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Archives diocćsć

dence franęaise donnait au candiilat malhcureux un moyen cle « conseryer ses droits ». Cetait la possession ciuilc, octroyće par le juge royal (voir ordon-nance d’avril 1695 sur La juridiction ecclćsiastique art. 7 et 9), et qui avait des effets temporels, celui par cxemplc, de donncr droit a loucher les revenus, , si le juge le decidail: M. Bćrardier se fit donc auto-riser par scntence du Conseil d’Arlois (20 novembre 1789) 5 prendrc « possession civile ». jusque ct y compris lcs fruits de la prćbcnde. Cette formalite eut licu, par procureur. Ic 30 novembre 1789. Le mois prćcćdent (octobrc 1789) le dcrnicr chanoino d'Arras ayant un titre canonique avait ćtó admis A prendrc possession rćgu)i£rcmcnt et completement de son bćne-fice. Cćtait M. Ilarduin, qui dcvait mourir glorieuse-ment sur 1'ćchafaud pour attester sa fidelitć & 1‘Eglisc. I^es ćvenements se prócipitant ne permirent pas 5 M. Bćrardier cfohtenir 1’usage des fonctions spirituelles attnohćes h son eanonicat. Celui-ci fut supprimć, coin-me tous les autres, par le tilre I (art. 20) de la consti-tution civile du clerge (juillet 1790).

Cependant les dćcrets de 1’Asseinblće nationalc disposaicnl que les benćfices privćs de leurs rcvenus normaux recevraient une pension viagćre. M. Berar-dier se prćvalut de son eanonicat d’Arras pour obte-nir celte pension. II eut gain de cause. Nous publions ci-aprćs les documents fournis par lui & radminis-tnation, dans ce but. Us esistent encore dans la serie L, des archives du Pas-de-Cnlais.

Ces documents nous rćvćlcnt Uii autre dćtail inte-ressant. Par lwevct royal du 19 aout 1787, M. Bćrar-dier avait obtenu sur Pabbaye cistercieane de Signy (diocóse de Heims) une pension de 3.000 livres.

E. FOURN1ER, Chanoine d'Arras, Professeur a. 1'lnstitul catholiąue de Parts.

e Quimper et L6on

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DOCUMENTS

I

Fxlrait des Registres du Conscil provincial d’Artois.

Vu par la Cour la requćte prćsentće par M. Denis Bćrardier, prćtre du diocóse dc Quimper, inaltre ćs-arts en i’Universitć de Paris, Docteur en thćologic, et ancien principal septennaire du Collćge de Louis-Ic-Grand, denieurant a Paris, graduć noinmć, ducnicnt qualifić, insinuć et rćitere le carćme dernier sur Fćve-chć et chnpitre dArras, a ce qu’i| plut a la Cour, vu 1’acte de rćquisition du vingt et un juillet dernier, permettre au suppliant dc prendrc possession civile des eanonicat et prebende rcvenus et ćmólunicns ge-neralcment qucIconqucs, pour la conservation dc ses droits, a la charge de reiłerer ladite prise de possession, ladile requete signć Brazicr procureur, Tor-donnance de Soit montrć au procureur generał du Roy, ses conclusions. oui le rapporl dc M" Pierrc-Louis-Joseph Lecocq conseiller,- tout considćrć, la Cour permet au suppliant dc prendrc possession ci-vi|e des eanonicat, prebende, revenus et ćmoluments gćnćralement quclconqucs dont sagit. Aiusi fait et dónnć audit Conseil provincial d’Artois le vingt no-vembre mil sept cent quatrc vingt neuf (signć) Smot' (sur parchemin).

II

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L‘an mil sept cent quatre vingt dix, le deux du mois de juin i la requćte de M^r Denis Bćrardier prćtre du diocóse de Quimpcr, inaltre ós-arts en I Univer-sitć dc Paris, docteur en thćologie et ancien principal septennaire du College de Louis-lc-Grand, dćputć a rAssemblćc nalionale, denieurant a Paris, graduć nommć, duement qualifie, insinuć ct rcitćrć le ca-