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Physics in Canada/22

1'audition de la cause, et deux tlers des membres prfcsents dolvent se prononcer en faveur de l'expulslon pour que cette mesure alt force ex£cutolre. La decision de l'Ex£cutif eat sans appel.

4. Tout membre qul a ete expuls£ peut demander sa readmlssion apres un intervalle d'au molns deux ans. Une telle demande sera envoyee au secretalre executif qul la transmettra 3 l'Ex£cutlf. Pour qu'un membre solt readmis, 11 faut qu'll obtlenne au molns les deux tlers des volx de l'Executif.

ARTICLE X:    DIVISIONS PROVINCIALES

1. Le Consell peut instituer une Dlvlslon provlnclale composee des membres qul resldent dans une province, 3 la demande desdlts membres. Le Consell etabllt le nombre, le genre et le modę d'£lection des admlnlstrateurs d'une telle Dlvlslon provlnclale. Toute dlvlsion alnsl formee est soumlse 3 1'autorlte du Consell et n'a pas le pouvolr de prendre quelque mesure que ce solt, de conclure des ententes, d'etabllr des reglements ou de se procurer des fonds, sans 1'assentlment du Consell.

ARTICLE XI:    SECTION LOCALE

1.    Le Consell peut Instituer une Sectlon locale de 1'Assoclatlon dans toute rćglon ou munlclpallte 3 la suitę d'une demande ecrlte d'au molns dlx membres qui resldent dans ladlte region ou munlclpalltć. La sectlon alnsl formee est deslgnee par le nom de la vllle, de la munlclpallte, ou par tout autre nom qul sert 3 designer la region, ce nom devant etre cholsl 3 la maJorit£ des volx par les membres de la Sectlon locale.

2.    Lorsqu'une Sectlon locale offre des servlces qui, de l'avis de l'Executif, vont au-del3 des prlvil8ges ordlnalres des membres, l'Ex£cutif peut autorlser ladlte sectlon 3 faire payer les services alnsl rendus.

3.    Les Sectlons locales dolvent permettre 3 leurs membres d'attelndre les buts de

1'Assoclatlon solt en tenant des rćunlons p£rlodlques dans leur territolre, solt par d'autres mayens.

4.    Les Sectlons cholslssent par vole de scrutin parml leurs membres un Ex€cutlf local formę d'un president, d'un secretalre-tresorler et d'autres membres. Le mandat des admlnlstrateurs elus de la Sectlon ne peut dSpasser trols (3) ans. Le president sortant de la Sectlon et le conseiller qul repr£sente la clrconscrlptlon ćlectorale dans laquelle est situee la Sectlon, sont membres votants de l'Ex£cutlf local.

5.    Les Sectlons adoptent des r&glements relatifs 3 1'election et aux mandats des admlnlstrateurs, 3 la tenue des reunlons et 3 d'autres questlons qul rel£vent de leur juridlctlon, mals ces r3glements dolvent etre sanctionn£s par l'Ex£cutif avant d'entrer en vlgueur.

6.    A molns de dlsposltlons contralres, les Sectlons dolvent se conformer dans leurs rdgles de procćdure et pratlques courantes aux methodes et aux r&glements adoptes par 1'Associatlon.

7.    Les secretalres des Sectlons dolvent presenter un rapport annuel 3 l'Ex€cutif qul, 3 son tour, soumet au Consell un compte rendu genśral des actiyites des dlyerses Sectlons.

8.    Le falt d'Instituer une Sectlon ne llbfera aucunement les membres de leurs obllgatlons envers 1'Assoclatlon, et cette derml3re

ne peut €tre tenue responsable des d€pense9 encourues ou des engagements prls par la Sectlon sans 1'autorlsatlon de l'Executlf.

9.    Une Sectlon ne peut pas s'engager publiquement 3 suivre une certalne ligne de condulte ou 3 prendre des mesures quelconques sans avolr, au pr€alable, consult£ l'Ex£cutif et obtenu son approbatlon.

10. Lea Sectlons locales peuvent €tre supporteaa financl3rement par les fonds et revenus de 1'Assoclatlon, alnsl que par les sub-ventlons consentles de temps 3 autre par l'Executlf.

ARTICLE XII: DIVISIONS D'ETUD1ANTS

1.    L'Executlf peut Instituer des Divlsions d'etudlant8 dans les unlversltćs. Ces dlylslons sont formees d'etudlants qul appartlennent 3 la rćglon et qul deslrent faire partie de la Divlsion.

2.    Une Dlvlslon d'etudlants alnsl formće a le pouvolr de nommer un de ses membres 3 l'Ex£cutif local qul represente

1'Assoclatlon dans la region oO l'unlveralti est situee.

3.    Le president de la Sectlon locale ou une personne designee par lul est, d'office, membre de l'Ex£cutif de la Dlvlslon d'etudlants. S'll n'y a pas de Sectlon locale, l'Executlf deslgne un membre qul fera partie de l'Executlf de la Dlvlslon d'£tudlants.

4.    Les Dlylslons d'etudlants peuvent £tre supportees flnancl3rement par les fonds de 1'Assoclatlon, alnsl que par les subventions et les remlses approuv£es de temps 3 autre par l'Executlf. Lorsqu'une Dlvlslon d'£tudlants offre des servlces qul,de l'avls de l'Ex£cutlf, vont au-del3 des prlvll3ges ordlnalres des membres, l'Executlf peut autorlser ladlte divlslon 3 faire payer les services rendus.

5.    Les Dlylslons d'etudiants peuvent adopter des r3glements Juges souhaitables par la plupart des membres, 3 1'egard de l'electlon des admlnlstrateurs, de la tenue des rćunlons et de toute autre question qui rel3ve de leur Juridlctlon.

Les r3glements alnsl adoptćs par les Dlylslons d'€tudlants dolvent etre approuv£s par l'Executif.