fondamentaux sont lićs aujourd’hui a la reprographic ct a la numerisation.Tout passe sur ćcran. Cc marchć de la numeri-sation pese dc plus en plus lourd, et cela rend difticile toute entrcprise d’innovation ou dc creation [...]. II faut empćcher cc piratagc a Pćchclon planćtairc [...]. C’cst un choix dc socićtć cntrc Ic court termę ct Ic long termę.*'1 I.a reprisc de l’une des argumentations ccntralcs des mobilisations antć-ricurcs, la gestion dc la durće comme caractćristique propre du travail d’ćdition, s’articulc ici a un nouvcau probleme d’adaptation des structurcs ct des modes dc fonctionncment du scctcur. Dc la mćmc faęon, c’cst toujours Ic statut d’cx-ccption du livre, qui justifie rintcrvcntion dc 1’ttai, 1’obli-gcant a endosser Ic role d’actcur ct non plus dc simplc spec-tateur des ćvolutions tcchnologiques ct structurcllcs en cours.12
Ces nouvcllcs rcvcndications (mcnćcs notamment par Jćrómc Lindon, Franęois Geze ct Annc-Maric Mćtailić) ont deja donnę licu a ccrtaincs traductions dans Taction publi-quc. Ainsi, unc loi du 3 janvicr 1995 rclativc a la gestion collcctivc obligatoirc dc la rcproduction privćc a usage collcc-tif a permis dc reglcmcntcr lc • photocopillage*, exprcssion cmployćc par les editeurs pour dćnonccr lc manquc a gagner resultant dc 1’augmcntation des photocopics. Cc nouveau mćcanismc dc rćgulation a notamment introduit une rćmu-nćration complćmcntairc au profit des auteurs ct des editeurs, prelcvćc sur les photocopics rćalisees notamment dans les entreprises, les ćcolcs ct les administrations.
Par aillcurs, unc Commission dc rćficxion sur lc livTe numćriquc, dirigćc par Alain Cordicr, prćsidcnt du directoire •. des ćditions Bayard Presse, a remis en mai 1999 a Catherine ■ Trautman, ministre dc la Culturc ct dc la Communication, un rapport dc rćllcxions ct dc propositions sur les ćvoludons rćccntcs." Constatant l’avćnemcnt d’unc «revolution ctłltu- . rcllc*, lc rapport proposc ainsi quclqucs orientations possi-blcs, souhaitant voir 1’Htat «ćtre volontaristc ct pas seulemeat spcctatcur*, mćme s’il estime ćgalcmcnt que les Solutions trouvcnt sans doutc plus surcment a Techclon interna'
31 Entretien par tćlćphonc, 14 mars 1995.
32. Sur cc dernier poim, on pcut rcmarąuer quc les mouvemcnn <ie fuaoo et dc rccomposition dc 1'edition continucnt touiours autour dc Hacbcaetf Havas.
33. Cf. hup://www.cuIturc.gouv.fr/cuUurc<aciualiiesdorunvlivie-iunne-nquc/rapport
que dans lc seul cadrc national. Sans cntrer dans lc dćtail, lc rapport s’apparcnte a unc tcntative dc compromis cntrc les Iogiqucs traditionncllcs dc fonctionncmcnt du scctcur dc Tcdition ct Ics inodcs d’ćchanges ct dc production totalemcnt diflercnts qu’a cngcndrćs lc numćriquc. Dc manićrc caractć-ristique, lc rapport rappelle ainsi la specificitć du travail d’ćdition, qui contrastc avec Tcxtrćme hetćrogćnćitć des ♦ produits* rendus accessiblcs par lc multimedia. A la croisćc des dcux logiqucs, il apparait donc neccssairc dc rappeler Tutilitć du travail d’ćdition sans mćconnaitrc les exigences inhćrcntcs aux nouvcaux supports. Ainsi, pour la commis-sion, «rcvcndiqucr la place dc Tcdition n’cst pas fairc droit a la ccnsurc ou au pouvoir contraignant d’institutions publiqucs ou privćcs, ni nc rclćvc d’unc quclconquc “auto-promotion" des editeurs ou de TafTirmation quc toute ćdition papier est par naturę de qua!itć. Cela rcnvoic tout au contrairc d Tcxigcncc dc crćdibilitć pour Pćditcur, a la naturę de sa valcur ajoutec, £k sa capacitć de rcmplir son rólc plein d’ćmcttcur, a son souci dc la qua!itć dc la rćccption dc lei ou teł ćcrit, en un mot, a sa responsabilite»’\ Dans cc cadrc, l’unc des exigcnccs reste de consacrcr la rćmunćration dc la crćation ct dc Tcdition par lc biais des abonnements ou encore de systćmcs dc tarification plus flcxiblcs cominc lc -per-vuw. Autre disposition cnvisagće, l'cxtcnsion des aides cxistantcs aux auteurs utilisant ccs nouvcaux supports. De la mćme faęon, lc rćgimc du prix uniquc du livrc dcvrait pouvoir ćtre ćtendu aux nouvcaux modes de distribution, inticllcmcnt les operations rcgroupćes sous Ic label icommcrcc ćlcctronique*. Enfin, lc rapport insistc sur la :essairc misę cn place dc mćcanismes dc rćgulation juri-[ues ct tcchniqucs, afin dc garantir les ćquilibres financicrs et intellcctucls au scin de ccs nouvcaux marchćs.
On lc voit, Tactivismc dc TEtat, qui s’cst substanticllemcnt depuis la structuration initialc d’un apparcil politico-listratif compćtcnt autour dc la Caissc des lettrcs, reste largement subordonnć aux rcvcndications ct aux mobili-óons des actcurs du livrc, ct en particuiier des editeurs, itour dc Tidće quc lc livrc n’cst pas une marchandisc ic les autres. Autre constat, Tunification des politiqucs du livrc, souvcnt souhaitćc pour rendre Tensemblc plus efti-
C/. ht«p:/-'www.culture.gouv.fr/cuUurc/actu»litc»/forum/livrc-numc —jrt/cdition.htm, p. 3.