4831622455

137

s’opposer a la revendication d’une souverainete canadienne exclusive sur les eaux du passage du Nord-Ouest, soumettant ainsi le passage du Nord-Ouest sous une juridiction nationale absolue.

Developpement de la legislation maritime canadienne de 1970 a nos jours - Du fait de sa proximite avec la Siberie et FAlaska, FArctiąue canadien a represente une zonę strategiąue pour la defense de FAmeriąue du Nord contrę 1’URSS pendant la guerre froide. Cet avantage geographiąue a motivć le Canada et les Etats-Unis & s’engager dans une alliance militaire qui se traduit par une presence accrue de 1’armće americaine en Arctiąue canadien et c’est dans ce cadre qu’a ete fonde le NORAD. De toute evidence, la majorite des projets de defense de FAmeriąue du Nord ont ete en grandę partie financee par les Etats-Unis, ce qui a inąuiete le Canada sur sa souverainete en Arctiąue⁴¹⁶. Par ailleurs, depuis la fin de la guerre ffoide, d’autres ąuestions commencent a preoccuper le Canada a savoir la delimitation des frontieres maritimes et du plateau Continental, la protection de Fenvironnement, les effets des changements clii tiąues, Fexpansion de la navigation maritime puisąue ce sont des defis qui peuvent mettre en cause la souverainete canadienne⁴¹⁷.

En effet, et en absence d’une volonte regionale et intemationale d’etablir un regime juridiąue pour FArctiąue sur le modele de FAntarctiąue, le Canada s’est engage depuis 1970 dans un processus de developpement de sa Ićgislation maritime nationale, dans le but de contrer toute menace k sa souverainete dans Farchipel arctiąue en gćneral, et dans le passage du Nord-Ouest en particulier. Mis a part le litige de File de Hans, opposant le Danemark et le Canada, les ileś de Farchipel

A I O

arctiąue canadien ne font Fobjet d’aucune revendication etrangere .

^4,6Elliot-Meisel, E abeth B. Arctic Diplomacy: Canada and the United States in the Northwest Passage_} New York, Peter Lang, 1998, aux p 42 k 55.

^4,7 Dćfense natior , Arctic Capabilities Study 2000, 1948-3-CC4C (DGSP), juin 2000 aux p 2 k 11. ⁴¹⁸ Kenneth Johns «Canada’s Title to the Arctic Islands» (1933) 14 Canadian Historical Rcview a la p 24. Voir aussi: Robert Reid,« The Canadian Claim to Sovereignty over the Waters of the Arctic» (1974) 12 Can. Y.B.Int’1 L, aux pp.l 11-114.Ainsi, dans la decision arbitrale rclative a Paffaire de Vile de Plamas, on a conclu que : «Les exigences d’une occupation effective dependent des circonstances propres aux territoires et que 1’ćtablissement ou 1’administration locale n’ćtaient pas