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Schema de la Constitution de la IV®me Republique

President de la Republique

elu pour 7 ans

c

o

o

0)

CD


investit et renverse


Assemblee Nationale

618 deputes elus pour 5 ans

vote des lois et du budget


Gouvernement

President du conseil, ministres, secretaires d'Etat


c

o

o

0)

CD


propose les lois, demande la confiance


donnę des avis


Conseil de la Republique

315 membres elus pour 6 ans


E

o

o

o

0

O)

1

(7>


Deputes,

conseillers generaux, conseillers municipaux


Citoyens electeurs

_hommes et femmes de plus de 21 ans_

Separation des pouvoirs Souverainete du peuple Fonctionnement de la Republique

□    Pouvoir executif □ Citoyens electeurs    Prerogatives du pouvoir executif

□    Pouvoir legislatif    Suffrage universel direct Prerogatives du pouvoir legislatif

Suffrage universel indirect



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