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1.1 GENESE DU DIFFEREND :

LE PASSAGE DU NORD-OUEST A LA LUMIERE DES CRISES DU S.S MANHA TTAN ET DU USCGS POLAR SEA

Le premier incident majeur impliąue le petrolier americain S.S. Manhattan proprićtć de la compagnie Humble <9/7, et appuye par deux autres compagnies petroli&res (British Petroleum et Atlantic Richfield), alors qu’il effectue un voyage non autorisd par le Canada en 1969 via le passage du Nord-Ouest⁶⁹. C’est le resultat de la decouverte d’enormes reserves de gaz et de petrole a Prodhoe Bay en Alaska qui a conduit la Humble Oil Company a reaffirmer 1’utilitć commerciale du passage du Nord-Ouest dans le transport des hydrocarbures de VAlaska vers les ports de la cóte Est des Etats-unis, ainsi que vers d’autres marchćs. La citeme du navire etait alors rempli d’eau a titre d’experience au lieu de petrole. La difficulte de realiser ce voyage a incite la compagnie americaine a solliciter 1’aide des brise-glaces canadiens pour soutenir le petrolier S.S Manhattan. Cette demande a ete assimilee par les autorites canadiennes a une reconnaissance tacite de leur souverainete sur les eaux du passage du Nord-Ouest, du fait qu’un brise glace canadien, le CCGS John A. Macdonald, a escorte le S.S Manhattan, et qu’un capitaine de nationalite canadienne, T.C. Pullen, a ete a bord en dirigeant le S.S Manhattan. Meme si les Etats-unis ont fait appel au Canada pour que ce demier leur envoie un brise-glace, les mettant de fait au courant de leur manoeuvre dans le Nord, les Americains n’avaient cependant pas demande d^łautorisation pour pouvoir effectuer ce voyage par le passage du Nord-Ouest. II est fort probable que cela ait ete dćcide intentionnellement pour eviter toute interpretation de reconnaissance explicite de la souverainete canadienne. Suitę aux reactions du public et des medias, les autoritćs canadiennes ont dćclare que la souverainete du Canada sur les eaux du passage du Nord-Ouest n’avait pas ete affectee par ce voyage⁷⁰.

⁶⁹    Donat Pharand, «The Northwest Passage in International Law» (1979) 17 Can.Y.B.InfL k la p 99.

⁷⁰    Donat Pharand, «La souverainetć du Canada sur l’Arctique et le Passage du Nord-Ouest», Mćridien, bulletin publie par la Commission canadienne des affaires polaires, printemps/ćtć 2009 a la p 4.