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Elements de comparaison

Dimensions

2- Próvention et cessatbn du harcślement psychologique

-Acteurs sociaux

-Moyens

3-Processus de plainte et

-Phase prśdścisionnelle

organismes chargćs dfassurer Ifapplication de 1 interdiction

-Phase de jugement

4-Mesures de redressement

-type de sanctions

Indicateurs

-employeur

-mśdecin du travail

-dślśguś du personnel

-comite d hygiene et de securite des

conditions de travail

-imposer a I employeur I obligation

d offrir aux employes un environnement de travail sans harcślement -adopter au sein de I entreprise une politique de prśvention -Informer et former I ensemble du personnel sur la problómatique du harcślement

-procśdure

-organismes cx)mpśtents -procśdure

-organismes compśtents sanctions civiles



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