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RESUME

Notre memoire est intitule « Le statut juridiąue contemporain du passage du Nord-Ouest : bilan, enjeux et perspectives en droit intemational et compare». Ce theme a deja ćtć aborde par la doctrine et, en soi, la problematiąue n^łest pas recente puisqu’elle remonte somme toute a la crise du petrolier S.S. Manhattan en 1969. Aujourd’hui, elle prend une dimension plus prćoccupante avec le rechauffement planćtaire, la fonte de la banąuise glaciale, la course a Pexploitation des ressources naturelles de PArctique et le dćveloppement technologiąue en matiere de navigation maritime dans les eaux glaciales. II s’agit la d’enjeux qui impliquent une reflexion sur le statut juridique prćsent et futur du passage du Nord-Ouest. Les considerations economiques, ćcologiques et geopolitiques incitent au debat sur le statut juridique des eaux du passage du Nord-Ouest. Parmi les normes juridiques encadrant la navigation et les autres utilisations du passage, Pentente americano-canadienne de 1988, en vertu de laquelle une pennission est accordee aux navires americains empruntant le passage, risque de connaitre unc evolution importante.

Dans le cadre du contentieux maritime opposant ainsi les Etats-Unis et le Canada, les deux parties expriment et maintiennent des positions contradictoircs depuis plusieurs annees, voire decennies, quant a la qualification precise du statut juridique du passage du Nord-Ouest. D’un cóte, le Canada prćtend dćtenir une souverainete historique sur la terre et les caux du passage. De Pautre, les Etats-Unis revendiquent un droit dc passage au nom de la liberte des mers (Marc Liberum). Aussi, le Canada affinne-t-il que les eaux du passage sont des caux interieures sur lesquelles il a pleine souverainete et qu^,incidemment toute navigation dans ces eaux devra repondre aux dispositions du droit canadien. A Pinverse, les Etats-Unis qualifient le passage de « detroit intemational» et considerent que le droit applicable est bien le droit intemational et non le droit canadien.

A ce jour, compte tenu de Pimportance des enjeux geostrategiques, economiques et militaires associes au passage du Nord-Ouest, le sujet a davantage ete analyse par les politologues, les diplomates et les militaires. Or, si nous avons effectivement Pintention de tenir compte de la doctrine non juridique, notre ćtude sera specifiquement axće sur la question de la qualification juridique du passage du Nord-Ouest en droit intemational et comparć. Ainsi, meme si notre etude nous conduit a mettre Paccent sur les normes intemationales, Panalyse des droits canadien et americain relatifs au passage du Nord-Ouest apparait pertinente et incontoumable. Au demeurant, le statut juridique du passage du Nord-Ouest nc peut etre determine qu^łen tenant compte de tous les elements touchant la pratique dans cette region et on ne peut se limiter exclusivement a une analyse des rapports bilateraux entre le Canada et les Etats-Unis, meme si ces demiers sont au cocur du differend ćtudie.

Ce mćmoire est structure autour de deux parties. Dans la premi£re, nous ćtudierons le differend intemational opposant le Canada et les Etats-Unis relativement au passage du Nord-Ouest. Tout d’abord nous analyserons Pćvolution historique du statut juridique du passage du Nord-Ouest, ainsi que ses aspects plus contemporains (Chap. I). Nous allons par la suitę determiner les principaux acteurs ćtatiques et non ćtatiques associes au conflit (Chap. II). Dans la deuxieme partie, nous presentons les positions respectives des Etats-Unis (Chap. III),