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En 1’absence de reconnaissance de souverainete canadienne sur le passage du Nord-Ouest, le Canada a recours a la Convention de 1958 et a la CNUDM de 1982 pour reclamer ses droits a lamer territoriale dans la limite de 12 milles marins. Avec l’existence d’un archipel arctiąue canadien au sein du passage du Nord-Ouest, il est evident que les navires ćtrangers se trouvent forces de traverser une partie des eaux arctiąues canadicnnes. Malgrć la complexitć du conflit sur le statut juridique du passage du Nord-Ouest, ni les Etats-Unis, ni le Canada n’ont un interet au declenchement d’une procedurę devant la CU, alors qu’une dizaine d’Etats ont trouvć dans la juridiction de la CU, la meilleure instance pour rćgler pacifiquement leurs conflits maritimes²⁹⁸.

En effet, les Etats-Unis trouvent que la question de la revendication de souverainete en Arctique ne doit pas etre traitee de la faęon dont le sont les litiges relatifs aux territoires continentaux en raison du manque, ou de 1’absence, des preuves de juridiction tels que prevus par le droit intemational.

Approche americaine du litige sur le statut juridiąue du passage du

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Nord-Ouest - Le litige entre les Etats-Unis et le Canada sur le passage du Nord-Ouest s’est declenchć essentiellement pour des raisons ćconomiques et environnementales. En effet, Fintćret des Etats-Unis pour ce passage se manifeste dans un premier temps en raison de son import ;e pour Pexportation du petrole d’Alaska, car 1’acces offert par la route maritime du passage du Nord-Ouest permet le transport des

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hydrocarbures vers les ports de la cóte Est des Etats-Unis facilement.

Sur le plan du oit intemational, la Convention de Geneve de 1958 sur la mer territoriale et la zonę contigue et la Convention de 1982 exigent la liaison entre deux hautes mers ou deux zones ćconomiques exclusives pour accorder le statut du detroit intemational. La Convention de Geneve de 1958 est adoptee sur la base des travaux de la Commis: n du droit intemational, dont deux parties compl^tes ont etd

Gilbert Guillaume, «Progr£s et limites de la justice intemationale», Acadćmie des Sciences morales et politiques, Paris, Textes des Communications presentóes devant Tacademie en 2006, seance du lundi 4 decembre 2006.