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1969 fut d’ailleurs ąualifiee par le Canada comme de menace a sa souverainete sur ce passage. Depuis lors, chaąue partie revendique ses propres droits.

Au fur et a mesure que la fonte des glaces s’est acceleree en Arctique, la navigation dans ses eaux et rexploitation de ses ressources naturelles deviennent des altematives par rapport aux detroits traditionnels et des regions instables en terme d’approvisionnement et d’acheminement des hydrocarbures. Dans ce cadre, les cinq pays qui entourent 1’ocean Arctique affirment leur souverainete sur Tespace qui commence a partir de leurs cótes jusqu’au pole Nord. 11 est fort probable que la commercialisation de ces ressources naturelles engendre des moyens financiers colossaux, permettant ainsi une prosperitę economique pour les pays de la region arctique. La fonte acceleree des glaces aura pour effet des transformations

significatives sur Tecosysteme de la region, sa faunę et sa florę. Ce phenomene

/

exacerbe aujourd’hui des divergences entre Etats arctiques alors que celles-ci sont demeurees gelees pendant des decennies.

Certainement, l’ouverture du passage du Nord-Ouest qui permettrait le transport des hydrocarbures et des minerais provenant de l’Arctique est un avantage economique qui interesse la majorite des puissances maritimes. Cela dit, la question de la determination du statut juridique du passage du Nord-Ouest est essentiellement conęue sous 1’angle d’un contentieux bilateral entre le Canada et les Etats-Unis. Une telle qualification, fondee en droit positif, est problematique en 1’espece compte tenu des enjeux globaux relatifs a ce contentieux, ne serait-ce que pour les Etats et autres entites membres du Conseil arctique. En effet, la maniere dont le Canada procedera pour elaborer sa politique arctique aura necessairement des incidences sur les interets americains. Des sujets tels que la defense, les echanges commerciaux, et l’exploitation des ressources naturelles pesent lourdement sur les rapports bilateraux, ainsi la disproportionnalite et le desequilibre en matiere de defense necessitent la prise en consideration de Tharmonie des relations diplomatiques et militaires.

Dans cette premiere partie, nous allons faire le point sur l’evolution historique du differend. Nous presenterons les principaux faits marquants de la navigation au



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