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— La Nederlandse Taalunie et le prix unique du Livre

La Nederlandse Taalunie (Union de la Langue neerlandaise) est une organisation intergouverne-mentale dont la mission generale est de viser a «Fintegration des Pays-Bas et de la communaute neerlandophone de Belgiąue dans les domaines de la langue et des lettres neerlandaises au sens le plus large ».

« Ce domaine comprend : la langue et les lettres comme objets d’etude scientifique, les lettres en tant qu’art, la langue en tant que moyen d'expres-sion des Sciences, la langue en tant que support des lettres, 1’enseignement de la langue et des lettres et, plus generalement, la langue en tant que vehicule des relations sociales. »

Instituee par le traite du 9 septembre 1980 signe entre la Belgique et les Pays-Bas, la Taalunie comprend :

•    un Comite des ministres compose de deux representants de chacun des deux gouverne-ments;

•    un Conseil de la Langue et des Lettres neerlandaises de 27 membres au plus, nommes par le Comite des ministres pour leur competence dans le domaine de la langue et des lettres au sens le plus large (presse, enseignement, bibliotheque, edition, librairie). Ce conseil peut soit etre sollicite par le Comite, soit lui proposer des avis ou des mesures concemant les objectifs ou les intentions politiques enumerees par le traite;

•    une Commission interparlementaire de 14 membres au moins, elus pour moitie par le Conseil flamand (le parlement de la Communaute flamande de Belgique) et pour Pautre par les Staten generaal (le parlement neerlandais), qui contróle Factivite du Comite ;

•    un secretariat generał.

Debordant largement des questions traditionnelles de terminologie et d’orthographe, la mission de la Taalunie est de veiller a Fensemble des questions relatives a la defense et 1’illustration de la langue et de la litterature dans une zonę linguistique homo-gene. C’est a cette mission que se refere la Commission europeenne dans sa decision du 25 novembre 1981 ou elle designe nommement la Taalunie pour aider les pouvoirs publics a «faire ce qu’il faut si des mesures qui protegent certaines valeurs culturelles [sont] necessaires ». Et c’est en ce sens que le Conseil de la langue suggere en 1984 au Comite des ministres d’entreprendre des demarches en vue d’aboutir a la misę en place d’un regime de prix impose applicable a Fensem-ble de la zonę neerlandophone, considerant que seul ce systeme pouvait garantir a la fois le niveau de la production editoriale et la densite du reseau necessaire a sa diffusion.

Decidant de soumettre au Comite une proposition detaillee qui s^?inscrirait dans le prolongement de la position adoptee en 1985 par la Commission de Bruxe!les ¹ — la recherche pragmatique d’une solution communautaire — le Conseil lanęa une serie d’etudes et de publications ², dont le rapport de Carlo van Baelen constitue laboutissement.

Ont ainsi ete publies:

•    Le Liure blanc du prix uniąue du liure, mani-feste redige par les experts de la VBBB et de la VBVB (Voorzetten, n° 12, 1987).

•    Auis a la Nederlandse Taalunie concemant les aspects de droit communautaire d'un prix impose pour le liure, par M. van Empel, charge de cours extraordinaire en droit europeen a l’Universite d’Amsterdam (Voorzetten. n° 25, 1990).

La genese du rapport uan Baelen (extrait de Favant-propos de Pedition neerlandaise)^

... Lorsque parut l’avis du Conseil de la Langue et des Lettres neerlandaises sur les possibilites d’un prix unique du livre en droit communautaire (mars 1988), qui reposait sur Pavis prealable du profes-seur M. van Empel, le ministre de la Culture de la Communaute flamande reagit en faisant savoir que PAdministration de PArt et la Commission du livre du ministere souscrivaient aux conclusions de cet avis. II ajouta qu^?il etait necessaire d’etayer ce rapport du point de vue economique avant daller plus loin. Dans cette perspective, il etait sans doute utile de prendre en compte les rapports effectues dans les pays voisins.

1.    Cf. Communication au Conseil COM (85) 681 -nov./dec. 1985.

2.    Diffuses par la Stichting Bibliographia Neerlandica, Postbus 90751, 2509 LT La Haye (Pays-Bas) et les td. UGA Stijn Streuvelslaan 73, 8710 Kortrijk-Heule (Belgiąue).

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