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harcelement est un moyen dont I mployeur peut se servir pour rencontrer son obligation de prevention.

Ainsi, larbitre Hamelin²¹⁷, affirme que Itbbligation imposee a I mployeur implique l©xistence d[Qne politique ou de directives implicites ou explicites prohibant toute formę de harcelement et la misę sur pied d ctions diligentes des que des indices serieux permettent de croire quffl y a harcelement au sein de iBntreprise. De meme dans la decision du 31 aout 2006, larbitre Blouin²¹⁸ reconnait I doption dfOne politique visant a promouvoir un milieu de travail exempt de harcelement comme etant un moyen de prevention. Mais il affirme egalement que I mployeur est tenu de respecter sa propre politique lorsqu(i1 en adopte une ; autrement, il ne saurait degager sa responsabilite en cas de harcelement.

La reconnaissance de la politique comme moyen de prevention du harcelement est aussi admis par la doctrine. En effet, certains auteurs²¹⁹ considerent que l©xistence d(Qne politique claire de non-tolerance de quelque formę que ce soit de harcelement ou de violence au travail, pourrait etre un moyen de prevention dont I ©mployeur peut se servir. Dtaprśs ces auteurs, il est important pour I©mployeur d dopter des directives organisationnelles prohibant le harcelement. II pourrait dans le contenu des directives souligner son engagement a ne tolerer aucune situation de harcelement, et a offrir aux employes un environnement de travail respectueux de leur sante et securite ; et preciser les differents moyens prevus pour eviter le harcelement.

Tel que le soulignent la doctrine et la jurisprudence, l©laboration et la misę en place de directives interdisant le harcelement constituent un des moyens permettant de prevenir les situations de harcelement. Cependant, il faut preciser que pour que les directives produisent KSffet escompte dans Klmmediat et le futur, lismployeur doit tout d bord sassurer de leur implantation, et dans ce cadre, il peut solliciter la collaboration des

²¹⁷    Centre hospitalier regional de Trois-Rmeres (Pavillon St-Joseph) et Syndicat professionnel des infinnieres et infirmiers de Trois-Rivieres (Syndicat des infinnieres et infinniers Mauricie—Cceur-du-Quebec), precitee, notę 199, 439.

²¹⁸    Champlain Regional College St. Lawrence Campus Teacher's Union et Cegep Champlain — Campus St-Lawrence (Champlain Regional College St. Lawrence Campus), 2006-08-31 (T.A.), AZ-50390128, [2006] R.J.D.T. 1325,1335.

^2,9G.POIRIER, R. RIVEST\ op. dt. note205, p. 66; I CANTIN, J-M. CANTIN, op. dt. note48, p. 126.