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Pour assurer la cessation du harcelement, I mployeur peut etre appele a prendre des sanctions. La loi permet-elle de soutenir que la prise de sanction par I mployeur peut etre un moyen utile pour ce dernier de respecter son obligation de cessation du harcelement.
En France, la loi autorise le chef dBntreprise qui constate l(Sxistence d[Qne situation de harcelement morał a reagir directement. Le Codę du travail Kautorise a prononcer une sanction disciplinaire. Lfarticle L122-50 du Codę du łravail prevoit a cet effet que :
« Est passible dtone sanction disciplinaire tout salarie ayant procede aux agissements definis a I rticle L122-49 ».
Cette disposition permet a lemployeur de reagir au sein de I ntreprise et conforte en outre le role premier du chef d ntreprise dans la lutte contrę le harcelement morał235.
Au Quebec, la loi ne vise pas de moyens dont KSmployeur peut se servir pour assurer la cessation du harcelement. Cependant, I rbitre Hamelin236, soutient que pour faire
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