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Eu ćgard k sa facultó contributive, la familie paye beaucoup plus cTimpóts que les cćlibatalrea.

LA REFORME FISCALE NECESSAIRE

Menacće de mort par sa denatalitć, la France devrait favoriser, au point de vue fiscal, les bons citoyens qui lui donnent des enfants : elle les pśnalise au contraire; toutes ses faveurs vont aux contribuables sans charges de familie parce que le legislateur s’obstine, contrę toute equite, a proportionner les impóts directs aux ressour-ces des citoyens et non point k leur facułte con-tributive, qui depend tout autant de leurs charges familiales que de leur revenu.

Les couples divorces ou sćparSs de corps et les faux mćnages bóneficient d'un traitement extra-ordinairement favorise : de jeunes śpoux sans enfants ayant chacun 100.000 francs de revenu payent ensemble 34.473 francs d'impót gćnćral; 8'ils se separent ils ne payent plus, au total, que 13.530 francs : leur divorce leur rapporte 20.943 francs de rente. On cite un m&nage ayant plus de 500.000 francs de revenu qui s’est sśparć de corps et qui continue d’ailleurs k vivre com-me auparavant: cette općration lui procure une róduction d’impót de pres de 50.000 francs par an!

Notre legislation accorde donc une vóritable prime, parfois ćnorme, au divorce et k Tunion librę, śbranlant ainsi la familie, rćduisant la natalite.

L/impót n*est d’ailleurs aucunement propor-tionnó k la facultć contributive : un celibataire de 25 ans, qui a 60.000 francs de revenu k depen-ser pour lui seul, ne paye que 1.944 fr. d'impót genćral, mais un contribuable qui a une femme et deux enfants et qui dispose de 80.000 francs par an (soit 20.000 francs par tSte), en paye 2.555. L*iilogisme le dispute \k k l’iniqultó.

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