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au Quebec, la loi exige que les faits litigieux puissent objectivement etre peręus comme hostiles ou non desires. Par consequent, lorsque I0n se trouve face a des gestes tout ś fait non hostiles, tels la diminution graduelle des taches et des responsabilites, de meme que les compliments adresses a une personne ou tout autre gestes insidieux qui n st pas forcement agressif, le caractere non desire pourra permettre de considerer harcelants les comportements qui sans etre hostiles restent non voulus.

1.1.1.4 Les consequences de la conduite harcelante

Les legislateurs se sont egalement penches sur les effets de la conduite harcelante. lis ont ainsi prevu que pour etre consideree comme du harcelement psychologique la conduite harcelante doit avoir des consequences sur le milieu de travail et sur la victime.

En ce qui concerne les consequences sur le milieu de travail, il convient de souligner qu n France comme au Quebec, la conduite harcelante pour etre etablie, doit necessairement affecter le milieu de travail. En effet, en France, le legislateur vise « la degradation des conditions de travail » causee par la conduite harcelante. Par contrę au Quebec, ce sont les consequences sur« le milieu de travail » qui sont visees. II stagit de iBffet immśdiat et direct qui est recherche dans les deux cas. C®st donc une condition sine qua non a llśtablissement du harcelement. Cependant, la reference par le legislateur quebecois aux consequences du harcelement sur « le milieu de travail », semble avoir une dimension plus large que les consequences sur « les conditions de travail » dont le legislateur franęais fait usage. En effet, le milieu de travail s ntend non seulement du lieu physique ou le salarie exerce son travail, mais il englobe aussi tout endroit ou ce dernier peut etre appele a travailler selon les besoins de son emploi205.

Par ailleurs, en France, le legislateur fait la difference entre la degradation des conditions de travail et Itatteinte du milieu professionnel causee par la conduite harcelante, contrairement au Quebec, ou le legislateur ne parle que du milieu de travail nefaste du fait de la conduite harcelante. Ainsi, en France, le legislateur prend en compte la degradation des conditions de travail pouvant entraTner la compromission de

205 Guy FOIRIER, Robert L. RIVEST, Les nouvelles normes de protection en cas de harcelement psychologique au travail: une approche modeme, Ccwans/ille, Yvon BI as, 2004, p. 63.



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