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phenomene de harcelement. La Cour de cassation Ka rappele d bord dans I rret rendu le 27 octobre 2004¹⁹⁶. Dans cet arret, une animatrice de magasin avait pu etablir devant la Cour dtappel que sa superieure lui avait retire sans motif son telephone portable a usage professionnel, lui avait impose une nouvelle obligation de se presenter tous les matins a son bureau, et ce sans la moindre justification, et lui attribuait des taches sans rapport avec ses fonctions. Cette accumulation des faits a fini par alterer la sante de cette salariee qui a subi plusieurs arrets de travail pour depression. Dans cette affaire, la Cour de cassation confirma I rret de la Cour d ppel de Rennes du 27 novembre 2003 et rejeta ainsi le pourvoi de la societe condamnee jugeant que la « Cour dfUppel a estime, par une appreciation souveraine, que la conjonction et la repetition constituaient un harcelement morał ».

La Cour de cassation a soutenu cette meme idee dans I(arret du 29 juin 2005¹⁹⁷. Dans cet arret, Kamployeur avait affecte la salariee dans un local exigu, depourvu d(0n chauffage decent. LtSmploye avait volontairement isole iBmployee des autres salaries de KSntreprise en leur demandant de ne pas lui parler, et il avait ete jusquta mettre en doute l(§quilibre psychologique de liSmployee. II avait eu de plus un comportement excessivement autoritaire a son egard. La Cour de cassation confirme la decision de la Cour drappel de Dijon, du 15 avril 2003, et rejette ainsi le pourvoi de KSmployeur estimant que la Cour diappel etait fondee de deduire que la conjonction et la repetition des faits constituaient du harcelement morał.

Ainsi, en France pour que le harcelement soit constitue, les agissements vises doivent etre reiteres, mais Itaddition d ctes distincts peut egalement permettre li§tablissement du harcelement.

Le legislateur quebecois a egalement choisi dtihsister sur le caractere repetitif du comportement vise. La regle generale veut en effet que les gestes, paroles, comportements, se repetent dans le temps afin qu(i1 y ait harcelement. II faut donc une certaine continuite temporelle. Ceci a ete rappele par KBrbitre Poulin dans une decision