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INTRODUCTION GENERALE XII

presentation des lettres apostoliques. C’est en vertu de ce lien que cette etude s’emploie a traiter simultanement les deux themes. Le can. 391 etablit le principe selon lequel Feveque diocesain gouverne son Eglise particuliere avec pouvoir legislatif, executif et judiciaire, selon le droit. Comme il sera expose plus loin, le pouvoir legislatif est exerce exclusivement par Feveque, l’exercice du pouvoir executif est partage par diverses personnes et institutions diocesaines tout en etant activement exerce par Feveque, et le pouvoir judiciaire est tres exceptionnellement exerce par Feveque lui-meme. Seuls les pouvoirs legislatif et executif feront 1’objet de la presente etude. Le deuxieme et le troisieme chapitre montrent donc le lien existant entre la prise de possession et Fexercice du pouvoirde gouvemement sous les aspects legislatif et executif.

Le deuxieme chapitre traite particulierement de Fexercice du pouvoir legislatif dans

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rEglise. L’eveque figurę parmi les sujets actifs du pouvoir legislatif. II l’exerce lui-meme selon les modalites fixees par le droit et il ne peut pas le deleguer. L’eveque exerce le pouvoir legislatif dans le gouvernement ordinaire de son Eglise particuliere ou pendant la celebration du synode diocesain. Danscertainesmatieres, l’evequedoit prendre Favis ou le consentement des organismes de collaboration etablis par le droit. Sont aussi sujets de ce pouvoir tous ceux qui lui sont equipares en droit, c’est-a-dire ceux qui gouvernent les communautes de fideles equiparees aux Eglises particulieres dont il est question au can. 368. Les conciles particuliers et les conferences des eveques exercent le pouvoir legislatif pour des questions determinees par le droit ou par un mandat des instances superieures.

Le troisieme chapitre decrit les principes de l’exercice du pouvoir executif que l’eveque peut exercer par lui-meme ou par ses collaborateurs, selon le droit. La doctrine sur le pouvoir de dispense des eveques diocesains etait au coeur des debats pendant le deuxieme concile du Vatican. Les prescriptions du Codę de 1983 reprennent en substance la doctrine du Decret Christus Dominus et des autres documents post-conciliaires. L’eveque diocesain possede de par le droit le pouvoir de dispenser des lois generales portees par Fautorite supreme pour son territoire ou ses sujets, a Fexception des causes reservees au Pontife romain ou a une autre autorite.

Le quatrieme chapitre parle de la necessite de la prise de possession dans Fexercice de Foffice de Feveque diocesain. II indique les diverses etapes a franchir pour assumer