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souverainete canadieane sur la zonę arctiąue est fondće sur d’autres ćlements³³⁷. Ce qui n’a pas ete decouvert comme etant un nouveau territoire a ete achete ou acąuis par un traite. Par a surs, des territoires ont ćte cedes a la Grandę Bretagne et ensuite au Canada, par exemple avec le traite de Paris de 1763 qui a cćdć 1’ensemble des territoires de la nouvelle France a la Grandę Bretagne et ensuite au Canada, a Pexception des ileś de Saint Pierre et Miquelon . Ainsi, le traite de 1825 entre la Russie et la Grandę Bretagne, etablit les frontieres actuelles entre 1*Alaska et le Yukon. Ce traitd, appele k l’epoque «traite de 1’ocean gele» , continue d’avoir des implications sur le statut juridique des eaux de la mer de Beaufort et du Passage du Nord-Ouest, dans la mesure ou c’est un conflit qui complique les relations arctiques americano-canadiennes.

En 1880, la Grandę Bretagne a transfere au Canada toutes les possessions du dominion britannique. Ce transfert inclus alors toutes les ileś arctiques, a Pexception de la Terre-neuve et du Labrador. Pour achever sa souverainete sur le territoire et les eaux actuelles de Arctique canadien, le Canada a achete a la Compagnie britannique Hudson-Bay la region de Ruperts’s Land, appelee actuellement le territoire du Nord-Ouest³⁴⁰.

De leur cóte les Etats-Unis refusent de reconnaitre la souverainete canadienne sur la totalite des eaux arctiques. Les Etats-Unis precisent que depuis le XIXeme siecle, des pecheurs de baleines amćricains utilisent des eaux et des ileś arctiques sans aucune opposition d’une puissance ćtrangere y compris le Canada. Concemant la reaction canadienne, la theorie des secteurs reste 1’argument le plus ancien, mais cette theorie n’est pas reconnue en droit intemational.

³³⁷    Ivan Head, «Canadian Claims to Territorial Sovereignty in the Arctic Regions» (1963-64) 9 McGill Law Journal aux p 200 a 211.

³³⁸    Le traite de Paris signć le 10 fevrier 1763 k la fin de la guerre de Sept Ans. Le traitć pose la reconciliation, aprćs trois ans de nćgociations ardues entre la France, 1’Espagne et la Grande-Bretagne.

^}39Convention de 1824 entre la Russie et la Grandę Bretagne relative au tracę des frontieres terrestres au Nord-Ouest du continent americain et de la navigation.

³⁴⁰ The Canadian Historical Review Index, 19: Yolumes LII-XC, University of Toronto Press, 1990.