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TFD/PC-200

montant total et sur le taux de change k pratiquer, il n’ect pas nćcessaire de procdder a des cnchores. Si, au contraire, les organlsnea no parviennent pas a un accord on procNće aux enchdres. Bans les deux cas, les cours auxquelsces deyjses sont ver.dues sur ce inarch6 restrainfc ("cours du marche special^,;) ne peuvent etre infśrieurs evx '‘cours fixes pour le róglement" auąuel la Banque Natior.ale aehfete la partie rdtrocśdee das recettes en devi es proyanant des exportations (ce dornier cours est environ double de la parite officiel-le avec una discriii)ination a 1’encontre des monnaies faibles., voir paragraphe 16 ci-dessous).

(iii) Des devises peuver_t Gtre accorddes, en ąuantitd trcs limitće, a de;¹* parfciculiers pour des usages determi-nśs (par exemple voyages k 1¹ etranger). Ces devises sont cśdóes k un cours double de la parite officielle.

(iv) Le reliąuat des devises dtrang&res du Fond Central peut, dans la me surę oii il est dóbloąue par la Banąue Natio-nale, dtre mis aux enchdres (enchcres ^,!ordinaires’^r rdgu-lieres) et acąuis au c^urs du "marchd libro'. Ces cours sont en gśnćral tras elevćs car toutes les entreprises doivent obtenir de la sorte les devises nścessaires pour couvrir leurs besoins "moins essentiels" (matid-res premicres et biens d*źquipement, etc,) non ccmpris dans les attributions de devises pr<śvues au paragra-phe (ii) ci-dessus, De plus, on doit acheter sur le marche librę toutes les d?viees tiestindes k 1'importa-tior. de biens de conscjiuaation*

Coflt des deyises etrang res dest tnies k_ regler les importations

3. "jJours offlciolg" : la paritś officielle est de 300 dinars pou un doi lar do o F-jatJ-UniSr    ;>rooedo a deo ajuotements spć-

ciaux pour flxer la valeur en dinars ces produits importśs au cours officiel (avec les attributions de devises dtrangeres prd-vue3 au paragraphe 7(i) ci-dessus)_r dn ce qui concerne les achats par l¹ Etat de biens d^łdqvipeinent au titre du plan d¹ investisse-ment et de r.atdriel pour la ddfer.se r.ationale, les cours sont fixds k 1,3 f^is la parite officielle. Pour les importaticns de denróes alimeriaires par le Gcuyerncment., les cours sont fixds de faęon a couvrtr la diffdrer.ee effect:ive en dlr.ars entre les prix c„a.f. et les prix intorieurs; si Je prlx c.ad*. est plus dlevś que le prix interieur, c^lest le Gouvernement qui rdgle la