16
regime du droit de la mer depend de la volonte politiąue des Etats d’y adherer au non. Cette particularite se traduit par exemple par le comportement de certains pays. C’est le cas notamment des Etats-Unis qui refusent de reconnaitre les restrictions etatiąues en matiere de navigation intemationale, ce qui conduit parfois a des situations conflictuelles (ex : crise de Grenade55, crise du golfe de Syrte avec la Libye56), et de 1’agression armee de la France du Royaume-Uni et d’lsrael contrę 1’Egypte durant la
cn
crise de nationalisation du canal de Suez en 1956 , ou encore de la misę en execution des Protocoles de Sevres58.
Une partie de la doctrine trouve dans les sources materielles du droit, une explication plus precise des phenomenes juridiques et de la realite des conflits tels que 1’ecole de New Haven et de Legał Process. Pour ce courant, les fondements du droit intemational existent dans les rapports sociaux. De son cóte, G. Scelles, qui est un reprćsentant du courant objectiviste sociologique, confirme cette interpretation du 55 Audeoud 01ivier, « L’intervention americano-caraibe a la Grcnade» (1983) 29 AFDI aux p 128-217.
56Renć Backmann,« La petite guerrc du rivage de Syrte, Libye rReagan passe a l’acte» 35, Le nowel observateur 28 mars/3 avril 1986. Selon 1’auteur : [Ronald Reagan, cette fois, avait donnć l’ordre a lVSNavy de franchir la «ligne de mort» tracće par Kedhafi a 1’entree du golfe de Syrte. Selon les conventions intemationales des Nations Unieś, chaque Etat exerce sa souverainete sur une zonę maritime large de 12 milles marins, le long de ses cótes. Mais le prćsident libyen a une conception personnelle du droit de la mer: en violation de toutes les lois, il a decrćte, il y a quelques annees, e le golfe de Syrte, large de 500 km et profond de prós de 300 km, relevait uniquement de la souverainetć libyenne. Le golfe de Syrte n’appartient a personne avait explique a l’ćpoque les dirigeants Amćricains. Toutes les Nations sont libres de se deplacer dans les eaux et Fespace aćrien intemational. Pour Ronald Reagan, 1’affaire du golfe de Syrte n’est ćvidcmment pas un simple point de droit de la mer...].
57 Denis Lcfebvre, Les secrets de l’expedition de Suez, Paris, ćd. Perrin, 2010.
58Ilan Troen,« The Protocol of Sevres :British/French/Israeli collusion against Egypt, 1956», Israel Studies, 1-2, Fali 1996 aux p 39-122. Voir aussi sur :
http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/04histoire/dossierdushd/suez/pdfs/chrono.pdf Les Protocoles de S£vres qui se sont tenus du 21 au 24 octobre 1956 k Paris stipulent que:« L'Etat Hebreu attaquera 1'Ćgypte le 29 octobre 1956 dans la soirće et foncera vers le canal de Suez. Profitant de cette agression « surprise », Londres et Paris lanceront le lendemain un ultimatum aux deux belligćrants pour qu'ils se retirent de la zonę du canal. Si 1'Egypte ne se plie pas aux injonctions, les troupes franco-britanniques entreront en action le 31 octobre».Consultć le 07 juin 2012. Voir ćgalement sur: http://www.cesa.air.defcnse.gouv.fr/IMG/pdf/La_crise_de_Suez-2.pdf «Au moment ou 1'armće israelienne s'empare de la presqu11e du Sinai et atteint le canal de Suez, une misę en gardę trćs ferme de 1'Union soviótique stoppe l'offensive ; Israel doit se replier sur ses frontieres de 1949. L'URSS bluffe alors en mcnaęant la France, le Royaume-Uni et Isragl d'une ripostę nuclćaire...abandonnćs par les Amćricains et mcnaces par les Russes, Britanniques et Franęais cćdent.» Consulte le 07 juin 2012.