8144189104

8144189104



COMMENTAIRES

Val#re Audy

Prime a la delinquance

Le mairc du Canton de Granby. M. Louis Chomiare, continua donc de rire dans sa barbe avec le service de police de sa municipalitd. Car aprós s'dtre tralnó les pieds durant de lon-gues anndes et avoir amsi róalisó d'apprdciables śconomies. voilA qu'H a droit b uoe subvent>on de $1.2 million qui lui sera vers6e b raison de $412,000 par annóe durant trois ans.

Ceries. le fait de cesser ddtre desservie par la SQ et aux frais de 1‘Atat pour assumer ses propres responsabilitós et les ddpenses en dócoulant occasionne-t-il de forta couts de tran-sition b une mumcipalitd. II est alors normal que l’dtat aide celle-ct. Mais cela doit-il valoir pour toutes les mumcipalitós et 1’aide consentie ótre alors aussi importante7

Si ces deux questions mdritent l attention. c'est que 1'dtat devait aider les municipalitds nouvellement forcóes das’orga mser. mais cela en autant qu‘elles ne soient pas riches, quo leurs citoyens soient dój* lourdement taxds et que le change mant ait un impact majeur sur leurs comptes de taxes.

Or ce n est pas d‘hier que le Canton est tenu d'avoir sa propre force pohcióre Cela fait dtx ans qu'il devrait l'avoir. Et 1'aide ne devait ótre accordde qu'aux mumcipalnós concer-ndes par la rdforme Ryan, non aux ddlmquantes.

Le Canton n’a par ailleurs pas de dette. L impact sur le budget et les taxes est sigmficatif, mais ce cout n'a rien d*exorb<tant pour une municipalitó sans dette dont les citoyens sont lom d'$tre surtax6s. pour une mumcipalitó qui a fait 1’Aconomie d un sennce de police deputs dix ans et qui. il y a quełques annóes. dócidait de prólever une taxe dont le produit devait atre appliquó b son seryice de police.

Et puis. les mformatrons obtenues tant de Ouóbec que du Canton i la fin de rata ćtaient b 1’effet que le Canton devrait s‘orgamser seul. qu'il n'obtiendrait aucune aide II y a donc depuis eu revirement pour des motifs qu'il appartient au maire Choinióre et au ministra Ryan d'expłiquer puisqu'il s'agit de toute śvidence d*une dócision politique.

Le matre Chomiare. rópótons-le. doit bien se frotter les mams et rire dans sa barbe puisqu'il vient de marquer un au tre gros point contrę toute logtque en dócrochant une belle subvention du gouvernement apres s'dtre payó la tatę de ce-lui-ci pendant dix ans. II y a IA prime b la d4lmquance.

Cette affaire soulóve enfin quelques questions quant aux poiitiques gouvernementales et aux moyens financiers du gouvernement Comment faire avaler aux Granbyens et md-me b d’autres citoyens que certames de leurs demandes sont irrecevables parce qu'ils n'existent pas de programmes ou de politiques concernant les demandes en questk>n. que le gou-vernement n a plus les moyens d'acc4der b toutes les demandes et qu’il dort en cons4quence s en tenir b 1’essentiel quand. contrę toute attente et toute logique. il consent une subvention immAntóe pour la constitution d'un corps policier dans le Canton de Granby?

L'affaire Simard: prudence!

Le cas du Cowansvillois qui vient d'Atre libórś des accusa-tions portóes contrę lui b cause des lenteurs du systAme judi-ciaire irnte pas mai de gens.

Si leur frustration est comprćhensible. les accusations por-tdes contrę le Cowansvillois Atant łourdes et graves. il reste que tout ce beau monde doit se contenir et faire preuve de prudence LaccusA n'a dabord pas bib |ugA et. en dApit d'aiAments de preuve accabłants. il doit Atre considóró com me mnocent jusqu‘A preuve du contraire.

Ce qui n*empAche pas un dósaccord et une dAmarche vi-sant la rAvision ou le renversement de la dAcision rendue

***** du matm tom* 9* '*» oł quooe»HKi UKUI It* pu(M Ul Vou óm CUL TB fum Mmo OranOjf JTO Hf 17S4SM pnm# p» La TnCftma

u

Mfctaa <tooa U aa rtn Ct**n* -»naa dnu Ka

LES ItCTEURS


DIS- ŁOI QUE COM ME "CADCAU ON ACCEPTE N* IM AORTĘ QU0i/


..LE PERE RYAM S'iL V0US PLATt/ ... M. BouRóEois,

MAI RB SUPPLCAWT DE LA viL LE DE 6RAWSV


Profonde indignation de la familie Chartrand


ibbl -muiesep IZ 'P*uia* — 1S3.1 30 XI0A VI


i Ai Utur de n.rt


Tf,


Las animauK sont tls. pour la Justice. plus im-portants que la mort d'une mAre de familie? C’est la question que toute personne raisonnabie se pose. suitę b la dActsion de la Justice dans la cau se de Claude Simard, rAsident de Cowansville.

RAsumons les faits. Le mercredi 22 fAvrier 1989. La Voix de 1'Est. titrait: «Un chauffard ivre. tue une mAre de familie. (Lucie Chartrand Rousseau) et le ieudi 23 fAvrier 1989: aLe chauffard risque 14 ans d'empnsonnement«. Lo mimstAre Public lui reprochait les infractions suivantes: fa cultAs affaiblies causant la mort, dAlit de fuite. conduite avec 130 milligrammes d'alcool dans le sang. p«esque le double de la quantitA permise par la k>i.

Le vendredi 24 fAvrier 1989, le juge Bernard LA-gar$ permet la ItbAration du chauffard en attendant son procfts mais lui impose les conditions sui-vantes un cautionnemont de 2000 $. interdiction de conduire tout v$hicule avant la fin de son pro cis. imposition d’un couvre feu et dófense de con-sommer defalcool.

Pour diffćrentes raisons, qui ne sont pas tr6s tr6s claires. la cause est remise b plusieurs re-prises. C*est pourquoi, l‘avocat de la dafense de-mande que Claude Simard soit acquitt6 b cause des d$łais imputables selon lui au minist$re public -et pour le prajudice pour son Client de ne pas avo«r conduit d'automobile Rien ne nous prouve qu*il y a eu effectivement próiudice. (...)

Ouant aux daiais reproch4s au mmistare de la Justice. il no faul pas oublier qu'une partio de ces daiais sont imputables au procureur de la dafense (...) qui a changa d idće pour demander un procas devant |uge seulement et non devant |uge et |tirae. Alors. a qui revient la faute dans ces daiais?

II ne faut jamats oublier qu*un |uge peut rendre une dacision contraire b un de ses pairs. Si l'un des procureurs est insatisfait de la dacision, il peut la contoster, il peut faire appel b la cour supaneure ou suprame

Les fuges condamnent raguliferement des per-sonnes b des peines d'empusonnement variant de plusieurs mois b plusieurs annaes pour des pecca-dtlles. des petits vols ou pour avoir maltraita des animaux. Mais, pour le meurtre d une personne, dans ce cas ci d’une maro do familie de quatre en-fants en bas &ge. on libare 1'auteur prAsuma du da lit pour pratudice contrę celui-ci. b cause des daiais de la tustice Mais dans quelle sorte de monde vi-vons nous? (...)

Au|Ourd'hui. si |'ata«s juge d’uno cour mumcipa-le ou provmciale. procureur de Ta couronne, avocat de la dafense ou tout simplemont avocat. je serais quelque peu honteux d’4tre un homme ou une


femme de loi. Si la population perd confiance dans la Justice. le blAme rejaillira sur tout le barreau et la magistrature.

Le seul espoir de la familie aploróe est que tou tes les personnes indignaes par cette dacision de la Justice procadent $ des pressions sur leur d4pu ta amsi que sur le mimstre de la Justice du Qu4 bec. En effet. le mimstre de la Justice est le der nier recours possible. puisqu'il est la seule struć turo pouvant imposer une enqu$te impartiale et exiger un procas dans ce dossier puant 1‘mjustice.

II est tras important pour le mimstre de la Justice d‘indiquer sans d4lat b la population que la vie d'une personne est plus importante que celle d’un ammal et que la )ustico est la marne pour les pauvres que pour les bien nantis. Rappelons-nous que le slogan de la Ragie de 1‘assurance automobi le: L'alcool au volant, c‘est cnminel'

Par sa non mtervention. le mimstro nous mdi quera que nous pouvons tous conduire en atat d'ivresse sans encourir de sanctions: que le pr4)u dice fait b un homme pnva de sa uoiture depuis plus de deux ans est suffisamment pumtif.

N'oubi>ons pas que quatre enfants portoront. eux, a vic le próiudice de la mort de leur móre.

La familie Chartrand

NDLR. le lexto qui suit est cełm de la lettre que la familie Chartrand demande ś la population de reprendre. signe« et adresser a M Roger Para. dSputa do Shefford. et 4 M G<l Rermllord. mimstre de la Justice du Oudbec

Par la prósente, nous woulons vous souligner notre dósaccord quant b la dacision rendue par la Justice dans la cause de Claude Simard qui consti tue une mjustico criante et de naturę ś davalonser. dans 1'esprit du public, le systame |udiciaire.

Nous dósirons vous rappele/ qu'un des juges de la Cour suprame. subsaquemment b la dacision qu'avait rendue cette dermóre et b 1'effet qu'un dólai supórieur b six mois pour entendre une cause ótait macceptable pour |uger et retemr des accusa tions contrę un accusó, a bien mdiqua et soultgnć dans une daclaration faite b Londres face aux toi lós souleyós par la libaration d'un grand nombrc d accusas, que ladite dacision de la Cour suprame n'atait qu‘mdicative ou sugges,tive quant au fa meux dólai de six mois.

Nous vous incitons fortement b donner des di-rectives aux diverses mstances du mmistare de la Justice (procureurs de la couronne, juges. magis trats et officiers de justicel afm qu'une enquóte impartiale et un procas dans ce dossier aient lieu et que ne soient plus rendus des jugements de fa ęon aussi macamque et miuste




Wyszukiwarka

Podobne podstrony:
Le Grand Jeu De La Cuisine PDF eBooks Download now. Grand jeu - Le secret du manoir de Kergroas @200
Actualitć de 1 Archćologic 199 C’est certainemenl le cas du terroir de Bourgueil, ou la presque tota
— 6 pas meme visć le protocole du congr&s de Paris de 185C, premier pas en faveur de la mediatio
Les etudes engagees dans le cadre du contrat de plan Etat-region (CPER) se sont traduites en 20
328 EM. POPESCU 60 L. Robert relie le transport du sarcophage de Barboęi a la prćsence d’Antoni
assez agee se tenait derriere le guichet. Ma femme s’est assise sur le banc du fond de la piece et,
47 autres pays127. Toutefois, la CLPC a refusć le dossier introduit par la Russie, en raison du maną
cTaccepter 1 ensemble des ślśments de la nśgociation ; le prix du blś tendre fut donc fixś au niveau
74 Ce qui est import ant est qu ily ait de la convergence. (...) Le Cirque du Soleil a des besoins,
Décorations? Noël page? 9.    Placez les branches de pin le long du hord de la c
Le changeur 6 CD prend place dans la boite a gants. Meme le pommeau du levier de vitesses, en alu tr
37322 tavola 5 Copertina retro DIORAMAS « LE PETIT THEATRE DE L HISTOIRE » Le serment du Jeu de Paum
350 HCTH Kminauchcr la baguc bronie dana le fond du Carter de bolte. Emmnocher au mai Het, błon d ap
Maghreb 52 culturelle, techniąue et scientifique, notamment dans le cadre du Fond de Solidarite Prio
198 RACF 35, 1996. % A noter aussi la publication des Actes du Colloque de Nantes (1991): Homme et a

więcej podobnych podstron