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de la meme unitę. D’ou les exigences de la CSST envers les employeurs et la mutuelle en matiere de prevention lors de la formation d’une mutuelle. La plus importante etant Pelaboration et Papplication d’un programme de prćvention.

1.2 Le cadre legislatif de la prevention

La prevention en milieu de travail est encadree par la LSST et plusieurs reglementations. La LSST vise k eliminer a la source meme les dangers pour la sante, la securite et Pintegrite physique des travailleurs. Elle etablit notamment les obligations des employeurs et des travailleurs et les mecanismes de participation (CSST, 2015).

Dans cette optique, ce n’est pas seulement a Pemployeur qu’incombe la responsabilite de veiller a la sante et securite sur les lieux de travail, mais aussi aux employes. lis doivent eux-aussi participer a Pelimination des risques en prenant connaissance du programme de prevention et en prenant les mesures necessaires pour se proteger. Ils doivent aussi collaborer avec le comite de sante et securite en s’assurant de ne pas mettre leurs collegues en danger et doivent se soumettre aux examens de sante (Lamaute et Turgeon, 2004).

La CSST oblige les entreprises membres d’une mutuelle de prevention d’avoir un programme de próvention operationnel (CSST, 2015). Ce programme a pour but Pelimination a la source meme des dangers pour la sante, la securite et Pintegrite des travailleurs (Article 59, LSST). Les entreprises sont donc dans Pobligation d’avoir un tel programme et de Pappliquer conformement a cette loi. Selon Particie 59 de la LSST, le programme de prevention doit contenir :