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Tel que nous I vons indique, le legislateur quebecois enonce les differentes manifestations de la conduite vexatoire, contrairement au legislateur franęais qui ntapporte aucun eclaircissement sur le type d [agissements qu(il vise. En effet, le legislateur nridentifie pas materiellement le harcelement morał et aucune listę de faits constitutifs n st edictee. Cependant au vu de la jurisprudence franęaise precitee, on peut s percevoir que I bsence de precision du legislateur franęais quant aux manifestations de la conduite visee ne semble pas avoir pour effet de restreindre la notion de conduite harcelante telle qu(<§noncee en France. En effet, dans I pplication de la loi et I nalyse des faits, les tribunaux peuvent inclure dans I ppreciation de la notion, les comportements, les paroles, les actes, et les gestes, bien que le legislateur n it pas mentionne ces differents elements dans la qualification de la notion. Ainsi, les situations jugees harcelantes au Quebec sont tout a fait similaires a celles retenues par les juges franęais. En effet, il s git de situations relevant de comportements, de paroles, d[actes et de gestes juges harcelants. Et enfin, quiil s gisse diagissement ou de conduite vexatoire, ces elements de la loi dans la pratique permettent de retenir les situations de harcelement.
1.1.1.2 La frequence
La conduite harcelante visee par les legislateurs franęais et quebecois doit etre repetee pour etre constituee.
En France, la repetition des agissements en cause, tel que le prevoit la loi, est indispensable pour que le salarie puisse caracteriser I tteinte qu(H a subie. Ce caractere repetitif des agissements de harcelement a ete confirme par le Conseil constitutionnel lorsque ce dernier a ete appele a se prononcer sur la constitutionnalite de la Loi de modernisation sociale, laquelle a instaure llihterdiction du harcelement morał en France. En effet, le Conseil constitutionnel a confirme cette exigence de repetition des actes harcelants dans sa decision du 12 janvier 2002195.
En France, I ddition de differents actes distincts peut conduire a I[Identification du
195
Loi No 2003-6, du 3janvier 2003, JORF 4janvier 2003.
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