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Quatre membres sont sortants chaąue annće ; ils ne sont pas immćdiatement rććligibles et ne pourront faire acte de candidature qu'& la Rćunion annuelle de l'annće suivante.

TSches du Comitć exćcutif

34.    Les taches duComitć exćcutif consisteront k assurer l'exćcution des rćsolutions adoptćes par la Rćunion annuelle et k administrer les affaires de la Fćdćration, conformćment auxprćsents statuts.

Prćsident et Vice-Prćsident du Comitć exćcutif

35.    Un Prćsident et un Vice-Prćsident du Comitć exćcutif seront nommćs par le Comitć exćcutif par-mi ses membres. Chacun d’eux occupera son poste pendant un an et jusqu'& ce qu’on ait procćdć k 1'ćlec-tion et k la qualification de son successeur ; chacun d'eux sera rććligible. Le Prćsident duComitć exć-cutif seralechef de l'Exćcutif de la Fćdćration et il prćsiderales rćunions du Comitć exćcutif. Dans

le cas oti le nombre des votes exprimćs serait k ćga-litć, la voix du Prćsident sera prćpondćrante. En 1‘absence du Prćsident du Comitć, le Vice-Prćsi-dent remplira toutes les fonctions prćsidentielles.

Procćdure

36.    Le Comitć exćcutif ćtablira lui-mćme ses rć-glements et mćthodes de procedurę.

Rćunions

37.    Le Comitć exćcutif se rćunira an moins deux fois par an et toutes les fois que cela lui paraltra nćcessaire. Les rćunions se tiendront sur convo-cation du Prćsident du Comitć exćcutif et k l'en-droit dćsignć par lui k moins qu'il n'en soit prćvu diffćremment par les prćsents statuts.

Quorum

38.    Aucune dćlibćration valide ne pourra avoir lieu lors d'une Rćunion du Comitć exćcutif sans la prćsence d'au moins quatre membres ćlus. Au cas od pour une rćunion donnie le quorum ne pourrait ćtre atteint, le Comitć aura le droit de faire appel, pour sićger comme membres k cette rćunion, k d'anciens Prćsidents de la Fćdćration.

Affaires par correspondance

39.    Le Prćsident du Comitć dćcidera des affaires qui pourront 6tre traitćes par correspondance et de celles qui devront Ćtre soumises aux rćunions du Comitć exćcutif.

Rćunions extraordmaires

40.    Le Prćsident devra convoquer le Comitć exć-cutif en sćance extraordinaire s'il reęoit k cet ef-fet, une demande signće d'au moins trois membres de ce Comitć et prćcisant les affaires dont la dćlibćration exige la convocation d’une rćunion extraordinaire.

Questions urgentes

41.    Les membres du Comitć exćcutif pourront pro-fiter de la convocation d'une rćunion extraordinaire pour soumettre k 1'agrćment du Prćsident. des affaires ayant un caractćre urgent en vue de leur inclusion dans 1'ordre du jour, sous rćserve que ces propositions soient reęues par le Prćsident au moins quatorze jours avant la rćunion.

Conyocations

42.    Le lieu, la datę et 1'heure de toute rćunion, ainsi que son objet et 1'ordre du jour, seront spć-cifićs dans la convocation. La convocation k une rćunion de ce genre sera remise au moins un mois k l'avance aux membres du Comitć exćcutif. Ceux-ci devront annoncer leur intention d'ćtre prćsents ou absents dans les sept jours qui suivront la rć-ception de la convocation.

Dćpenses des membres

43.    Les frais de dćplacement des membres du Comitć exćcutif pour assister aux rćunions du Comitć exćcutif ou d'autres Comitćs de la Fćdćra-tion, pourront Ćtre remboursćs par la Fćdćration.

Fonctions yacantes au Comitć exćcutif

44.    En cas de dćcćs ou de dćmission du Prćsident, du Vice-Prćsident ou du Trćsorier pendant la durće de leurs fonctions, le Comitć exćcutif se chargera de faire la nomination nćcessaire ou de prendre toutes autres dispositions qu'il jugera utiles pour 1'accomplissement des fonctions du poste en cause jusqu'&la Rćunion annuelle suiyante.

45.    En cas d’absence prolongće, de dćmission ou de dćcćs d'un ou de plusieurs de ses membres, le Comitć exćcutif pourra pour combler ces yacances faire appel k d'anciens Prćsidents de la Fćdćration en commenęant d'abord par le Prćsident der-nier sortant et en remontant ensuite la listę par ordre d'anciennetć.

Ces anciens Prćsidents cooptćs auront les mćmes droits que les membres ćlus et pour chacun d'eux la durće du mandat sera celle du membre qu'il remplace. Ce service extraordinaire ne sera pas un empćchement k leur candidature ćyentuelle au Comitć exćcutif par les voies normales.

PERSONNEL EXECUTIF

46.    U y aura un Secrćtariat ou plusieurs Secrć-tariats, ainsi qu'un personnel exćcutif, selon ce que dćcidera la Rćunion annuelle ou le Comitć exć-cutif. La durće et les conditions d'emploi du personnel exćcutif seront dćcidćes et fixćes par le Comitć exćcutif selon les besoins.

COMITES

47.    Des comitćs pourront Ćtre nommćs de la ma-nićre et avec les pouyoirs que la Rćunion annuelle ou le Comitć exćcutif jugeront utiles.

FINANCES

Comptes

48.    Les comptes de la Fćdćration seront tenus

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