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k Brfime en 1876 , ont, en substance , formć la base de la loi scandinave, sur les lettres de change qui a ćtć adoptće peu aprćs.

Les comptes rendus des diffćrentes confćrences constituent une minę de renseignements sur un nombre considćrable de ąuestions. Si ces confćrences n'ont pas toujours abouti immćdiatement k 1'ćlaboration de projets de lois, de conventions, de rćgles ou de traitćs, leurs comptes rendus ont ćtś, et sont encore, largement utilisćs.

Entre les deuxguerres mondiales , 1'Association a ćtudić et rćglś , dane la mesure oń il est possible k un organisrae non officiel d'aboutir ć des Solutions dćfinitives , les importantes ąuestions sui-vantes : elle a ćtabli en 1921 , k La Haye , des rćgles relatives au traitement des prisonniers deguerre, dont 1'essentiel a śtć adoptć, depuis lors, par le Gouvernement britanniąue, ainsi que les rćgles de La Haye enmatićre d'affrćtement, lesąuelles aprćs avoir subi de lćgćres modifications de formę, ont ćtć appliąućes universellement et ont mćme ćtć incorporćes dans plusieurs lćgislations. Elle a examinć k Stockholm, en 1924, les ąuestions de nationalitć, d'apatridie et d'expatriation et a ćla-borć k ce sujet un projet de loi modćle. A Vienne, en 1926, la Confćrence a adoptć un projet de con-vention sur la juridiction maritime en temps de paix, le projet de statut d'une cour criminelle in-ternationale dont la crćation ćtait proposće , et des rćgles relatives k la protection des minoritćs et de la proprićtć privće. En 1928, k Varsovie, l'As-sociatlon a adoptć un projet deconvention sur l’ex-tradition, et des rćgles relatives au gouvernement des territoires occupćs par des forces ennemies. Parmi les rćsultats de la confćrence tenue k New York en 1930, il convient de mentionner les rćgles concernant les effets de la guerre sur les contrats et la convention sur la lćgalisation des documents. A la Confćrence d’Oxford, en 1932, PAssociation a adoptć un projet de convention visant k protćger les biens privćs appartenant k des ćtrangers ainsi qu'un projet de convention tendant k rćglementer la vente d'objets mobiliers corporels. L'Association a adoptć, en outre, un projet de rćgles concernant les effets de la guerre sur les contrats , une formule gćnćrale de contrat GAF et un projet de principes pour la dćtermination de la juridiction compćtente

en matićre de divorce et de nullitć de mariage.

A Budapest, en 1934, PAssociation a adoptć des articles d'interprćtation du pacte Briand-Kellog de Paris. Lors des Confćrences de Paris (1936), et d'Amsterdam (1938), de grands progrćs ont ćtć rćali-sćs dans l'examen de plusieurs ąuestions d'actualitć.

Au cours de ses confćrences successives , dont le nombre s'ćlćve maintenant k quarante-huit, 1'Association a ćtć prćsidće par un grand nombre de per-sonnalitćs de premier plan, et elle a examinć de multiples et importantes ąuestions concernant les relations internationales. Le rćsultat de ces dćbats a ćtć 1'adoption de motions ou 1'ćtablissement de modćles de rćgles juridiąues ou de pratiąue juri-diąue ąui ont incontestablement exercć , dans cer-tains cas , une influence considćrable sur la lćgisla-tion des diversEtats. D'autres rćformes souhaitćes par 1'Association attendent encore d'Ćtre mises k exćcution, au moyen d'un traitć international, de dispositions lćgislatives nationales ou de contrats d'affaires.

L'Association continue k procćder k de vastes recherches sur la ąuestion de la revision de la Charte des Nations Unieś. Le professeur Clyde Eagleton, de l'Universitć de New York, a exercć depuis le mois d'avril 1950 et jusqu'ć sa mort, survenue le 30 janvier 1958, les fonctions de con-sultant officiel de 1'Association auprćs de 1'Orga-nisation des Nations Unieś. L'Association compte , en outre, parmi ses membres des experts de presąue toutes les branches du droit international et des ąuestions d'organisations internationales ; elle est donc frćąuemment en mesure de prćter son concours k l'Organisation des Nations Unieś et aux Institutions spćcialisćes.

On trouvera k 1'Annexe III la listę des confćrences organisćes par 1'Association; avec les noms de leurs prćsidents et un aperęu de quelques-unes des plus importantes ąuestions examinćes. A la suitę de chacune des confćrences qui ont lieu maintenant tous les deux ans, 1'Association publie un volume intitulć "Conference Report" , leąuel con-tient un compte rendu complet des dćbats, ainsi que les rapports prćliminaires consacrćs aux ąuestions discutćes. Cette sćrie de 48 volumes expose toutes lesactivitćs de 1'Association dans le domaine du droit international publie et privć.

ANNEXE I

BUREAU DE L'ASSOCIATION

Prćsident :

Oscar R. Houston

Vice-PrĆ8idents honoraires :

Me Jules Basdevant Dr Jaime Torres Bodet

Vicomte Cecil

S. Exc. M. F.T. Cheng

S. Exc. M. Dag Hammarskjóld

Sir Cecil B. Hurst

Vicomte Kilmuir

Dr Trygve Lie

Shri Jawaharlal Nehru

Vicomte Nuffield

Lord Simonds

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