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ser ou dc s’ćlever contrę une iugereuce extć-rieure qu‘ils jagent abusive.

Dans la plupart des pays d‘AIViquc. dAsie. du Proche-Orient et d⁵Amćricjue Iatiue ou des coopćrati ves out ćte crećes sous Ic patronage de FEtat, les autoritćs out era qu'apres quel-({ues ainiees il suffirait simpleinent dc surveiller Fapplicatiołi de la lćgislation spćciale sur les coopćrati vcs. dont Fadoptiou coastitue gćnćra-leineiit la premiere luaaifestatioa du soatiea olficiel. Plus dc dix ans apres la guerre. on peut se demander combieu de coopćratives crećes sous les auspiccs des pouvoir publics out atteint une inaturitć suffisante poar s’afFraucliir de leur tutelle. La repoa.se riscpie d etre dćccvante. Beaucoap dc ces cooperativcs ne se sont pas encore montrees capablcs de subsister par leurs propres aioyens et. dans ccrtaius pays. Faidc de FEtat a dii etre fortcment augnientće. no-tamment en Birmanie, a Ceylan, en Iude et en ThaTlaudc. poar FAsie. en Eg3^rptc et en Nigeria, poar FAfriąuc. et en Argentine. en Bolivie. aa Guatcmala et au Mexique, poar FAiućriqae Iatiue. 11 senible probable qu’anc distinction subsistera longteinps encore entre les coopćratives vigoureuses et indepeudantcs d'Europę et d’Amćrique du Nord et los organismes patronues par FEtat en Africjuc. en Asie et en Anićricpie Iatiue. Peut-etrc la difFereucc est-elle nioins importante qu'elle napparait en doctrine ; ce qui compte surtout. c*est qu'uu nombrc de plus en plus grand d’agriculteurs se faniiliariscnt avec les idćes coopćratives : si. en tenips utile. ils desirent se passer de Faide de FEtat, il est fort probable qu’ils seront libres de le faire. Le ceritable danger rćsidc probableinent nioins dans Fćtat dc depcndancc financiere dans Iequel se trourent ces cooperatires que dans la teu-dance presque inćvitable a les considórer couimc des organismes officiels plutót que coinme des institutions admini.strćes et contrólees par leurs propres inciubrcs.

Legislation sur les cooperatiues

II est interessant de uoter que, depuis la tin dc la guerre, im nombre croissant de pays — nioins en Europę quc dans les aut-res parties du monde — ont adopte ou prevu une legislation nouvcIIe sur les coopćrati ves. Tl est vrai que le Daiiemark n a toujours pas adoptć de legislation spćciale dans ce domaine et qu^;au Royauuic-Uni. pays ou la premiere coopćrative a prospćrć. la loi reglant le statut des coopćratives reste celle de 1852 (Industrial (nul Provident Sociefies Ad) d ailleurs amendee plusieurs fois depuis. Mais ces deux pays doivent etre cousidćrćs coinme des exceptions qui confirment la regle.

En Amćriquc du Nord et dans le sous-couti-neut i 11 cl i e 11. les pionniers de la coopćration out fait ado])ter une lćgislation spćciale sur les coope-ratives. Avant la deuxienie guerre moudiale. quelques pays avaient adaptć a leurs propres besoius les lois indieunes sur les coopćrativcs et uu ou deux pays d'Anierique Iatiue avaieut pris coinme modele les lois des Etats-Unis dans ce domaine. Apres 1945. uu intćret couside-rable s^rest nianifestć dans de uomhreux pays. Ldtalie a adoptć en 1947 une uouveIlc loi reni-plaęaut- la legislation restrictive du regime fascis-te. et qui fut sui\^rie d^!une serie <Faut-res lois applicables a diverses categories de coopćratives. Au Canada, cc sont surtout les Parleinents pro-vinciaux — le >Saskatcliewan en t-ete — qui ont legiferć dans ce domaine. Une loi cadre. inspi-ree de la legislation de FTnde et de Cejdan. a etć promulgućc en 1948 dans les territoires britan-niques d outre-nier. Plusieurs pays du Com-luonwealtli britannique ont repris cette loi qui a aussi exercć une certaine influence sur la legislation d autres pays. En YougosIavie, la łoi de 1940 portant crćatiou des cooperatives agri-coles a ćte modifiće ultćrieureinent d unc manicie particulieremcnt intćre.ssante pour ceux qui etudient Fagriculture collcctive coopćrative. La renaissance des uiouvcments cooperatifs en Al-Icmagne occidentale et au Japou, apres la deuxieme guerre moudiale, a illustre Fimpor-tance fondainentale d une lćgislation reconnais. sant aux coopćratives im statut propre dans le couiuicrcc et dans Findustrie. Au Congo belge. un nouveau dćcret sur les socićtćs coopćratives indigenes a ćtć promulgue en 1950.

11 existe aujourd liui des lois sur les socićtćs coopćratives dans toutes les rćpubliques latino-americaiues. Douze de ces pays avaicnt adoptć une legislation plus ou nioins complete a cet egard avant 1945. mais. depuis. t-ous les pays latino-aiućricaius out a nouvcau legifćrć dans ce domaine. soiten refondant en un seul texte des lois antćrieures dispersees, soit en adoptaut des textes Ićgislatifs spćciaux. Le coluine de cette lćgislation est impressionnant. mais il convient d ajouter qu'en Amćrique Iatiue (a Fexception notable de FArgentine. du Guatcmala. dc Haiti et du Honduras), les lois sur les coopćratives ne se boruent pas a enoncer les grands principes norinalemont formules dans une loi fondaineu-tale. mais tendent aussi a rćgler de nom-breuses questions de detail.

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