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du Nord-Ouest est effectivement une route utile pour la navigation intemationale dans la mesure ou elle represente une reduction importante de la distance navigable entre l*Asie et 1’Europe, et qu’avec la fonte des glaces et Pelargissement des distances entre les Tles, la navigation devient accessible. Le passage du Nord-Ouest deviendra plus utile qu’il ne Test actuellement.
L’opinion de grands publicistes319, et la jurisprudence de la CPJI dans Taffaire du statut juridique du Groenland oriental , sugg&rent que le crit&re fonctionnel devra etre decisif en fonction des conditions speciales de la region arctique, et plus particulierement en raison de la difficultć de navigation dans ces eaux. Pour sa part, Pharand reconnait que dans le cas du passage du Nord-Ouest:« A brief history of transporting oil and gas by a few flag states» peut etre suffisant pour repondre au critćre fonctionnel321. Force est d’admettre que dans le cas de detroit de Corfou, la CIJ a en grandę partie pris en consideration rhistorique de navigation de la marinę britannique comme etant une evidence de la navigation intemationale . Ceci signifie * que, non seulement le mouvement des navires de la marinę marchande, mais aussi
sont en examen concemant la question du
critere fonctionnel.
Enfin, s’il y a certainement une exigence relative au critere fonctionnel d’utilisation pour determiner le statut juridique du passage du Nord-Ouest, alors ce demier peut etre satisfait en vertu des evenements suivants. Les deux navires de pavillon americain, le S.S Manhattan et le USCGS Polar Sea ont effectuć successivement des voyages sans le consentement prealable d’aucune autorite canadienne323. En addition a ces voyages, il est certain que des sous-marins americains et russes circulent regulierement au passage du Nord-Ouest sans acquerir
3,9 Donald Rothwell,«The Canadian-U.S. Northwest Passage Dispute: A Reassessment» (1993) 26 Comell Int LI, k la p 356.
mAffaire de Groenland Oriental, (Danemark c. Norvege) 5 septembre 1933, CPJI (Senes A/B) N° 53 aux p 45 et 46.
321 Rothwell (1993) Supra notę 319 k la p 356.
322 Affaire du Detroit de Corfou, Supra notę 93 a la p 29.
323 Charron (2006) Supra notę 302 a la p 43.