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et diriger les affaires de 1'Association pendant la pćriode qui sćpare les sessions du Conseil. Article 16 - Chaąue membre du Conseil dispose d'une voix.

Article 17 - Le Comitć ćlit le prdsident et les vice-pr6sidents de 1'Association qui devrontres-ter en fonction jusqu'& ce que leurs successeurs soient dćsignćs k la prochaine session ordinaire du Conseil. En cas de dćcfes ou de dćmission du Prćsident, le poste vacant sera attribuś au premier vice-prćsident.

Article 18 - Le Conseil peut aussi nommer des prćsidents d'honneur, si la chose est jugśe opportune.

Article 19 - Le Conseil peut adopter son propre r&glement intćrieur, compte tenu des disposi-tions de 1'article 16.

TITRE V - Le Comitć exćcutif

Article 20 - Le Comitć exćcutif est composć au minimum de 10 membres du Conseil et au ma-ximum de 15. le terme "membre du Conseil" s'appliquant aux dćlćgućs ou k leurs supplćants. Le prśsident et les vice-prćsidents sont com-pris dans ce maximum. Le Comitć est ćlu par le Conseil k chaque session ordinaire. II y a normalement au Comitć un seul reprćsentant par membre collectif de 1'Association et en au-cun cas plus de deux.

a)    le prćsident sortant est membre ex-officio du Comitć ex4cutif pour une pćriode de trois ans apr&s la rćsiliation de sa charge.

b)    le Conseil peut ćlire le secrćtaire exścutif sortant membre du Comitć exćcutif.

Article 21 - Chaque membre du Comitć exścutif dispose d'une voix.

Article 22 - Le Comitć exćcutif tient sa premi&re rćunion pendant ou immćdiatement apr£s la session du Conseil qui l'a 61u. Les rćunions ultć-rieures sont convoquśes, s'il est jugć opportun, par le secrćtaire exćcutif sur la requ6te du prć-sident ou de la majoritć des membres.

Article 23 - Si un membre du Comitć est emp&chć d'assister k une rćunion, 1'association nationale ou rćgionale, ou le membre individuel intćressć, peut dćsigner un supplćant qualifić. Dans ce cas, le secrśtaire exćcutif fait connaftre k l'avance le nom du supplśant.

Article 24 - En plus des pouvoirs et fonctions spć-cifićs ailleurs dans les prćsents statuts. le Co-mitć exćcutif :

a)    exścute les dćcisions du Conseil ;

b)    exerce un contrOle gćnćral sur l'administra-tion de 1'Association ;

c)    est responsable du programme et des acti-vitćs de 1'Association entre les sessions du Conseil :

d)    dćsigne le secrótaire exćcutif et le trćsorier de 1'Association (ces deux fonctions peuvent 6tre remplies par la mfime personne) ;

e)    śtablit les commissions permanentes outem-poraires qui seraient souhaitables ;

f)    approuve les recettes et les dćpenses fait es au nom de 1'Association ;

g)    soumet les rapports nćcessaires aux membres du Conseil, les invite k faire des commen-taires et examine ceux-ci ;

h)    ótablit, compte tenu des directives gćnćrales adoptćes par le Conseil, le budget annuel de 1'Association.

Article 25 - Le Comitś exćcutif śtablit ses propres r^glements et peut dćlćguer k son prćsident, au secrćtaire exćcutif ou k des sous-com-missions de ses membres l'autorit6 d'agir en son nom.

Article 26 - Le secrćtaire exćcutif, avec 1'appro-bation du prćsident du Comitć exćcutif, peut nommer le personnel nćcessaire et fixer le mon-tant des traitements.

TITRE VI - Ressources financiferes

Article 27 - Les ressources financifcres de l'As-sociation comprennent :

a)    les cotisations annuelles des membres col-lectifs ćtablies d'apr£s un bar&me dśterminć par le Comitć exćcutif jusqu'& la premierę session du Conseil et par le Conseil aprfes cette datę ;

b)    les cotisations annuelles des membres indi-yiduels et associćs dont le montant est fixć par le Comitś exćcutif, compte tenu de toute dćcision du Conseil ;

c)    le produit de la vente des publications de 1'Association, dans la limite de la couver-ture des frais engagćs ;

d)    les subventions d'organismes publics et ho-noraires pour travaux dćterminćs, approu-vśs par le Comitś exćcutif, compte tenu de toute dćcision du Conseil, dans la limite de la couverture des frais engagśs.

Article 28 - Le trśsorier de l'Association est responsable des recettes et dćpenses effectućes au nom de 1'Association et de la surveillance des fonds.

Article 29 - Lors de chaque session ordinaire, le Conseil nomme trois membres chargćs d'exa-miner les comptes du trśsorier et d'en faire rapport au Conseil.

Article 30 - Les membres cessant de faire partie de 1'Association n'ont aucun droit sur ses biens.

TITRE VII - Pissolution

Article 31 - La dissolution de 1'Association peut 6tre prononcśe par le Conseil k tout moment, si les deux tiers des membres du Conseil la demandent.

Article 32 - En cas de dissolution, 1'actif de l'As-sociation est transfćrś par le Conseil k une or-ganisation ou institution internationale ayant des buts semblables & ceux de TAssociation. ou est consacrć k des fins similaires k celles de 1'Association.

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