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En septembre 1260 dśbute une affaire qui se poursuivra sur plusieurs mois et ou les protestations de lłune des parties feront mention d,exceptions pśremptoires, dilatoires et declinatoires. La premlśre, l'exception peremptoire a, on \'a vu, pour objectif de bloquer pour toujours 1‘action du demandeur. L’exception dilatoire n'a par contrę qu’une duree limitśe. Subdivisee par les jurisconsultes en diverses catśgories, sa mention dans Taffaire qui nous interesse n'est accompagnee d'aucune autre prścision. Mais puisqu'eJle est suivie d'une exception declinatoire, il est possible qu’elle ait porte sur le droit du demandeur plutót que sur un vlce de sa demande. En effet, l’exception declinatoire concerne justement la competence du tribunal. Les juristes la nomment exception d'incompśtence, puisqu'el\e al/egue Tincapacite du juge. Dans te cas prśsent, l,exception declinatoire est soulevśe parce qułon aurait fait appel a la juridiction du comte et non a celle de THopital.12

Les positions de la defense qui repondent a Taccusation suivent, de maniśre generale, la formę prescrite dans les manue/s de procśdure de l'epoque. Dans son orc/o judiciarius, Aegidius de Fuscararii presente des exemples de positions. Par exempier afin de formuler la preuve de Tunion maritale d’une femme, "Vel pone, quod mulier vult probare matrimonium, quod contraxit cum tali, quem petit in virum13, Tarticle pourrait se lirę comme suit: 7ntendit probare Berta, quod talis dixit, quod vo/ebat eam in suam uxorem, et ipsa respondit incontinenti quod volebat ipsum in suum virum. Hem quod inter ipsos intervenit consensus mutuus de praesenti. Item, guod de praedictis omnibus est et fuit publica fama antę litem motam".14

Les articles presentśs par Aegidius de Fuscarariis se terminent tous par la mention de la fama. Celle-ci fait souvent partie de la formulation des articles de

,256H 946, f. 64v., 07-10-1260.

13Aegidius de Fuscarariis, Ordo judiciarius, ed. L. Wahrmund, Quellen zur Geschichte des Rómisch-kanonischen prozesses im Mittelalter, III, I, 1962, art. LIII, p. 101. ł4/bid, p. 102.



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