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LBmployeur peut enfin decider de proceder au deplacement du harceleur, pour eviter que le harceleur ne soit en contact avec sa victime. II peut le deplacer dans un autre departement ou le transferer sur un autre quart de travail. Un tel deplacement a comme Principal objectif dBssurer la protection de la victime²⁷⁷.

En definitive, il convient de rappeler qutn a ete question dans cette partie de notre travail de lianalyse des mecanismes permettant dBssurer le traitement des litiges de harcelement. Pour cela, nous avons aborde les differentes phases de reglement de des cas de harcelement possibles. A savoir le reglement des litiges de harcelement durant la phase predecisionnelle qui donnę lieu a la resolution a I miable des differends de harcelement. Et le reglement des litiges pendant phase de jugement, ce processus permet le traitement des litiges de harcelement par les tribunaux lorsque le litige na pas pu etre resolu a lamiable par les parties. Nous avons egalement aborde les mesures de redressement qui permettent de reparer les torts causes aux victimes et de sanctionner les cas de harcelement. Nous avons par ailleurs souligne que les cas de harcelement peuvent donner lieu a des sanctions juridictionnelles qui sont prononcees par les tribunaux competents. Ainsi, lBxistence en France comme au Quebec de sanctions civiles effectives au niveau des juridictions peut permettre de mieux assurer la protection des employes. Car les sanctions imposees par les tribunaux sont tres certainement un incitatif pour les employeurs a combattre les situations de harcelement, ou du moins a sBn preoccuper veritablement etant donnę que les tribunaux nihesitent pas a sevir ardemment les employeurs lorsque qurtls manquent a leur obligation d ssurer aux employes un cadre de travail denue de harcelement. En effet, les tribunaux prennent sans doute en compte dans lianalyse des remedes a imposer le fait que I mployeur seul detient le contróle du milieu de travail, et qulil est le mieux place pour proteger les

²⁷⁶ B. CLICHE, P. VEILLEUX, F. BOUCHARD, C. HOUPERT, L LATULIPPE, I. CORMIER, M-P. RAYMOND, op. cit. notę 266, p 174.

^2h R. LAFOND, op.cit. notę202, p. 160.