7578409862

Dans l objectif de combattre les inegalites, le Quebec adopte en 1975 la Charte quebecoise des droits et libertes de la personne (Charte²⁶). Le principe d’egalite est enonce dans le preambule de cette loi, a valeur quasi constitutionnelle. « Tous les etres sont egaux en valeur et en dignite et ont droit a une egale protection de la loi ». L’article 10 de la Charte qui etablit le droit a 1’egalitś apporte plus de precision « toute personne a droit a la reconnaissance et a l’exercice, en pleine egalite, des droits et libertes de la personne, sans distinction, exclusion ou preference ». L’application du principe cTegalite repose sur 1’interdiction d’exclusion ou de preference basee sur certains criteres vises. Au moment de 1’adoption de la Charte, les criteres cibles sont: la race, la couleur, le sexe, 1’etat civil, la religion, les convictions politiques, la langue, 1’origine ethnique ou nationale, la condition sociale. Au fil des ans, une serie de nouveaux motifs ont ete ajoutes a la listę. II s’agit de 1'orientation sexuelle, du handicap, de la grossesse et de l’age.

L’article 10 de la Charte, tout en definissant la notion d'egalite, emet des precisions sur la discrimination. D’apres le second alinea de cet article, il y a discrimination :

« Lorsqu’une telle distinction, exclusion, ou prefśrence a pour effet de detruire ou de compromettre ce droit». II apparaTt clairement que 1’article 10 de la Charte joue un double role, car non seulement il consacre le droit a Tegalite, mais il permet aussi de preciser les motifs de discrimination illicites. De fait, Tinterdiction de faire de la