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rapport permettent de se rendre compte que de no les employes non syndiquśs se reglent ci Itśtape de
LtiTistauration de la mediation dans le reglement des plaintes de harcelement presente un avantage certain pour les deux systemes, car elle permet le reglement beaucoup plus rapide de ce genre de litige qu[Qne audience devant les tribunaux. Et donc permet de resoudre les cas de harcelement avant que les consequences ne soient irreversibles pour les victimes. De plus, la procedurę de mediation assure le reglement a moindre cout des litiges de harcelement qu(Qne procedurę devant les tribunaux.
Cependant, en France comme au Quebec, lorsque la situation de harcelement s st installee dans iBntreprise et que la mediation n pas permis de resoudre le probleme, ou nta pas ete souhaitee par les parties, la phase de jugement peut toujours etre declenchee.
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