7578409756
95
De meme au Quebec, la decision de la CRT, du 16 aout 2006229, demontre lOTnportance de mener des enquetes. Le commissaire dans cette affaire souligne Ifilnportance de mener une enquete serieuse pour recueillir I[Information utile permettant dtśclairer la prise de decision en cas de harcelement. De plus, selon lui, une telle enquete doit etre marquee de l®ffort necessaire pour cerner les elements essentiels du probleme souleve. En effet, pour le commissaire, I nquete qualifiee de serieuse doit notamment circonscrire les faits d[Qne maniere assez precise pour eclairer ceux qui ont a decider quant au degre de la responsabilite du ou des salaries impliques.
La doctrine souligne egalement liDtilite des enquetes en cas de plainte ou dtallegation de harcelement. Ainsi pour Poirier230, Itabligation pour lilmployeur de prendre les moyens pour mettre fin au harcelement pourrait impliquer qu[H procede ci une veritable enquete des qu[Qne situation de harcelement potentielle est portee a sa connaissance ou sur reception d[Qne plainte de harcelement. La personne chargee d®nquete devrait posseder une connaissance de lentreprise, de sa culture, de ses pratiques, de ses methodes de travail et des employes pour pouvoir assurer le traitement adequat des plaintes. Et aussi elle doit etre bien informee en matiere de harcelement, et etre en mesure de distinguer des gestes de harcelement des autres situations que Itdn peut retrouver dans un milieu de travail qui ne constituent pas necessairement du harcelement231. Les enquetes doivent etre menees suivant certains principes; elles devraient etre menees avec rigueur et serieux232. En effet, chaque personne impliquee qufil siagisse du plaignant, de la personne visee par la plainte ou des temoins doit etre interrogee individuellement, et meme plusieurs fois si de nouvelles informations sont devoilees en cours d(enquete et qu Ileś mśritent d®tre validśes. En plus de rencontrer le plaignant, la personne visee par la plainte et les temoins identifies, I nqueteur doit se procurer toute information necessaire a I xćcution de son mandat.
Wyszukiwarka
Podobne podstrony:
ntróle de I mployeur. Au Quebec, la icle 2085 du Codę civil du Quebec. ers I rret Bardou212 qui
58 et de dispersion des polluants a ete mis au point, la construction du Systeme d information
123 analyse concerne la prevention du harcelement. La doctrine insiste sur Klmportance de mener des
82 au Quebec, la loi exige que les faits litigieux puissent objectivement etre peręus comme hostiles
44 Annuaire de la Commission du droit International, 1975, vol. II Etats partics a des traites auxqu
123 analyse concerne la prevention du harcelement. La doctrine insiste sur Klmportance de mener des
. — 18 —Archives diocśsaineś Tout au moins b la fin du xvu*sićcle, elle eut pour ar-mes : « D or ó l
170 Annuaire dc la Comraission du droit intcrnałional, 1975, vol. II nicr aouse voit confćrer le dro
Droite de rógression y *• a 4- bx * Limite de 1 intervalle de confiance, au nlveau
94 Cet etudiant a de plus pose un regard sur le type de relation existant entre le Quebec et la Fran
Au Quebec, tel que nous I vons dśja mentionne, le Iśgislateur n pas prśvu de mesure specifique perme
Dans l objectif de combattre les inegalites, le Quebec adopte en 1975 la Charte quebecoise des droit
Au cours de l’ete 1999, la ministre du Travail, Mme problematique, met en place un comite interminis
54 Le comite interministeriel au Quebec dans son analyse n nvisage pas de mesures precises permettan
de harcelement qui n©st pas facile a circonscrire. Le legislateur laisse ainsi au juge la latitude d
14 Au Quebec, en datę de decembre 2007, seulement cinq entreprises commercialisaient des systemes de
więcej podobnych podstron