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americaine, les eaux du passage du Nord-Ouest font partie de la mer territoriale canadienne, et les navires battant pavillon etranger ont le droit d’effectuer un passage inoffensif.

Depuis Teclatement de la crise de S.S Manhattan, toutes les administrations americaines ont maintenu une position juridiąue contraire a celle du Canada,

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defendant I’idee que le passage du Nord-Ouest fait partie des eaux intemationales .

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Dans ce sens, et selon le droit de la mer, la souverainete d’un Etat dans les eaux territoriales n’est pas absolue il ne peut pas y empecher le droit de passage inoffensif, sauf pour les navires qui ne respectent pas les regles de navigation dans les eaux glaciales determinees par 1’OMI¹⁹¹.

En Pabsence d’une organisation regionale de securite et d’un instrument juridique multilateral pour l’Arctique, quelques institutions ont neanmoins vu le jour, mais leur competence a ete limitee pour des raisons politiques et strategiques. Par

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exemple, k la demande des Etats-Unis, le Conseil Arctique ne peut pas trancher les questions dites de sćcurite en Arctique. La faiblesse de ces institutions reside dans les actes constitutifs de ces demiers¹⁹². Leur regime ne prevoit pas d’obligations juridiques pour les parties, et n’impose pas de regles contraignantes pour ses membres. Par exemple, la mission du Conseil arctique se limite a un forum de

^I90Sur le plan diplomatiąue, certaines voix americaines minoritaires defendent la souverainetć

canadienne sur ce passage : non seulement pour des raisons juridiąues et historiąues, mais aussi pour des raisons strategiąues et de sćcurite en Amćriąue du Nord. Autrement dit, si le Canada assurc le contróle to tal du passage du Nord-Ouest, cela va ćgalement dans Pintćret des Etats-Unis pour assurer la securite dans la rćgion. Parmi ces voix on trouve celle de 1'ancien ambassadeur de Washington k Ottawa P. Belluci, qui affirme qu’il est de Pintóret des Śtats-Unis de reconnaitrc la souverainetć canadienne sur le passage du Nord-Ouest.

¹⁹¹Department of Defense, Report to Congress on Arctic Operations and the Northwest Passage, OUSD (Policy) May 2011 a la p 1 l.«IMO’s efTorts to develop a mandatory Polar Codę for vessels operating in the Arctic is one cxample of the kinds of changes that may occui over the near- to mid-term. The United States will remain actively engaged in the Arctic Council and other international forum:    order to shape the development of applicable laws and regulations».

¹⁹² Dóclaration d’Ottawa. En ligne sur:    http://ww^w.arctic-council.org/index.php/en/about/

documents/file/13-ottawa-declaration.Consultć le 21-06-12.

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