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Bień que le Canada souhaite une souverainete sur son archipel arctiąue et les eaux qui 1’entourent, il n’est pas contrę l’ouverture du passage du Nord-Ouest pour la navigation intemationale, mais prefóre plutót qu’elle soit reglementee et qu’elle reponde aux exigences de la legislation maritime canadienne en matiere de protection de l’environnement et de la marinę marchande. Force est de constater toutefois que

les reglements maritimes canadiens sont plus restreints que les dispositions du droit

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de la mer. En revanche, si les Etats-Unis, et le Canada, ne parviennent pas a regler pacifiquement leurs conflits en Arctique, par des moyens juridictionnels et non-juridictionnels sur un plan bilateral, elaborant ce que le specialiste finnois du droit arctique Timo Koivurova appelle une «Zone juridiąue a part »³³², une solution multilaterale sur le modele du statut juridique de TAntarctique reste une altemative soutenue par la doctrine³³³.

En effet, nous allons voir cTabord quels sont les arguments historico-juridiques de la position canadienne (section 4.1). Ceci nous ramene a comprendre la vision qu’entretient le Canada d’un regime intemational de navigation dans les

Reglement sur la pollution, a titre experimental, des eaux arctiąues (1978), DORS/78-417, (Prćvention de la pollution des eaux arctiąues) Reglements codifićs du Canada-Canada (federal) Version courante : telle quc diffusee entre le 28 nov. 2008 et le 13 janv. 2010; -Loi de misę en ceuvre du Protocole de Kyoto, L.C. 2007, c. 30 Lois codifiees du Canada, Canada (fódćral) Version courante : en vigueur depuis le 22 juin 2007 ; -Reglement sur la securite de la navigation, DORS/2005-134, (Prćvention de la pollution des eaux arctiąues, Marinę marchande du Canada) Reglements codifićs du Canada-Canada (federal) Version courante : telle que diffusee entre le 28 nov. 2008 et le 13 janv. 2010 ; -Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseawc migrateurs_t L.C. 1994, c. 22 Lois codifiees du Canada — Canada (federal) cite par 11 ddcisions Version courante : en vigueur depuis le 1 juil. 2007 ; Loi sur les oceans_y L.C. 1996, c. 31 Lois codifićes du Canada-Canada (federal) cite par 13 decisions Version courante : en vigueur depuis le 5 oct. 2005.

³³² Koivurova, T., &VanderZwaag, D. I. «The Arctic Council at 10 years : retrospect and prospects» 40 (2007) University of British Columbia Law Review, aux pl21 & 194.

³³³Donald Rothwell, «The Canadian-U.S Northwest Passage Dispute: a Reassessment» (1993) 26 Cor.Int’1 L.J, a la p 67.