3
Cependant, dans la litterature grise, plusieurs problemes relies au regroupement des entreprises en mutuelles de prevention sont souleves. Par exemple, leur objectif est d’abord de realiser des economies quant a leur cotisation a la CSST (Cóte, 2009, p. 141). D’ailleurs, « ce qui incite les entreprises a joindre une mutuelle de prćvention, c’est avant tout la possibilitć de reduire leur cotisation a la CSST » (Centre patronal de sante et securite du travail du Quebec, 1999). De plus, 30 679 entreprises en mutuelles ont suffisamment d’incitation financiere pour investir une partie de leurs economies de cotisation dans Pamelioration de leur prevention (Centre patronal de sante et securite du travail du Quebec, 1999). Les membres d’une mutuelle economisent seulement qu’apres au moins trois ans suitę a leur adhesion. II peut donc etre normal pour eux de ne pas avoir les moyens d’investir en prevention au cours des premieres annees d’adhesion a une mutuelle.
De plus, il est reprochć aux mutuelles de prevention leur tendance a faire beaucoup de contestations ou d’assignations temporaires lors dłun accident de travail pour eviter de faire augmenter les taux de cotisation de leurs membres a la CSST (Gamache, 1997, CSN, 2002). Dans un rapport de la Commission des syndicats nationaux (CSN) (CSN, 2001, p.7), celle-ci mentionne que « dans ces cas la les programmes de prevention deviennent vite une formalite plutót qu’un outil de prćvention ». De plus, seulement 562 visites ont ete realisees parmi les 11 310 etablissements membres des mutuelles (CSN, 2002, p.4). Cela cause probleme quant a Pobjectif de la misę en place de ces mutuelles pour les membres. Par ailleurs, un problćme important a ete souleve par la CSN quant a la gestion du programme de prevention en presence d’une mutuelle dans Pentreprise. Bień que la Loi sur la sante et la securite du travail (LSST) prevoit des obligations en matiere de prevention pour les employeurs, la CSN constate que parmi les entreprises en mutuelles enquetees, rien n’est prevu a cet effet (CSN, 2002, p.7).