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De 1‘assemblće gćnćrale

Article 18 -

a)    L'assemblće gćnćrale serćunittous les trois ans, en mfime temps que le congr&s.

b)    Elle est constituće par les dślćgućs officiels des Etats raembres, les membres d'honneur. les membres des sections nationales et interna-tionales, les membres titulaires k titre indivi-duel et les dćlćgućs des membres collectifs.

c)    Une assemblće gćnćrale extraordinaire peut Gtre convoquće par le comitć exćcutif k la majoritć des voix et doit l*£tre sur demande signće par la moitić au moins des dślćgućs des Etats membres. des sections nationales et des sections internationales.

Article 19 - Deux mois avant l'ouverture de la session, le comitć exćcutif informe tous les membres du lieu, de la datę et de 1'ordre du jour de l'as-semblće gćnćrale. Cet ordre du jour comportera notamment les points suivants :

a)    Rapport du comitś exćcutif sur les activitćs de 1'Institut.

b)    Rapport sur les comptes et le budget.

c)    Rapport sur l'activitć des sections nationales et internationales.

d)    Consultation relative k la fixation du lieu et de la datę du congr&s et de 1'assemblće gćnć-rale suivants.

Article 20 - L'assemblće gćnćrale se prononce k la majoritć des voix sur les points soumis k son examen.

Un r^glement śtabli par le conseil d'adminis-tration fixera les conditions d'exercice du droit de suffrage au sein de 1’assemblśe gśnśrale.

Du conseil d^dministration

Article 21 - Le conseil d'administration se rćunit au moins une fois par an :

a)    n est chargś de fixer 1'orientation des travaux de 1'Institut. L'application du plan de travail de 1'Institut est confiće au comitć ex6cutif.

b)    II dćtermine les modalitós d'action des divers services de 1‘Institut.

c)    n constitue des comitćs permanents en vue de rćaliser les buts de 1'Institutet ennomme les prćsidents.

d)    II a ąualitć pour prendre toutes les mesures et toutes les initiatives jugśes opportunes en ce qui concerne 1'Institut.

e)    II arrfcte le budget annuel et £ventuellement le budget rectificatif.

f)    n arrfcte les comptes sur le rapport annuel des commissaires aux comptes qu'il dśsigne.

Article 22 - Le conseild'administrationcomprend :

a)    Le prćsident de 1'Institut.

b)    Un reprćsentant de chaque Etat membre de 1‘Institut.

c)    Un reprćsentant dćsignć par chaąue section nationale.

d)    Un reprćsentant dćsignć par chaque section internat ionale.

e) Le prćsident de chacun des comitćs permanents de 1'Institut ou son dćlćguś.

Le conseil d'administration peut inviter k as-sister k se8 sóances des reprćsentants d'orga-nisations internationales ayant des intćrGtscom-muns avec ceux de l*Institut.

A titre transitoire les vice-prćsidents ac-tuels continuent k faire partie du conseil en tant que membres durant six ans s*ils n‘en sont pas membres k un autre titre.

Le directeur gśnśral des services adminis-tratifs et le trćsorier de 1'Institut assistent aux sćances du conseil d'administration.

Article 23 - Le conseil d'admini8tration 41it pour trois ans au scrutin secret le prćsident de l’Ins-titut parmi ses membres.

Le prćsident de 1'Institut prćside le conseil d'administration et le comitć ex£cutif.

Ses fonctions ainsi que celles des membres du conseil d'administration continuent des'exercer jusqu'aux ćlections statutaires.

Le prćsident n'est rććligible qu'une seulefois. En cas d’absence ou d’emp6chement du prćsi-dent, la prćsidence du conseil d'administration est assurće par le vice-prćsident dśsignć par lui ou, k dćfaut de dśsignation, par le vice-prś-sident le plus ancien.

Article 24 - Le conseil d'administration ćlit pour trois ans ąuatre vice-prćsidents.

Dans le cas oil le prćsident n'est pas citoyen du pays dans lequel est situć le si&ge de 1'lnsti-tut, un des vice-prćsidents sera ćlu par le conseil d^ładministration d'une listę de trois noms prćsentće par la section nationale du pays oil est situć le sikge de 1’Institut.

Les autres vice-prćsidents sont choisis au sein du conseil d'administration pour une pćriode de trois ans. Ils sont rććligibles une fois.

Toutefois, lors de 1'entrće en vigueur des prćsents statuts, un des trois premiers vice-prćsidents, ćlus par application de 1'alinća prć-cśdent, pourra fctre rśćlu deux fois. II sera dś-signś par voie de tirage au sort.

Article 25 -

a)    Sauf dans les cas oil il en est dćcidć autre-ment par les prśsents statuts, les dćcisions du conseil d'administration sont prises k la majoritć des voix. En cas d'ćgalitć de suf-frages, la voix du prćsident est prśpondćrante.

b)    Les Etats membres, les sections nationales et les sections internationales disposent chacun d'unevoix, et les membres nommćs k titre per-sonnel disposent śgalement d'une voix chacun.

Du comitć exćcutif

Article 26 - Le comitć exćcutif :

a)    Est chargć de la direction et du contrOle di-rect des affaires de 1’Institut.

b)    Est chargć de l'exćcution des dćcisions et des directives du conseil d’administration.

c)    Est chargć des dćcisions k prendre en ce qui concerne la gestion des affaires de 1'Institut

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