1277176719

1277176719



Introduction

Ahmed Channouf Marie-France Pichevin

Au mois de Mars 1990, le tribunal correctionnel de Paris eut a juger une affaire peu commune: un citoyen pretendait avoir ete influence lors de son vote aux elections presidentielles de 1988 par la photo du presi-dent-candidat Mitterrand, photo cachee dans le gene-rique d'Antenne 2. Cette image en subliminal avait ete diffusee evidemment plusieurs fois par jour, et cela pendant huit mois (de septembre 1987 a mai 1988). L'affaire fit grand bruit, et Quotidiens et Hebdoma-daires s'emparerent du sujet lors de la decouverte des faits comme lors du proces. La plainte fut jugee irrece-vable car le codę electoral franęais ne prevoit de punir les manoeuvres frauduleuses destinees a modifier le resultat d'un scrutin que lorqu'elles sont commises le jour du vote. Quant a une infraction aux regles de propagandę, chef d'accusation possible, elle ne pouvait etre punie puisqu'une loi votee quelque temps apres les faits incrimines amnistiait ces infractions! La com-



Wyszukiwarka

Podobne podstrony:
- 3 - TPD/PC/188 Partie II Au mois de juillet, 1 indice du cotit de la vie a provo-qnd une hausse dc
9 Selon une enąuete menee par Grant Thomton Vietnam au mois de juin 2014, le profil des touristes es
90 GL03SA1RB PRANCOI8 DB DO CANGB uMAR MARCHESCHE, La fete de l’An-nonciation , qu’on celebre au moi
70 Au debut des annćes 1990, le CDS cherchait donc un lieu pour concentrer toutes ses infrastructure
39 altercation survenue lors des obseque$ de Charles V, FUniversite de Paris intente un proces au pr
43 prieure de Notre-Dame de Bonneval, au diocese de Rodez, en France. Soeurs Clarisses — Les Clariss
98 En France comme au Ouebec, a defaut de respecter les obligations contenues dans la loi, la respon
En France comme au Quebec, l[ihtervention des syndicats pour defendre les droits ainsi que les inter
89 Comme on peut le constater, les legislateurs en France comme au Quebec imposent a I mployeur d(iT
On remarąue par ailleurs que le mois de juillet, malgre le faible nombre de stations echantillonnees
Le plan des coups montre que: -    les differences berge/chenal sont les plus importa
dÓToloppee par M. Henry Richard en faveur de 1’arbitrage poar le reglement des conflits intemationau
culieroment en France et au Rovaume-Uni. % ni ar cli es qui ne pouvaient etre remplacćs cpic partiel
LXXY1 TABLE GENERALE DES MATlERES.Notes el informations (literses. r»»«* Le tunnel du Simpłon au moi
crt superstar900?t manual wm SUPERSTAR SARL au Capital de 762 500 € Route de Pagny 21250 SEURRE - Fr
209 qu’apres roccupation de Buda par les Turcs au mois d’aout 1541, que fut conclu a Gyalu un traite
SOMMAIRE INTRODUCTION................................................................. 9 Ahmed

więcej podobnych podstron