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D’autre part, et dans le cadre du dialogue social, il s'agira d’appuyer. tant sur le plan logistique que financier des actions de formation, d'śchanges d’informatlons et d'expśriences pour et entre les partenaires sociaux, notamment sur le thśme-clef de la sensibilisation des travailleurs, des employeurs et de leurs reprśsentants aux choix technologiques. Dans cette mSme perspective, la Commission pourrait apporter son appui aux travaux que les partenaires sociaux pourraient entreprendre en vue de dśfinir au niveau communautaire les indicateurs nścessai-res k 1’ślaboration d’un bilan technologique, complśmentaire des bilans comptables et sociaux.

Une dimension importante de 1'action communautaire est aussi la formation ś la gestion des ressources humaines ou un effort particulier est k fournir dans le domaine de la gestion interne des entreprises, d’ou la nścessitś d'une formation spś-cifique k cet śgard. Une attention particuliśre devrait śtre ap-portśe k 1’amślioration de la connaissance de la problśmatique des conditions de travail et des relations qui existent entre celles-ci et 1'organisation du travail.

Des recherches coopśratives (c'est-ś-dire associant, dans un cadre communautaire, des bureaux d’śtude et des entreprises innovantes d’£tats membres diffśrents) pourraient śtre encoura-gćes par la Commission sur les obstacles et les contraintes au dśvetoppement des nouveaux « partśnariats >• de formation, l'ac-ces aux qualifications en devenir, les actions positives pour la formation des salariśs. le partage entre investissements collec-tifs et individuels, et« l'externalisation » des actions de formation en entreprises.

Finalement, 1'action communautaire devrait śtre accompagnśe d'un óchange d’informations et d'expćriences sur les pratiques novatrices de la formation continue des salariśs dans les Etats membres.

Sur la base des conclusions que le Conseil, le Parlement europśen et le Comitś śconomique et social tireront de cette communication, et aprśs consultation des partenaires sociaux et des instances concernśes, la Commission prendra, fin 1987 l'initiative d'une proposition au Conseil pour un Programme daction communautaire k moyen terme qui devrait śtre mis en ceuvre dśs le 1" janvier 1989.

LES INITIATIYES LOCALES D EMPLOI, UN BON MOYEN DE LU7TE CONTRĘ LE CHÓMAGE ET DE PROMOTION DE L'EMPLOI

On estime que plus d'un million de personnes exercent leur activitś aujourd'hui au sein des initiatives locales d'emploi (ILE) ou des coopśratives. C'est dire Timportance que revśtent ces initiatives, qui ont śtś dśfinies comme initiatives prises au niveau local — ce qui implique souvent une coopśration entre des particuliers, des groupes d'action, les partenaires sociaux et les autoritśs locales et rśgionales — dans le but prścis de fournir des possibilitśs supplśmentaires d’emp!ois permanents par le biais de la crśation de petites entreprises nouvelles, dans le contexte du haut degrś de chómage que connaissent les pays de la Communautś.

C’est pourquoi la Commission se propose de tirer parti de la richesse des expśriences en matiśre d'ILE dans le but de mettre en ceuvre des politiques concernant les PME en gśnśral et dans 1'intention de prśparer des programmes spścifiques dans cer-tains domaines, afin de promouvoir la crśation de coopśratives pour certains types de production ou de services.

Dans une communication que la Commission vient d'adopter (janvier 1987), etle tire les conclusions suivantes du dóveloppe-ment des PME et des ILE au cours des derniśres annśes : elles ont contribuś largement k la promotion de 1'esprit d'entreprise; elles ont donnó un emploi k cette partie de la population qui entreprend, innove, prend des nsques; elles ont śtś les seules ou une des rares sources de possibilitśs nouvelles d'emploi dans les rćgions dśsavantagśes; gr&ce k elles, des groupes de personnes sous-reprśsentóes dans le monde des affaires ont eu 1'opportunitó de lancer leur propre entreprise ou de crśer des coopśratives ; les chómeurs ou ceux menacśs de le devenlr ont souvent trouvó des opportunitśs d'emploi, et le reprise par les travailleurs d'entreprises en difficultś ou en faillite est devenu un phśnomśne de plus en plus important dans la Communautó.

Sur le plan communautaire, le Fonds Europśen de Dśvelop-pement Rśgional (FEDER) a accordś la majeure partie de ses a/des aux investissements en infrastructures qui, dans certains cas, sont en rapport direct avec les ILE. Les nouvelles rśgles du FEDER, notamment celles concernant le dśveloppement endo-gśne des rśgions, offrent de plus grandes possibilitśs d'aide pour les ILE.

La communication prósente un rapport d'avancement sur les progrśs rśalisśs dans le domaine des actions prises par les £tats membres et au niveau communautaire aprśs la Rśsolution du Conseil du 7.06.84 sur ces initiatives locales d'emplol. Elle s'insśre dans le contexte de la stratśgie gśnśrale de la Commission de lutte contrę le chómage telle qu'elle dścoule de la stratśgie coopśrative de croissance et d'emploi adoptśe par le Conseil.

Dans le contexte du marchś du travail, la Commission a lancś au dśbut de 1986 un programme d'action sur le dśveloppement local du marchó du travail dont Cobjectif śtait d’identifier et d'śvaluer les stratśgies locales pour 1'emploi ayant rśussi, afin d'śtablir les lignes directrices pour combattre le chómage k partir du dśveloppement de 1'emploi local et par la gestion próvision-nelie du marchó du travail.

Propoaitlons d’actlons prioritalres

La Rśsolution du Conseil du 7 juin 1984 avait dśjś instaurś des mesures, qui śtaient essentiellement centrśes sur 1’aide aux ILE. Nśanmoins, la promotion des ILE — pense la Commission — doit se situer dans le cadre d'une politique d'ensemble favorisant une croissance de 1'emploi au niveau national, en meme temps que des stratśgies spścifiques de dśveloppement local et rśgional.

II apparatt clairement qu’au niveau des £tats membres nombre de mesures contenues dans la Rśsolution n'ont pas śtó rśalisśes et que, par consśquent, au niveau communautaire, les instru-ments financiers ne sont pas aussi accessibles aux ILE qu’ils auraient pu 1’etre.

Si les £tats membres encourwent une dynamique en matiśre de crśations d'entreprises, d’ILE et d'emplois ś un niveau local, cet objectif aura des rśpercussions sur le fonctionnement des pouvoirs publics aux niveaux central, rśgional et local et en particulier sur les autoritśs impliquóes dans la misę en oeuvre des mesures pour 1'emploi et la formation au niveau local ainsi que dans 1'ślaboration et 1'application des mesures centrales et rśgionales en faveur de 1'emploi et de la formation.

Pour amśliorer l'environnement des ILE, la Commission propose aux £tats membres 1’ślimination des barriśres actuelles k la crśation d’ILE ; 1'śtablissement d'organismes de promotion et de systśmes d'octroi d'aides financiśres explicitement destinśes aux ILE ; 1'encouragement du parrainage par des PME ou des grandes entreprises ; et la crśation et l'encouragement de systśmes d'information locale et nationale sur les ILE.

La Commission se propose de mettre en ceuvre des actions d'accompagnement telles que des mesures de soutien techni-que, des rśunions avec les « sponsors - potentiels, des sśminai-res et des informations pour le grand public.

Pour offrir un financement aux ILE, les £tats m6.r.b^res de-vraient faciliter 1'accśs des ILE aux sources traditionnelles ae financement; crśer de nouveaux instruments financiers ; encou-rager les mścanismes financiers locaux ; assurer le financement des ILE et de leurs structures de soutien sur une pśriode de plus d'un an.

Dans la mesure ou les objectifs et la naturę des instruments financiers communautaires sont compatibles avec ceux des ILE, la Commission śtudiera les moyens d’assurer un financement appropriś aux ILE.

Pour la promotion des coopóratives de travailleurs et d'autres formes d'entrepnses autogóróes ou co-górśes, les £tats membres doivent encourager activement le dśve!oppement de ce secteur par la misę k disposition de moyens financiers spścifi-ques ; l'examen de la lógislation concernant les coopśratives et 1'ólimination des obstacles lógislatifs ou autres ; la misę en ceuvre de proarammes de formation spścifiques pour les coopśratives ; et le dóve!oppement d’approches systśmatiques concernant les fermetures d'entreprises, incluant la reprise par les travailleurs de leur entreprise.

REVUE DU

MARCHt COMMUN, n° 305, Mars 1987

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