5780447950

5780447950



2

richesse de Tetude de la justice. L’anciennetś des registres de la cour de Manosque foumit une occaslon exceptionnelle pour śtudier chacune des etapes procedurales en vigueur depuis le milieu du Xllle siecle jusqu'au debut du XIVe siecle. De plus, une reconstitution de la procedurę judiciaire permet une analyse de la justice en tant qu’institution et en tant que concept multiforme. D’abordt il s'agit de cemer le fonctionnement de 1’administration de la justice qui est en plein developpement au cours du Xllle siecle. Puis il faut egalement rechercher les differentes conceptions de la justice qui animent i’epoque. Ultimement, 1‘etude devrait livrer un portrait de la justice mśdievale telle qu’appliquee dans une cour seigneuriale de Provence au Xllle siecle et comprise par ses justiciers et justiciables.

1. Entre 1’histoire et le droit

Un rappel des principaux acquis de la recherche historique et juridique est essentiel afin de bien comprendre a quelles interrogations la presente etude de la justice a Manosque tente de repondre. D’abord śtudiee au toumant du siecle par les historiens de 1'Eglise,1 fa procśdure d’enquete s'est vue associee au developpement de rinquisition, avec Adhśmar Esmein.2 Cette filiation etablie, les etudes historiques sur la justice et la procedurę des cours laTques sont demeurees peu nombreuses jusqu‘au milieu du siecle.3 Les recherches de Roger Grand sur la justice seigneuriale d'Aurillac4 demeurent neanmoins un modele d'ana/yse pour les recherches a caractere monographique en histoire du droit penal. L'histoire du droit et des institutions a produit de la fin du XIXe siecle au

1

   Paul Foumier, Les officialitśs au Moyen Age: śtude sur 1'organisation, la compśtence et la procśdum des tribunaux ecclćsiastiques ordinaires en France de 1180 ś 1329. Rśimpr. Aalen (Allemagne), Scientia Vertag, 1984 (1880).

2

   Adhemar Esmein, A History of Continental Criminal Procedurę, with Special Reference to France. Trąd. Reimpr. South Hackensack (NJ), Rothman Reprints, 1968 (1913).

3

   Yvonne Bongert, Recherches sur les cours lai'ques du Xe au XIIle sidcle, Paris, AJ. Picard, 1949.

4

   Roger Grand, “Justice criminelle , procśdure et peines dans les villes au Xllle et XIVe siecles”, Bibliothśque de l’Ścole des Chartes, tome 102, 1941, p. 52-107.



Wyszukiwarka

Podobne podstrony:
244 plaindre a la cour pouvait constituer pour une femme une arme dśfensive. La cour devenait ałors
127 obstacle permanent £ la poursulte. La cour ajoume donc 1‘audition des parties afin de permettre
Izpilogue Le contenu des registres de Manosque deborde necessairement du cadre de la justice. On y p
f392Societe des NationsRecueil des Traiłes.1933 Article 22. Si la Cour permanente de Justice interna
46 delimitation du plateau Continental, et en effet une lutte pour Facces aux mineraux, les richesse
011 79 reconnues . Dans un arret rendu en 1927, la Cour permanente de justice intemationale a ąualif
sabilitś de la puissance publique, de Parret du 16 mars 1977 par lequel la Cour de Justice des
9 LA RECONSTOTJTION DU LIMES DANUBEEN A L’£POQUE DE JUSTINIEN I«r J03 jours de Tomis, mentionne une
Ai3 EXEMPLE D*AJUSTEMENT AVEC TRANSFORMATION DE LA COURBE EN DROITE Soit une courbe, reprdsentśe sur
r r les geishas de 1’empire eweeutent une danse representant la lloraison des cerises de la Oig
62 La Cour de cassation qui se trouve etre la juridiction la plus elevee de la hierarchie judiciaire
79 phenomene de harcelement. La Cour de cassation Ka rappele d bord dans I rret rendu le 27 octobre
10 premier, moins nombreux, comprend les peintures representant des scenes de la vie a la cour et de
Le Grand Jeu De La Cuisine PDF eBooks Download une-b-cuisine-b-castelet.pdf Are you also searching f
— 49 — de sorte que la machineric ribosomalc puisse synlhetiscr une proteinę convenable. II est evid
quide graissage terrot29 Entretien du AAoteura) Moteur 4 temps. Decalaminage. — La calamine est un
page0255 253 la jalousie et de la haine de tous les grands de la cour. lis chercherent donc tous les

więcej podobnych podstron