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Introduction
Ahmed Channouf Marie-France Pichevin
Au mois de Mars 1990, le tribunal correctionnel de Paris eut a juger une affaire peu commune: un citoyen pretendait avoir ete influence lors de son vote aux elections presidentielles de 1988 par la photo du presi-dent-candidat Mitterrand, photo cachee dans le gene-rique d'Antenne 2. Cette image en subliminal avait ete diffusee evidemment plusieurs fois par jour, et cela pendant huit mois (de septembre 1987 a mai 1988). L'affaire fit grand bruit, et Quotidiens et Hebdoma-daires s'emparerent du sujet lors de la decouverte des faits comme lors du proces. La plainte fut jugee irrece-vable car le codę electoral franęais ne prevoit de punir les manoeuvres frauduleuses destinees a modifier le resultat d'un scrutin que lorqu'elles sont commises le jour du vote. Quant a une infraction aux regles de propagandę, chef d'accusation possible, elle ne pouvait etre punie puisqu'une loi votee quelque temps apres les faits incrimines amnistiait ces infractions! La com-
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- 3 - TPD/PC/188 Partie II Au mois de juillet, 1 indice du cotit de la vie a provo-qnd une hausse dc9 Selon une enąuete menee par Grant Thomton Vietnam au mois de juin 2014, le profil des touristes es90 GL03SA1RB PRANCOI8 DB DO CANGB uMAR MARCHESCHE, La fete de l’An-nonciation , qu’on celebre au moi70 Au debut des annćes 1990, le CDS cherchait donc un lieu pour concentrer toutes ses infrastructure39 altercation survenue lors des obseque$ de Charles V, FUniversite de Paris intente un proces au pr43 prieure de Notre-Dame de Bonneval, au diocese de Rodez, en France. Soeurs Clarisses — Les Clariss98 En France comme au Ouebec, a defaut de respecter les obligations contenues dans la loi, la responEn France comme au Quebec, l[ihtervention des syndicats pour defendre les droits ainsi que les inter89 Comme on peut le constater, les legislateurs en France comme au Quebec imposent a I mployeur d(iTOn remarąue par ailleurs que le mois de juillet, malgre le faible nombre de stations echantillonneesLe plan des coups montre que: - les differences berge/chenal sont les plus importadÓToloppee par M. Henry Richard en faveur de 1’arbitrage poar le reglement des conflits intemationauculieroment en France et au Rovaume-Uni. % ni ar cli es qui ne pouvaient etre remplacćs cpic partielLXXY1 TABLE GENERALE DES MATlERES.Notes el informations (literses. r»»«* Le tunnel du Simpłon au moicrt superstar900?t manual wm SUPERSTAR SARL au Capital de 762 500 € Route de Pagny 21250 SEURRE - Fr209 qu’apres roccupation de Buda par les Turcs au mois d’aout 1541, que fut conclu a Gyalu un traiteSOMMAIRE INTRODUCTION................................................................. 9 Ahmedwięcej podobnych podstron