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analyse concerne la prevention du harcelement. La doctrine insiste sur Klmportance de mener des actions preventives dans I ntreprise pour contrer veritablement le harcelement. Nous avons donc examine si les legislations etudiees prennent en compte ce determinant de maniere expresse ou implicite. Nous nous sommes aperęu que le legislateur, en France comme au Quebec, designe ItSmployeur comme etant le maitre d uvre de la prevention du harcelement en entreprise, probablement du fait de son pouvoir de direction et de contróle aupres des employes. Liemployeur est donc tenu de Itbbligation dtdffrir a ses employes un cadre de travail exempt de harcelement. A defaut de respecter cette obligation legislative, sa responsabilite pourra etre engagee.
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123 analyse concerne la prevention du harcelement. La doctrine insiste sur Klmportance de mener desla prevention du harcelement. II importe par consequent, de voir quels sont les moyens qui pourraien95 De meme au Quebec, la decision de la CRT, du 16 aout 2006229, demontre lOTnportance de mener desLe representant du personnel est un acteur important dans le processus de prevention du harcelement106Chapitre 3 Processus de plainte et mesures de redressement Outre le systeme de prevention du harc9 LES INTELLECTUELS DU SUD-EST EUROPEEN (XVIie s.) 189 population, ou par des actions militaireLe troisieme determinant necessaire a la protection du harcelement concerne le traitement des plaintv< I* > L utilisation du diamitre moyen prćsente gćnśralement des avantages en ce ąui concerneEn plus de prevenir le harcelement, I mployeur est tenu de voir a la cessation des cas de harcelemenPour assurer la cessation du harcelement, I mployeur peut etre appele a prendre des sanctions. La loAu-dela du harcelement sexuel interdit par la Charte, le legislateur quebecois a aussi reagi par rapTel que prścise dans la section precedente, reservee a 1’analyse sociologique du harcelement, de nom- 10 - conduite si diffóreate k 1’occasion du projet de 1 empereur de Russie concernant la Conferencwięcej podobnych podstron