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permet de beneficier de 90% de leur salaire net lorsqu’ils sont en arret de travail pour cette raison, leur accorde le droit de retour au travail ainsi qu’a la readaptation et elle les protege aussi en cas de recidive, de rechute ou d’aggravation (IRSST, 2010; Cardinal et coli., 2000).

Finalement, onze ans plus tard, soit en 1996 est adoptee la Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur la sante et la securite du travail. Plus precisement, cette loi « consacre le principe de Putilisation de Pexperience associee au risque dans la determination de la cotisation des employeurs » (IRSST, 2010, p.16). Par ailleurs, c’est avec cette loi que les mutuelles de prevention ont ete creees en 1997, afin d’aider les petites entreprises sur le plan financier et operationnel dans la realisation des activites de prevention. Un seule definition d’une mutuelle de prevention est actuellement disponible, car c’est une entite unique approuvee par la CSST. Tel qu’indique en introduction :

Une mutuelle de prevention est un regroupement d’employeurs qui choisissent de s’engager dans une demarche afin de favoriser la prćvention des lesions professionnelles, la readaptation et le retour en emploi des travailleurs accidentes en vue de beneficier d’une tarification qui reflete leurs efforts (CSST, 2014¹).

En constituant une mutuelle, les employeurs seront collectivement assures selon le regime au taux personnalise qui tient compte de leur performance en matiere de sante et securite au travail (CSST, 2014). Ainsi, pour beneficier d^łune meilleure tarification que le taux fixe de Punitć k laquelle ils appartiennent, ces entreprises devront presenter moins d’accidents et de maladies professionnelles que les autres entreprises

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CSST. (2014). Mutuelles de prćvention. Recupere le 30 juin 2014 de

hnp://ww\v.csst.qc.ca/Drevention/mutuelles prevention/Pages/regroupement employeurs prevention.a spx