissance approfondie de la g�ographie
locale et d une documentation d�taill�e, le pr�pos� peut envoyer sur les
lieux de l accident ou vers le malade les moyens suivants:
" L ambulance 100 la plus proche: dans ce cas, cela concerne votre inter-
vention.
" Une ambulance 100 et un SMUR, si celui-ci est disponible.
" Un m�decin g�n�raliste de garde.
" Un m�decin requis pour cette intervention.
Le pr�pos� du centre 100 est en liaison imm�diate avec le num�ro
d intervention unifi� 101 (police, gendarmerie). En outre, le pr�pos� peut
Chapi t r e 12 Or gani s at i on 12.16
faire appel ą un prętre ou un assistant la�que.
Les v�hicules susceptibles d intervenir dans le cadre de l aide m�dicale
urgente sont: les ambulances, les SMUR, les ambulances de r�animation,
l h�licoptŁre. La nature des moyens d intervention ą mettre en action, est
d�termin�e par le pr�pos� 100.
Quelques particularit�s de la r�ponse organis�e
par le pr�pos� du centre 100
Ambulance 100 Il s agit du v�hicule dans lequel vous vous d�placerez dans la grande
majorit� des cas. Ce v�hicule correspond ą des prescriptions pr�cises et
son �quipement doit correspondre ą ces normes; il est conduit par une
�quipe compos�e r�glementairement d un chauffeur et d un convoyeur,
cela selon des dispositions l�gales pr�cises.
On appelle ces v�hicules  100 car ils font l objet d une convention ou
d une concession conclue avec le MinistŁre de la Sant� Publique et de
l environnement. Le pr�pos� 100 doit faire appel ą l ambulance 100 la
plus proche du lieu de l accident.
Le SMUR Un SMUR (Service Mobile d Urgence) est constitu� d une �quipe m�di-
cale mobile qui se d�place dans un v�hicule �quip� de mat�riel de r�ani-
mation.
Un SMUR ne transporte jamais le patient, mais amŁne sur place une �qui-
pe m�dicale et du mat�riel de r�animation.
Une �quipe m�dicale de SMUR est toujours attach�e ą un h�pital 100.
Qu est-ce qu une En Belgique, nous n avons pas de d�finition l�gale d une ambulance de
ambulance de r�animation?
r�animation. Cela peut entra�ner certaines confusions. On considŁre
qu une ambulance de r�animation est un v�hicule suffisamment vaste
pour transporter: le patient, un m�decin, un infirmier, un ambulancier. En
outre, ce v�hicule doit ętre �quip� du mat�riel classique de r�animation
(monitoring, respirateur, d�fibrillateur, pompe de perfusion, ...). En r�alit�,
une ambulance de r�animation est une unit� de r�animation qui peut se
d�placer le long des routes.
Que signifie le terme Le transport est dit  m�dicalis� , lorsqu un m�decin accompagne le
 transport m�dicalis� ?
patient transport� dans l ambulance.
R�quisition d un m�decin - Le pr�pos� 100 peut faire appel ą un m�decin et le requ�rir. Ce m�decin
m�decin de garde
est oblig�, sauf en cas de force majeure, de se rendre sur place. Il doit
communiquer t�l�phoniquement les raisons de son indisponibilit� au
pr�pos� du service 100.
Cependant, cette possibilit� de r�quisition n est utilis�e qu exception-
nellement. Habituellement, le centre 100 collabore avec les services de
garde locaux et les SMUR des h�pitaux.
Chapi t r e 12 Or gani s at i on 12.17
12.3 Le transport vers l h�pital
Dans le cadre de la loi sur l aide m�dicale urgente, le patient doit ętre
transport� vers l h�pital 100 le plus proche. Pour qu un h�pital soit recon-
nu  100 , il doit correspondre ą des normes fix�es par le MinistŁre de la
Sant� Publique et de l Environnement. Vous ętes donc oblig� de trans-
porter le patient vers l h�pital qui correspond ą ces normes et qui vous est
indiqu� par le pr�pos� du centre 100.
Si un m�decin sur place vous demande de transporter le patient vers une
autre destination que celle qui vous a �t� communiqu�e, il doit accom-
pagner le patient dans l ambulance et vous devez pr�venir le centre 100
de votre nouvelle destination.
Chapi t r e 12 Or gani s at i on 12.18
12.4 Les relations ambulancier-SMUR
Comme d�ją mentionn� ci-dessus, l �quipage d un SMUR est une �quipe
m�dicale (m�decin, infirmier et chauffeur) capable d intervenir gr�ce ą un
v�hicule �quip� de mat�riel de r�animation. R�p�tons que le v�hicule du
SMUR ne transporte jamais un patient ou la famille d un patient.
Un SMUR n intervient que sur demande du centre 100. Un SMUR inter-
vient en appui des services d ambulances r�guliers et va donc r�duire
 l intervalle m�dical libre .  L intervalle m�dical libre est l intervalle qui
s�pare le moment de l accident de celui de la prise en charge du patient
par une �quipe m�dicale sp�cialis�e.
R�le des diff�rents membres du SMUR
Le m�decin Ce m�decin doit avoir acquis une comp�tence particuliŁre selon les dis-
positions d�finies par le MinistŁre de la Sant� Publique et de l Environ-
nement. Il est le responsable m�dical de l �quipe.
L infirmier Cet infirmier fait partie du personnel d un service d urgence ou d un ser-
vice de soins intensifs. Cet infirmier doit poss�der une comp�tence par-
ticuliŁre en aide m�dicale urgente.
Le chauffeur La pr�sence d un chauffeur n est pas une obligation r�glementaire.
La comp�tence du chauffeur n a pas encore �t� d�termin�e par un tex-
te l�gal, mais il est �vident que le chauffeur peut ętre trŁs utile durant
l intervention. Parfois le chauffeur est un ambulancier.
Mat�riel m�dical
Un SMUR transporte du mat�riel de r�animation. Celui-ci comprend
notamment (liste non exhaustive):
" un moniteur cardiaque avec d�fibrillateur;
" du mat�riel pour l administration d oxygŁne;
" du mat�riel d aspiration;
" du mat�riel d intubation;
" des m�dicaments d urgence;
" du mat�riel de perfusion;
" du mat�riel pour les accouchements...
Chapi t r e 12 Or gani s at i on 12.19
Mat�riel non m�dical
Le v�hicule du SMUR est un v�hicule prioritaire (sirŁne et gyrophare).
Il est �quip� de mat�riel radio et d un t�l�phone mobile.
Il contient du mat�riel de protection de base pour les intervenants (cas-
que, gants, mat�riel de balisage...)
Il transporte un mat�riel minimum pour l intervention en situation de
catastrophe.
Il transporte �galement le mat�riel indispensable ą la r�alisation de ces
missions:
" cartes topographiques;
" �clairage...
Comment est organis�e l intervention du SMUR?
Sur appel du centre 100, le SMUR doit quitter l h�pital end�ans les deux
minutes. Le centre 100 donne les indications utiles pour bien localiser et
trouver l endroit de l intervention. Parfois le SMUR est dirig� par radio
vers le lieu de l intervention, car les territoires d intervention peuvent ętre
trŁs �tendus et les �quipages ne sont pas toujours autant familiaris�s avec
la topographie que les services d ambulance locaux. Le SMUR se rend
vers un lieu de rendez-vous.
Id�alement, il s agit du lieu de l accident. Dans les endroits oł de grandes
distances doivent ętre parcourues, le SMUR sera parfois convoy� et
guid� par les forces de l ordre ou les pompiers.
Qui peut demander l intervention du SMUR?
Seul le pr�pos� 100 peut demander une intervention du SMUR. Lorsque,
comme ambulancier, vous rencontrez des circonstances dans lesquelles
la vie d un patient est en danger, vous pouvez demander l intervention du
SMUR au centre 100. Un m�decin g�n�raliste ou d autres intervenants
m�dicaux occasionnels peuvent demander au centre 100 l intervention
d une ambulance et l aide m�dicale suppl�mentaire du SMUR. Il est
donc exclu que le SMUR intervienne sur demande d une personne priv�e.
Quand l ambulancier doit-il demander l aide m�dicale
suppl�mentaire du SMUR au centre 100?
Les indications d intervention du SMUR ont �t� mentionn�es au cours
des chapitres pr�c�dents. Les conditions d intervention du SMUR sont
toujours d�termin�es dans une concertation entre les pr�pos�s 100,
l �quipe du SMUR, les ambulanciers locaux et les h�pitaux concern�s.
Chaque r�gion possŁde ses habitudes et ses caract�ristiques propres
Chapi t r e 12 Or gani s at i on 12.20
(distance, accessibilit�, difficult�s de circulation ...)
Ces particularit�s peuvent entra�ner une adaptation du systŁme aux con-
traintes locales. Comme ambulancier, vous pouvez transmettre des ren-
seignements pr�cis pour am�liorer le systŁme; cela est de la plus grande
importance.
Les questions suivantes sont essentielles pour organiser une intervention
efficace du SMUR:
Quel est l �tat du patient? L �valuation primaire de l �tat du patient est d une importance capitale.
Quel est l �tat de la conscience, de la respiration, de la circulation. Ces
donn�es ont �t� discut�es en d�tail au chapitre 2.
Chaque fois qu il existe un risque vital ou que le risque �volutif peut
devenir vital, il est justifi� de tenter de r�duire l intervalle m�dical libre;
la demande de l intervention du SMUR auprŁs du centre 100 est alors jus-
tifi�e. Par exemple:
" alt�ration de l �tat de conscience;
" suffocation, noyade, pendaison, choc;
" traumatisme cr�nien;
" intoxication (m�dicaments, CO...);
" d�compensation cardiaque;
" polytraumatisme;
" accouchement;
" chute d une grande hauteur;
" etc.
Quelle est l ampleur En pr�sence de nombreux bless�s, le renfort du SMUR doit ętre demand�.
de l �v�nement?
DŁs qu il est n�cessaire d effectuer un triage, la pr�sence du m�decin du
SMUR sera n�cessaire. Dans certains cas, le plan catastrophe pr�voira
l intervention de plusieurs SMUR.
En fonction des circonstances, Certains accidents dramatiques qui ont entra�n� un ou plusieurs d�cŁs
la pr�sence d un m�decin
peuvent n�cessiter l intervention du SMUR pour porter assistance aux
est-elle n�cessaire?
survivants ou aux t�moins confront�s ą l accident. Un incendie important
peut n�cessiter la pr�sence pr�ventive du SMUR en vue d une interven-
tion �ventuelle auprŁs des intervenants.
Comment va s effectuer Les difficult�s du trajet vers l h�pital, les conditions m�t�orologiques
le transport vers l h�pital?
peuvent conditionner la r�ponse ą cette question. Il est n�cessaire de
prendre une d�cision de prudence.
La distance entre le lieu d intervention et l h�pital est un facteur impor-
tant. Une r�duction de l intervalle m�dical libre peut ętre indiqu�e.
Les difficult�s de circulation peuvent allonger le temps de transfert vers
h�pital.
En conclusion: Il vaut mieux appeler le SMUR trop t�t que trop tard.
Chapi t r e 12 Or gani s at i on 12.21
Comment demander l intervention du SMUR
au centre 100?
Votre demande par radio doit ętre trŁs simple. AprŁs avoir �valu� les don-
n�es du problŁme, vous demandez clairement par radio l intervention du
SMUR et vous donnez les raisons de votre demande. Essayez d indiquer
aussi pr�cis�ment que possible le lieu d intervention.
Que faire en attendant l arriv�e du SMUR?
En attendant l aide du SMUR, vous devez continuer le traitement et la
surveillance du patient. Si cela est possible, expliquez au patient et aux
t�moins qu une �quipe d intervention m�dicale a �t� appel�e et est en
route vers le lieu de l accident. Dans ces circonstances, vous serez sou-
vent soumis ą la pression des t�moins ou de la famille qui demandent un
transport imm�diat. A ce moment, il est essentiel de garder son calme.
Que faire ą l arriv�e du SMUR?
A l arriv�e du SMUR, vous faites rapport au m�decin qui prend le patient
en charge. Donnez-lui les renseignements que vous poss�dez: lettre du
m�decin traitant, m�dicaments, donn�es sur les circonstances de l acci-
dent... DŁs que le SMUR est sur place, vous devenez un membre de
l �quipe d intervention m�dicale, vous pouvez aider ą la pr�paration du
mat�riel pour l intervention m�dicale: intubation, perfusions, monito-
ring, d�fibrillation, ...
Si l �tat du patient le permet, vous le transporterez dans votre ambulan-
ce, accompagn� du m�decin et de l infirmier. A partir de ce moment, le
v�hicule du SMUR accompagnera l ambulance.
Avant de d�marrer, concertez-vous avec le SMUR pour choisir l h�pital
de destination.
Chapi t r e 12 Or gani s at i on 12.22
12.5 L ambulancier
et le m�decin g�n�raliste
Vous rencontrez souvent le m�decin g�n�raliste au domicile du patient:
c est parfois ce m�decin qui vous a appel� par l interm�diaire du centre
100. Une collaboration parfaite est n�cessaire, pour le plus grand bien du
patient.
Vous devez vous consid�rer comme l auxiliaire de ce m�decin.
Le savoir de ce m�decin et les comp�tences techniques de
l ambulancier se complŁtent. Il peut arriver cependant que vous ne
soyez pas d accord avec la vision de ce m�decin (appel au SMUR?, hos-
pitalisation?): il doit ętre clair que c est le m�decin, sur place, qui d�ter-
mine le d�roulement de l intervention. Des discussions en public ne font
qu augmenter l angoisse du patient, de la famille et des t�moins. La
responsabilit� des d�cisions m�dicales est entiŁrement dans les mains du
m�decin qui est sur place. Si vous souhaitez des renseignements com-
pl�mentaires au sujet de certaines d�cisions, il est souhaitable de les
demander au m�decin concern� aprŁs l intervention.
Ce dialogue pr�viendra alors bien des malentendus et peut ętre instruc-
tif pour les deux parties.
Chapi t r e 12 Or gani s at i on 12.23
12.6 D�ontologie - secret professionnel
Quel que soit votre m�tier de base (pompier ou personnel d une entre-
prise priv�e) vous avez le droit et l obligation de ne rien divulguer qui
pourrait nuire aux personnes ou ą leur entourage. La loi pr�voit cela
explicitement dans l art. 458 du Code p�nal:  les m�decins, chirurgiens,
officiers de sant�, pharmaciens, sages-femmes, et toutes autres person-
nes d�positaires par leur �tat ou par profession, des secrets qu on leur
confie, qui, hors le cas oł ils sont appel�s ą rendre t�moignage en justi-
ce et celui oł la Loi les oblige ą faire conna�tre ces secrets, les auront
r�v�l�s, seront punis ...
La jurisprudence belge est explicite en cette matiŁre. Vous ętes con-
sid�r� comme un intervenant d un service sanitaire et tenu au secret pro-
fessionnel. N�anmoins vous pouvez ętre cit� en tant que t�moin en
matiŁre de:
" Accident sur la voie publique.
" Appel par erreur du num�ro 100.
" Les cas de flagrant d�lit (p. ex. vous ętes t�moin de coups et blessures).
Il est devenu clair, dans la pratique journaliŁre et dans la jurisprudence
belge, que le pr�pos� 100 et les ambulanciers sont li�s par le secret pro-
fessionnel et ne peuvent donner aucune information aux m�dias. Ils
ne peuvent donc donner des renseignements que lorsqu ils sont appel�s
ą t�moigner en justice et doivent en aviser leur sup�rieur. Rappelons
que le secret professionnel protŁge le patient et non l intervenant m�di-
cal.
Particularit�s en ce qui concerne les mineurs d �ge
Vous devez savoir qu un mineur d �ge a droit ą votre protection s il est
7
menac�. Si vous rencontrez un cas de maltraitance ou de n�gligence vis-
ą-vis d un mineur, vous devez en pr�venir discrŁtement le centre 100 et
tenter d agir. Dans ce cas, vous ne pouvez pas respecter le secret pro-
fessionnel. Si un intervenant ne r�agissait pas de cette maniŁre, il tom-
berait sous le coup de la non-assistance ą personne en danger.
Particularit�s en ce qui concerne les patients d�c�d�s
En principe, il n est pas permis de transporter un cadavre dans une
ambulance. Par contre, si vous vous trouvez devant un patient d�c�d�,
vous avez les obligations suivantes:
" Soustraire le cadavre aux regards du public, en le couvrant ou en le d�-
pla�ant vers un lieu ferm�.
Chapi t r e 12 Or gani s at i on 12.24
" Faire pr�venir aussi rapidement que possible la famille.
" Ne pas d�truire ou modifier des indices judiciaires (arme...)
" Ne jamais perdre de vue qu une cause de d�cŁs est un diagnostic m�di-
cal qui ne peut ętre �tabli que par un m�decin.
A l exception des cas dans lesquels le d�cŁs est manifeste (d�capitation
p. ex.) vous devez insister pour qu un diagnostic m�dical soit �tabli.
Dans des cas exceptionnels, ą la demande de la police ou de la gendar-
merie ou sur r�quisition du parquet, l ambulance pourra ętre requise
pour transporter un cadavre. Ces circonstances sont exceptionnelles et
l autorit� publique n y fera appel que pour r�tablir l ordre public et social
(p. ex. catastrophe avec de nombreuses victimes qui doivent ętre trans-
port�es vers une morgue provisoire).
Directives particuliŁres pour les accidents du travail
Les accidents de travail doivent ętre consid�r�s comme des accidents de
lieu public. C est la raison pour laquelle il sera souvent fait appel au ser-
vice 100 pour �vacuer la victime. En principe, le patient sera transport�
vers l h�pital 100 le plus proche. Cependant, suivant la jurisprudence exis-
tante et les usages, le centre 100 tentera de respecter les accords sign�s
entre les entreprises et les h�pitaux. Si un h�pital et une entreprise sont
li�s par un contrat dans le cadre de la l�gislation sur les accidents de tra-
vail, les victimes seront transport�es vers l h�pital pr�vu par cet accord.
Ces rŁgles ne sont cependant pas d application lorsque:
" l accident s est produit sur le chemin du travail.
" l accident menace les fonctions vitales de la victime et rend n�cessaire
le transport vers un service d urgence d un h�pital 100 et/ou lors de
l intervention du SMUR.
Chapi t r e 12 Or gani s at i on 12.25
12.7 Intervention
du Fonds d Aide M�dicale Urgente
Si votre intervention est r�alis�e dans le cadre de l aide m�dicale urgen-
te, le Fonds de l Aide M�dicale Urgente (FAMU) garantit, en l absence de
paiement, la couverture d une partie des frais occasionn�s au transpor-
teur; cela se r�alise sur une base forfaitaire. Les modalit�s d intervention
de ce fonds sont trŁs pr�cises et doivent s effectuer selon une proc�dure
bien d�termin�e (A.R. du 22 mai 1965).
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12.8 La formation du
secouriste-ambulancier
Comme vous l avez appris dans le chapitre 12, l activit� des secouristes-
12
ambulanciers dans le cadre de l Aide M�dicale Urgente est d�termin�e
par deux lois:
" Les articles 422bis et 422ter du code p�nal qui obligent chaque citoyen
ą porter secours ą une personne en danger.
" La loi du 8 juillet 1964 sur l Aide M�dicale Urgente telle que modifi�e,
qui d�crit le cadre dans lequel s insŁre le secouriste-ambulancier.
La formation et le perfectionnement du secouriste-ambulancier sont
r�glement�s par les arręt�s royaux des 13 f�vrier et 19 mars 1998 tels que
modifi�s.
LA FORMATI ON DE BASE
Qui est candidat La candidature ą une formation de secouriste-ambulancier doit ętre intro-
secouriste-ambulancier?
duite:
" soit par un service d ambulance qui collabore dans le cadre de l AMU,
en accord avec le m�decin Inspecteur d HygiŁne de la province,
" soit directement par le m�decin Inspecteur d HygiŁne de la province.
Qui assure la formation? Dans chaque province, la formation du secouriste-ambulancier est assur�e
par un centre de formation et de perfectionnement reconnu par le Minis-
tŁre des Affaires sociales, de la Sant� publique et de l Environnement.
Pour qu un centre de formation et de perfectionnement soit reconnu, il doit
satisfaire aux conditions qui sont r�sum�es dans le tableau 12.1.
L autorit� administrative d�termine les rŁgles de gestion et de fonction-
nement du centre. En outre, il est pr�vu une repr�sentation des secouristes-
ambulanciers au sein du centre.
TABLEAU 12. 1 CONDI TI ONS AUXQUELLES LE CENTRE
DE FORMATI ON ET DE PERFECTI ONNEMENT DOI T SATI SFAI RE
" assurer la formation de base et la formation permanente
" collaborer avec les services de stage reconnus
" faire usage de la version la plus r�cente du Manuel pour le Secouriste-
Ambulancier
" autres conditions:
- Au moins une formation de base par an doit ętre organis�e.
- Un maximum de 36 candidats par formation de base est accept�.
- L accord pr�alable du Ministre sur le programme, la composition de la
direction et du corps professoral et l organisation doit ętre demand�.
Le centre doit se soumettre au contr�le organis� par le Ministre. L agr�ment du
centre peut ętre retir� par l autorit� en cas d irr�gularit�.
Chapi t r e 12 M.Ą.J. - 2002 For mat i on 12.27
Les caract�ristiques d une Les conditions principales pour la reconnaissance d une formation sont
formation de base
rassembl�es dans le tableau suivant.
TABLEAU 12. 2 CARACT�RI STI QUES D UNE FORMATI ON DE BASE
" La dur�e de la formation est de 160 heures au moins dont:
- 120 heures de th�orie et de pratique.
- 40 heures de stage.
" Le candidat est admis aux examens moyennant un taux de pr�sence sup�rieur ą 80 %.
" L examen comprend deux �preuves:
- une �preuve �crite pour 1/3 des points.
- une �preuve orale, portant ą la fois sur les connaissances th�oriques et
pratiques pour 2/3 des points.
" Les conditions de stage sont les suivantes:
- Avoir r�ussi les �preuves �crite et orale et obtenir au moins 50% des points
dans chaque �preuve.
- Pr�senter au moins 60% des points au total des deux �preuves.
- Noter toutes les interventions dans le carnet de stage et le faire signer par le
responsable du service de stage.
" Le brevet
- est d�livr� au candidat qui a satisfait aux �preuves et qui b�n�ficie d un avis
de stage favorable,
- est valide pour une p�riode de 5 ans.
" L inscription ą plus de deux sessions de formation est interdite sauf aprŁs
l autorisation du m�decin Inspecteur d HygiŁne de la province.
" Des dispenses sont possibles selon les modalit�s prescrites par la loi.
le but de la formation de base La formation de base a pour but d acqu�rir les connaissances et les aptitudes
n�cessaires au secouriste-ambulancier:
" Les premiers secours au patient dans le cadre de l Aide M�dicale Urgente.
14.1
" L entretien du mat�riel.
" L ex�cution des t�ches administratives.
r�partition des heures de Le programme est divis� en:
la formation de base
" 80 heures de th�orie tableau 12.3
" 40 heures de pratique tableau 12.4
" 40 heures de stage tableau 12.5
FIG. 12.1
LE CONTENU DE LA
FORMATION DE BASE: 40 heures 40 heures
de pratique de stage
80 HEURES DE TH�ORIE
40 HEURES DE PRATIQUE
40 HEURES DE STAGE
80 heures de th�orie
Chapi t r e 12 M.Ą.J. - 2002 For mat i on 12.28
TABLEAU 12. 3
PROGRAMME DE LA FORMATI ON DE BASE: LA TH�ORI E
SUJETS HEURES CHAPITRES
La l�gislation 2 12, 14
Le corps humain 10 1
Les premiŁres minutes 12 2, 3
Les affections ą risque vital
Le patient bless� 10 4, 10, 14
Le mise en condition du patient
Le transport du patient
Le patient malade 20 5, 9
Les urgences psychiatriques
La femme enceinte et le
risque d accouchement inopin� 2 6
L enfant en d�tresse 2 7
Les urgences caus�es par
L environnement 6 8
Les situations de catastrophe 2 11
La fonction de secouriste-ambulancier 6 12, 14
La collaboration avec le SMUR
Les t�ches administratives
Les techniques particuliŁres 6 13, 14
L hygiŁne 2 14
TOTAL 80
TABLEAU 12. 4
PROGRAMME DE LA FORMATI ON DE BASE: LA PRATI QUE
SUJETS HEURES CHAPITRES
Les premiŁres mesures 18 2, 3, 7
La libert� des voies respiratoires sup�rieures
La r�animation cardio-respiratoire des adultes
La r�animation cardio-respiratoire des enfants et nourrissons
L administration d oxygŁne
Le bilan secondaire 16 2, 3
L arręt des h�morragies 4, 10, 14
L aide au m�decin et au SMUR
La protection des plaies et les pansements
Les techniques de d�sincarc�ration
La mise en condition, le relevage et le transport du patient
La connaissance et l entretien du mat�riel
La lecture de carte 6 11, 13, 14
Le code de la route
Les radiocommunications
La visite d un centre d appel unifi� 100
Les dotations pour les catastrophes
TOTAL 40
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LA FORMATI ON PERMANENTE
Le but Le but de la formation permanente est d entretenir et d �valuer les
connaissances th�oriques et pratiques du secouriste-ambulancier.
La dur�e La formation permanente doit ętre de 24 heures par an r�parties en au
moins 6 heures de cours th�oriques et au moins 12 heures de cours et
exercices pratiques.
La pratique est organis�e pour des groupes d un maximum de douze per-
sonnes.
L �valuation Le corps professoral est charg� d �valuer la participation aux formations
permanentes ainsi que les connaissances th�oriques et pratiques du
secouriste-ambulancier. Il peut noter ses observations dans le carnet de
formation du secouriste-ambulancier. Une �valuation est organis�e au
terme des cinq ans de formation permanente selon les rŁgles d�termin�es
par la loi concernant le contenu et les conditions de l �valuation. AprŁs
une �valuation favorable, le brevet et l insigne distinctif sont ą nouveau
d�livr�s pour une nouvelle p�riode de 5 ans. AprŁs une �valuation n�gative,
les prestations du secouriste-ambulancier doivent ętre suspendues dans
le cadre de l Aide M�dicale Urgente, jusqu ą une nouvelle �valuation
favorable.
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R�SUM� DU CHAPI TRE 12
La l�gislation et la r�glementation belge en matiŁre d Aide
M�dicale Urgente sont en pleine �volution. Diff�rentes
circulaires minist�rielles peuvent compl�ter l application
pratique de la l�gislation existante. Tenez-vous au courant
de cette �volution.
Si vous ne comprenez pas certains textes ou certaines
directives, adressez-vous ą votre sup�rieur hi�rarchique
ou au centre de r�f�rence de votre province.
Comme ambulancier, vous ętes un professionnel des soins
de sant� tenu ą une d�ontologie et un secret professionnel
(secret m�dical).
Toutes ces r�glementations, l�gislations et codes de d�on-
tologie n ont qu un seul but: le bien et la protection du
patient.
Si les circonstances font que les r�glementations ą appli-
quer ne vous apparaissent pas clairement, choisissez tou-
jours des interpr�tations qui protŁgent et aident le patient.
La formation du s�couriste-ambulancier est r�glement�e et
mise en pratique par des centres reconnus. Cela doit garantir
une prise en charge homogŁne et uniforme des victimes
dans tout le pays.