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pcuvent ótrc rcdistribućes a des paysans sans terre ou a ceux dont les exploitations sont extre-mement petites. Dans les ćtats suivants : Bom-bay, Pendjab oriental, Uttar Pradesh et Delhi, des općrations de remembrcment sont cffectućcs. gćnćralcment sur la demandc des exploitants. en vertu dune lćgislation spćciale. Ccrtains etats, commc par exemple Bombay, ont adoptć des dispositions qui iraposent unc supcrficic minimum aux exploitations dans les projets dc remembrement, et interdisent dc pousser la divi-sion et le morcellement des terres au-del& dc ce minimum. Si unc majoritć detcrminće des in-tercssćs donnę son assentiment au projet de rc-membrement. celui-ci derient obligatoire pour tous les cultivatcurs du village. Dans certains etats, le gouvernement a le pouvoir d’entrcpren-drc des projets de remembrcment et d’en impo-ser 1’application aux proprićtaires. Ce sont frć-cpiemmcnt des socićtćs coopóratives qui entre-prennent les općrations de remem brement. no-tamincnt dans le Pendjab.

Au Japon, le remembrcment constituc depuis nombre d’annćes un probleme pressant. II n'a pas ćtć pris dc mesnres directcs a cet ćgard avant 1050, mais on entreprend actucllcmcnt une action ćnergique en application de la loi dc 1049 sur 1’amelioration des terres. Pour commcncer, on a fixe a 1 715 000 hectares. soit environ 30 pour cent dc la supcrficic totale des terres cultivables, 1’objectif k atteindre pendant la periode 1050-57. Entre 1050 et 1052. 671 000 hectares comprenant environ 820 000 exploitations ćtaient en cours de remembrcment. Pendant les deux annćcs suivantes, quelquc 660 000 hectares ont ćtć remembres par les com-missions agricolcs des villagcs, les cooperativcs agricoles et les serviccs de vulgarisation pour 1’amćlioration des terres ; cnviron 036 000 culti-vateurs ont ćtć touches par ces changements. II n’a pas ćtć impose de restrictions legałeś au sys-temc d’hćritagc pour empechcr le morcellement des terres. mais l un des hćritiers peut obtenir du gourernement des crćdits qui lui permettront dc racheter la part des autres hćritiers de manierę k empechcr la division du domaine.

D’importantcs općrations dc remembrcment se sont ćgalcmcnt deroulees au Pakistan depuis la fin de la guerre. La Birmanie et Taiwan ont fixe des supcrficies minimums qui ne peuvcnt etre morcelćes sans 1’autorisation des autoritćs compćtentes. Au Proche-Orient, seules la Jordanie et 1’Egypte ont signalć des progres dans cc domaine ; en Egypte, la loi dc 1052 sur la reformo agraire cmpćche que se poursuivent la division et le morcellement des terres qui ont fait Tobjet d une redistribution.

Changements de tenure et colonisation

agricole

II a souvent etć fait allusion, dans le prćsent chapitre. aux rapports etroits qui cxistcnt entre la colonisation agricole et les changements de tenure. Les projets de colonisation offrent aux gouvcrncmcnts la possibilitć d’amćliorcr les modes de tenure; ils pcuvent menie excrcer une influence sur les conditions de tenure dans les regions dej<\ colonisees depuis longtemps. C’est ainsi qu’aux Philippines_t des paysans de la partie centrale de Luzon, oii la population est tres dense, sont en cours de recasement k Mindanao, et les cxploitations ćvacućcs sont utilisees pour agrandir les fermes trop petites. L Indonesie a entrepris un vaste programme de recasement dc familles paysannes de Java, ile trćs densćment peuplec, dans les rćgions arides dc Sumatra. Un grand nombre dc gouvcrncmcnts, envisageant avec rćalisme les risąues quc com-porte la tenure franchc, ont creć dans les rćgions colonisćes un modę de tenure qui combine certains traits dc la tenure librę et dc la tenure k bail. Le colon rcęoit une terre en tenure pcrina-nentc et transmissible par hćritage, mais ne peut. sans se soumettre a certaines restrictions vendre, morceler ou hypothequcr cette terre.

A Ctytan, c’est de cette manierę qu'a ćtć colo-nisće la region de Gal Oya. Le gouvernemcnt, qui voulait empechcr le morcellement des exploi-tations en unitćs non rcntables, a estimć qu’il serait- imprudent de donner aux nouveaux pro-prićtaires des droits de proprićte sans restric-tion. Aux termes de Tordonnancc de 1935 sur la misę en valcur des terres, qui constituc la base sur laquelle sont actucllcmcnt menees les općrations dc colonisation, le colon rcęoit des droits sur les terres sous la formę d’un « permis *>, qui lui impose les conditions suivantes : 1) les terres doivcnt etre mises en culture dans un dćlai de-termine ; 2) cllcs lic pcuvcnt etre rendues, cć-dćes a bail ou hypothćquees ; 3) elles ne peu-vent etre transmises qu’a un seul succcsseur de-signć ; 4) le cultivateur doit payer chaque annee un lo)^er representant 2 k 4 pour cent de la va-leur des terres avant toute amelioration. Toute infraction a l’une quclconquc de ces conditions peut entramer le retrait du permis et la reprise des terres par les autoritćs. Si le bćnćficiairc satisfait a la premiero de ces conditions et rend productif le lot qui lui a ćtć confić, les terres lui

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