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10 ANS APRES, LE PRI)

LARGEMENT A

A l'heure du 10* anniversaire de la loi Lang sur le prix unique du livre, Fnac et hypermarches esperent obtenir des assouplissements. Mais, si de nombreux professionnels jugent parfois le systeme trop rigide ou au contraire pas assez rigoureux, la tres grandę majoritć souhaite surtout qu'on ne s'engage pas dans des reformes qui pourraient tout remettre en cause

La hache de guerre est-elle & nouveau dćterree ? Auchan-La Dćfense a etć convaincu, par le tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine), d’infraction ^ la loi Lang (pratiąue de discounts sur des livres ćtrangers pourtant ache-tćs en France). Fort de cette dćcision de justice. le Syndicat nalional de 1’ćdition a engage une action en justice contreVirgin. pour des promotions ćquivalentes sur des bandes dessinćes. Et. associć £ plusieurs syndicats et groupements de libraires (SNL, Slut, SLLR. librairies L. L*CEil de la lettre), il poursuit la librairie Alsatia de Colmar pour « pratiąue de dis-count dćguisć en solde ». Au meme moment, la Fnac mćne auprćs des pouvoirs publics de prudentes et discrćtes demarches pour obtenir des amenagements de la loi. La chaine serait fort aise d'obtenir une rćduction du dćlai de deux ans d’anciennete de parution et six mois d’anciennete en stock, obligatoire pour envisager des rabais supćrieurs aux 5 % autorisćs. tout en allon-geant de neuf & douze mois le dćlai pour les ćditions ź moindre prix, rćalisćes par les clubs.Pourtant, la premierę victoirc de la loi sur le prix uniąue, dix ans aprćs sa promulgation. c’est d’etrc dćsormais defendue par la majoritć des professionnels. ćditeurs et libraires. « L*immense majoritć des librairies. ąuelles qu*elles soient. ont trouvć des aspects bćnćfiąues ii la loi », constate Jćróme Lindon, P-DG des ćditions de Minuit, et l’un des pnn-cipaux artisans du prix uniąue du Iivre. « Le plus frappant. ajoutc-t-il. c’est que certains des grands libraires qui yetaient opposćs il y a dix ans ont aujourd'hui fermć boutiąue, devant la concurrence des Fnac qui ne bćnćficiaient meme pas de la possibilite de discounter. Qu'en aurait-il etć avec le discount ? >»

Certes cette (ąuasi-) unanimite ne s’est pas forgec en un jour, et on peut hasarder qu’une suppression de la łoi. si par hypo-thćse d'ćcole elle intervenait, ne generait pas tout le monde. Mais officiellement. presąue plus personne n’est contrę. La performance est apprćciable, d’autant que la loi du 10 aout 1981 — la premićre du premier septennat de Franęois Mitterrand — avait ź Tćpoąue rencontrć Thostilite des Fnac et des grandes surfaces (qui continuent de s’y opposer) sans susciter Tadhćsion spontanće de la Fćderation franęaise des syndicats de libraires (FFSL) ni du SNE. En 1984-1985. une guerre ouverte faisait meme ragę & la suitę de la multiplication des entorses h la loi dans les grandes surfaces (voir encadre

p. 80).

Un nouveou type d'infra<tions

Lassitude aidant. la guerre a pris des formes differentes. A la FFSL. Jean-Baptiste Daelman rappelle qu’il mćnc actuelle-ment 176 procćs en instance pour infractions 5 la loi sur le prix uniąue, « autant que par le passć », et le SNE ne constate pas non plus de diminution des infractions. Mais on souligne. chez les ćditeurs. qu’aux tentatives franches et massives de discounts illćgaux sur des livres franęais ont succedć des infractions por-

LES SYSTEMES DE PRIX EN EUROPE COMMUNAUTAIRE

Pays prctiąuant un systeme de prix uniąue : Allemagne : le systeme du prix uniąue est en vigueur et beneficie d'un tres fort consensus politiąue.

Danemark : le prix uniąue existe depuis cent cinąuonte ans. Toutefois, le 1*' juillet 1988, il a ete convenu qu'il ne serait plus appliąue ąue durant l'annee de parution plus un an.

E spąg no : le prix uniąue a ete instaure en 1975, mais laisse une tres grandę latitude a la « vente preferentielle », et les libraires denoncent les abus auxquels se livreraient les edi-teurs sous couvert de cet aspect de la loi.

Pays-Bas : le systeme du prix de vente impose est regi par le « reglement du commerce du livre », mais la liberte est totale deux ans apres le lancement d'un titre. Royaume-Uni: le Net ftook Agreement, passe en 1957, pre* voit ąue les libraires vendent les livres au prix fixe par les editeurs. Cependant, la chaine de librairies Pentos, ąui repre* sente 10 % du marche de detail du livre, a lance fin 1990 une offenshre contrę ce systeme en discountant ouvertement certains titres.

Irianóe : le Net Book Agreement britanniąue s'applique sur

les livres importes (soit 80 % du marche).

Italie : le prix ftxe existe theoriąuement par accord inter-professionnel, mais est peu respecte.

Pays pratiąuant un systeme de prix librę :

Belgique : pas de prix uniąue du livre en Belgiąue franco* phone. Regime du prix conseille. L^#Association des editeurs belges de langue franęaise (Adeb) et la nouvelle Association des libraires belges etudient les possibilites d'instituer un systeme de prix uniąue. En Belgiąue flamande, la situation est compliąuee par la presence tres forte du livre hollandais (voir artide « Le syndrome flamand », p. 83).

Grece t pas de prix uniąue.

Luxembourg : pas de prix uniąue.

Portugal: prix librę.

Principale source : Pour une Europę du lrvre, rapport de Remy Lillet, la Documentation franęaise, 1989

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