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II est important de stihteresser aux obligations decoulant du droit au non harcelement, car les obligations imposees par le legislateur sont un moyen necessaire pour la misę en uvre de la prevention du harcelement. En effet, I xistence dfdbligations legislatives pourrait favoriser la prise de mesures au sein de lentreprise visant a contrer le harcelement. Ainsi, pour eviter les consequences dramatiques du harcelement, il est indispensable tel que le preconise la doctrine de prevoir les moyens proactifs et curatifs a mettre en uvre pour assurer la protection des salaries avant que les effets du harcelement n tteignent les victimes de faęon irreversible. Cette section a pour objectif de slihteresser aux obligations prevues par la loi lesquelles permettraient aux employes de croire qu(ils sont veritablement proteges contrę le harcelement et dtihciter les employeurs a se preoccuper des problemes lies au harcelement dans leur entreprise. Nous allons successivement aborder, les obligations a charge de I mployeur (2.1), les obligations des salaries (2.1.1) et les obligations des autres acteurs sociaux (2.1.2).

2.1 Les obligations de i’employeur

Les legislateurs en France comme au Ouebec dśsignent lemployeur comme etant le maitre d uvre des moyens a prendre pour combattre le harcelement dans l®ntreprise. Ainsi, la lutte contrę le harcelement passe principalement par liaction du chef d ntreprise. Ce choix des legislateurs peut se justifier en France comme au Quebec, dtabord par le lien de subordination des employes vis-a-vis de l®mployeur. En effet, des lors que le lien dBmploi est cree a travers le contrat de travail, les employes stSngagent



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