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passe du stade theoriąue et normatif, au stade pratiąue reconnu par la plupart des Etats comme base de codification. Desormais la portee de ces regles de droit est definie a travers leur codification puis, ces regles ont ete etendues a travers leur application. Par conseąuent, Pevolution du droit de la mer devient repetitive et cycliąue.
Conception du droit International coutumier de la mer - Depuis trois siecles, le droit de la mer se compose de principes issus du droit coutumier. Par exemple les Etats qui possedent les cotes revendiquent une large souverainete sur la bandę de la mer territoriale au-dela de 1’autoritć du principe fondamental de la liberte de la mer soutenue par les Etats de pavillon. Cette notion de liberte maritime inclut alors, la liberte de naviguer, Pacces aux ressources halieutiques, la recherche scientifique, la marinę marchande et la marinę navale.
En effet, le droit intemational coutumier est un droit qui trouve son origine dans les pratiques et les coutumes des Etats. Ce droit a continuellement reflete les besoins fondamentaux de la Communaute intemationale . represente aussi une source fondamentale du droit modeme des Nations216. Dans ce cadre, Particie 38(b) du statut de la CU reconnait que la coutume est Punę des sources du droit intemational217.
215 Hugo Caminos et Michael R. Molitor, « Perspectives on the New Law of the Sea: Progressive Development of Intemational Law and the Package Deal» (1985) 79 Am. J. Int’l L, aux p.871 k 882.
2,6 Martin Dixon, Textbookon International Law> London, Blackstone Press, 4* ed. 2000.
217 Statut de la CIJ, article 38 :
1. La Cour, dont la mission est de rćgler conformćment au droit intemational les differends qui lui sont soumis, appliąue:
a. les conventions intemationales, soit gćnćrales, soit spćciales, etablissant des regles cxpressćment reconnues par les Etats en litige;
b. la coutume intemationale comme preuve d’une pratiąue genćrale acccptee comme etant le droit;
c. les principes gćnćraux de droit reconnus par les nations civilisees;
d. sous rćserve de la disposition de 1'Article 59, les decisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus ąualifićs des diffórentes nations, comme moyen auxiliaire de dćtermination des rógles de droit
2. La prósente disposition ne porte pas atteinte k la faculte pour la Cour, si les parties sont d'accord, de statuer ex aeąuo et bono.