5780447920

5780447920



101

n'en ont pas une connaissance directe, comme dans le cas de Franca au sujet du geste pose par sa soeur, est exprimś en droit par deux catśgories de temoins: les temoins ade visun qui śtaient presents, et ceux dits ade auditu" qui ne font que rapporter ce qu’ils ont entendu raconter.148 Cette nścessaire distinction dans rśvaluation de la preuve condult le juge a questionner le tśmoin sur la maniere dont il a pris connaissance des faits rapportes. Certaines des questions suggerees par les traites sont utilisees par les juges de Manosque des 1260 et sont d'usage courant au milieu des annees 1280. C’est ainsi que le juge questionne le temoin afin de savoir comment il a pris connaissance de la cause, Ouomodo scit?'4*, et s’il a vu ou entendu les parties presentes. Par exemple, au sujet d'une altercation qui se serait produite dans la saunerie, Sancia temoigne: “...dixit idem per omnia ut W. Albus maritus suus, safvo hoc quod de verberatione et percussione facta in personna dicti Thome, dixit quod nesciret dicere auia non fuit presens. nisi de fama et auditu...”.'50 Son tśmoignage a donc moins de poids que celui de son mari qui precise qu’il a vu et entendu les parties presentes.

La recherche tres detaillee dont font preuve les exposśs des traites n’est sans doute pas comparable aux quelques questions formulees a 1’intention du temoin a Manosque. Neanmoins, le meme esprit semble habiter la procedurę en place ou les questions suivent une !og/que simila/re a celles des traites qui cherchent a rendre de plus en plus prścise Tinformation obtenue. On tente egalement de dśterminer 1’heure et le jour ou ont eu lieu les faits rapportes et de 14SSur ces regles de base entourant les temoignages, voir J. Ph. Levy, La hierarchie des preuves, p. 68-71 et 1‘article de Marguerite Boulet-Sautel, uLa preuve dans la France coutumiere du moyen-age", la Societe Jean Bodin pour J’histoire comparative des institutions, La preuve: recueils de la Sociśtó Jean Bodin pour rhistoire comparative des institutions, tome XVII, 2e partie: Moyen Age et Temps Modemes, Bruxelles, Editions de ła Librairie Encyclopedique, 1965, p. 303 et suivantes.

l49Cette question est suggeree dans le traitś de maltre Egidio afin de mener 1'interrogatoire des temoins. Incipit tractatus editus a magistro Egidio super causis civilibus et criminalibus, article XXXI. De interrogationibus, qui fait suitę a De productione testium et De iuramento. Ed. par L. Wahrmund, Quellen zur geschichte des Rómisch-kanonischen prozesses im Mitte/alter, I, VI, 1962, p. 10.

IS056H 946, f. 59, 21-09-1260.



Wyszukiwarka

Podobne podstrony:
290 CHOLŚRA et ceci notamment dans le cas de trois souches d’abord inagglutinables: 1) une souche de
106 dlnformations au pouvoir judiciaire. Comme dans le cas des poursuites rściproques entre conjoint
394 COMPTES RENDUS 22 dans le cas de la pićce discutće, les auteurs du recueil ne font pas des
Fart du discours, y compris par des auteurs qui ne semblent pas avoir une connaissance directi de so
— 30 — des peuples et leur puissance. La guerre n’est pas une pure formę, c’csl la formę aclive de
I I 34i SAINTB-AHNB DAUHAY On ne connaitrait pas toute la valeur du mirocle dans le Pfclerinage de
34 retoumer en Espagne : le voyage de Rafael dans le pays de ses grands-parents apparait comme symbo
44 Methodologie de 1’approche Dans le modele de Ott et Rabinowitz (1999), un phenotype est decompose
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE 587 Des lors, le fondement de la poursuite reside dans le fait de ne pas
1. Ecris des phrases comme dans le modele: Modele : La France -Je vais en France. Je viens de France
franc008 10 ARTICLES sentier est entre dans un bois de chataigniers. 10. II a du faire tomber une ch
73 confirme que c’est pas toujours evident, ici, k Montreal, dans notre societe, de s’ouvrir aux gen
LBmployeur peut enfin decider de proceder au deplacement du harceleur, pour eviter que le harceleur
563.1.2 Conception des electrodes Dans le cadre de cette recherche, une configuration d e!ectrodes b
116 LE CHOLŚRA dans ce cas, etait oxyde au lieu d*ctre fermente. Cependant, dans une notę postćrieur
34 LE CHOLERA Le cholera, qui avait penetre en Italie par Ancone, sevit dans le sud de le peninsule
2-3-1) Typologie des especes Dans le cas des donnees recueillies en Fatala, nous avons dans un premi

więcej podobnych podstron