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coutumier, et puisąue les enjeux entourant le Passage du Nord concement en premier

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lieu les droits de navigation des Etats de pavillon, ils souscrivent aux regles contenues dans la CNUDM de 1982 comme des regles de droit intemational coutumier.

Interpretation americaine de l 'arret de la CU sur le detroit de Corfou et son

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implication sur le cas du passage du Nord-Ouest - Les Etats-Unis pretendent que les eaux du passage du Nord-Ouest se trouvent dans un detroit intemational dans lequel la navigation est un droit garanti par le droit de la mer. Cette voie constitue pour les Etats-unis une route m time strategique . Lorsqu’on parle de la navigation maritime intemationale p le passage du Nord-Ouest, il s’agit en premier lieu des navires americains car la reaction canadienne sur Tutilisation du passage du Nord-Ouest fait reference aux traversees des navires amćricains, a savoir: le petrolier S.S Manhattan entre 1969 et L70, et le brise-glace USCGS Polar Sea en 1985. Les voyages de ces deux navires de pavillon americain n’etaient pas effectues avec le consentement du Canada. Ceci fut alors entendu comme une intention d’intemationaliser les eaux du passage du Nord-Ouest.

Les Etats-Unis ne reconnaissent pas la souverainete canadienne sur les eaux du passage du Nord-Ouest. Faisant partie d’eaux intemationales, ce passage est par consćquent qualifie d’intemational par cette puissance maritime. En effet, le statut juridique des passages maritimes intemationaux est toujours caractćrise, d’une part, par le droit des Etats de pavillon a la liberte de navigation, et d’autre part, par le droit des Etats cótiers d’exercer une juridiction limitee . En cas d’absence du statut intemational d’un detroit, le droit de passage en transit est reconnu par la CNUDM de 1982, mais sous certaines conditions, et ce pour ne pas mettre en peril les droits de l*Etat cótier²⁷⁷.

²⁷⁵    John W. Rolph, «Freedom of Navigation and the Black Sea Bumping Incident: How Innocent Must Innocent Passage Be? »(1992) 135 Mil.L.Rev, k la p 137.

²⁷⁶    Ruth.Lapidoth, «Freedom of Navigations-Its Legał History and Its Normative Basis».

[1974-1975] J.Mar.l, &Com, a la p 295.

²⁷⁷    Supra notę 12, art 38 (2):«On entend par Passage en Transit Fexercice conformćment a la presente partie, de la libertć de navigation et de survol a seule fin d’un transit continu et rapide par le dćtroit entre une partie de la haute mer ou une zonę óconomiąuc exclusive et une autre partie de la haute