4831622543

28

marąue sur la souverainetć arctiąue du Canada, puisque des Canadiens ont ete a bord»⁷⁴.

Pour apaiser la reaction des medias et du public canadiens⁷⁵, le l^er janvier 1986, le Canada a decide de tracer les lignes de base droites arctiques, enfermant ainsi les eaux de l’archip« arctique, et notamment celles du passage du Nord-Ouest. Cette dćcision a requalifić les eaux arctiques qui faisaient dćsormais partie des «eaux interieures historiques», statut qui donnę au Canada le droit d’autoriser ou d’interdire le passage des navires etrangers. Selon la these canadienne, le statut d’un detroit intemational en Arctique canadien n’a jamais existć, ce qui signifie qu’aucun droit de passage inoffensif ne sera accordć. De leur cóte, les Etats-Unis rćclament que le passage du Nord-Ouest soit considere comme un dćtroit intemational avant l’execution des lignes de base droites par le Canada, position qui persiste avec la progression du nombre de voyages .

Suitę a ces ćvenements, la politique du gouvemement canadien s’est orientće vers le maintien de la souverainetć 1*    de brise et de sous-marins

en vue de surveiller la navigation en Arctique. Cette nouvelle politique de militarisation est vue par Washington comme un dćtoumement par le Canada de ses engagements envers TOrganisation du traite de 1’Atlanti te Nord, et un renforcement

nn

de sa defense nationale sur le compte de la securitć collective atlantique , alors que du point de vue canadien, il s’agit tout simplement de surveiller les eaux canadiennes transitees et d’appliquer sur le terrain, les dispositions de la lćgislation maritime

⁷⁴    Dćclaration de Joe Clark, ministre des Affaires ćtrangeres. Dóbats de la Chambre des Communes 5:

6463. (10 septembre 1985).

⁷⁵    Donald Rothwell, «The Canadian-U.S. Northwest Passage Dispute: A Reasscssmcnt» (1993) 26 Comell Int*l L.J k lap336.

⁷⁶    Pharand,(1988) Supra notę 73 aux p 234 et 235.

⁷⁷    Charles Doran, «Sovereignty Does Not Equal Security» (Automne 1987) 2 Canadian Institute for Intemational Peacc and Security k la p 9. Denton, «Things Are Heating Up Over the Arctic» 18-19. Even with the end of the Cold War, the American perspective of Canada's role has not changed. The United States values Canada's participation in peacekęeping and multinational forces worldwide.

The Americans want Canadian resources focused on these roles as opposed to incrcased spending on Continental defense and sovereignty protcction; J. Sokolsky and David Detomasi, «Canadian Defense Policy and the Futurę of Canada-United States Security Relations» (1994) 24 The American Review of Canadian Studies a la p 549.